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L'Hadopi plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 17 Octobre 2008 à 16h37 -
posté dans Société 2.0
"Les projets concernant les droits sur Internet et l'audiovisuel public devraient rester" à l'ordre du jour parlementaire de cette fin d'année, a ainsi confirmé le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. En revanche, "certains textes risquent d'être décalés". "Par exemple, la loi pénitentiaire, présentée en juillet en conseil des ministres, est reportée au premier trimestre 2009", annonce M. Karoutchi. Il semblait pourtant y avoir urgence à ouvrir un débat sur le système carcéral en France. 88 personnes se sont suicidées dans les prisons françaises depuis janvier, dont trois adolescents. Quatre meurtres ont également été commis. Mais tenter de lutter contre les pirates est plus urgent. (Mise à jour : un 89ème suicide vient d'avoir lieu) Par ailleurs, "je ne suis pas convaincu qu'on puisse inscrire, comme on l'avait envisagé, la réforme hospitalière, même pour une première lecture, avant Noël", indique le secrétaire d'Etat. La santé passerait-elle donc après la défense de l'industrie culturelle ? Il serait malhonnête de le dire. En fait, Nicolas Sarkozy souhaite maintenir la loi Création et Internet au calendrier législatif 2008 pour avoir une chance de la voir votée avant l'adoption définitive de l'amendement 138 du Paquet Télécom par le Parlement Européen. Déjà voté par 88 % des députés en première lecture, le texte qui interdit la suspension de l'abonnement à Internet sur simple décision administrative devra être confirmé lors d'une seconde lecture programmée au premier trimestre 2009. Entre temps, le Président de la République espère bien obtenir son retrait lors de la réunion du Conseil de l'Union Européenne.
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Commentaires à propos de «L'Hadopi plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux (MAJ)»
Répondre
shyboy
le 17/10/2008 à 18:49
Je savais pas que le show biz était aussi puissant!
 Aller je verrai bien un vote de l'HADOPI de nuit entre Noël et le jour de l'an, sur le modèle de la DADVSI.
Pauvre France, dans quel état il vont nous la laisser cette bande de fossoyeurs ? La France va faire un grand bond en arrière avec cette loi débile, et ce n'est certainement pas la "culture" qui en sortira grandi, et encore moins l'économie numérique qui aurait pu sauver le PIB en ces temps de crise.  Vous pensez qu'ils apprécierait à l'Elisée qu'on ler envoie une pastille d'iode??
Il paraît que c'est bon contre le crétinisme. Je pensais qu'il en avait u assez quand il était en vacance sur le Bollorée.  si l'HADOPI passe sans encombre je verrai bien une nouvelle augmentation généralisées des salaires des collaborateurs de l'Elysée ! (voir les articles de presse à ce sujet, vous irez directement vomir...)
Joyeux Noël à toute l'industrie du divertissement ! pour les prisons (détenus et gardiens) et à l'hôpital (patients et personnel) : on verra plus tard !  LE FRIC, ils ne connaissent que ça et ne vivent que pour ça.
La reforme des prisons ou des hôpitaux ne leur rapporteront rien donc, pas prioritaires. C'est simple non? Il est préférable que nos chers journalistes n'en parlent pas, ils risquent encore de dire des conneries, en faisant croire à la populace que c'est bien HADOPI.
Nous étions, sommes, serons toujours des serfs.
Ce n'est pas aujourd'hui ou demain que ça changera! "Ils" ont le pouvoir à cause et/ou grâce à nous, et vu le verrouillage des infos, les mentalités ne sont pas prêtes à évoluer ou se modifier.  'darthbob', le 01/01/1970 - 01:00 si l'HADOPI passe sans encombre je verrai bien une nouvelle augmentation généralisées des salaires des collaborateurs de l'Elysée ! (voir les articles de presse à ce sujet, vous irez directement vomir...) Joyeux Noël à toute l'industrie du divertissement ! pour les prisons (détenus et gardiens) et à l'hôpital (patients et personnel) : on verra plus tard ! Pour les prisons ils ont faits une nouvelle pub attrape couillons, pour recruter des gardiens dans laquelle tu a une prison neuve, pas de détenus et des gardiens en surnombres pour gérer les choses.  le nain ne renie pas les "origines" (religieuse) de sa famille ni celle de ses potes.
ils sont tous la a adoré le veau d'or. le peuple quand a lui est considère comme fiante puante a balayer de la surface du monde pour la grandeur des puissants. le monde a une crise monétaire sur les bras, et le petit machinchosedemesdeux arrive a trouver du fric pour ses potes banquiers et remet aux calandes grec la revalorisation des retraites, les reformes des hopitaux et des prisons en faisant passe en priorité un débat sur une loi que l'europe juge illégale. ça me donne la nausée et une envie furieuse de gerber. Cette loi ne fera pas augmenter les ventes de disques d'un iota. Le piratage changera de forme et de vecteur mais continuera. Il est trop tard pour changer la tendance. L'utilisateur d'ordinateur a pris l'habitude d'avoir ce qu'il veut tout de suite et pour pas un rond. Et pour ce qui est de la confidentialité sur internet, l'internaute devra apprendre à se protéger. Les moyens existent déjà et vont se perfectionner. Toutes ces dispositions liberticides ne gêneront que Madame Michu.
 'josop', le 01/01/1970 - 01:00 Cette loi ne fera pas augmenter les ventes de disques d'un iota.De toute façon le disque est mort et enterré donc la question ne se pose même pas Cette loi est ridicule le gouvernement n'a toujours pas compris qu'ils se battent contre le vide et qu'ils ont encore 2 ou 3 ans de retard...... Ils vont d'autant plus déchanter.................ils en sont presque comiques, on ve encore bien s'amuser avec leurs conneries 'Aubasmot', le 01/01/1970 - 01:00 Il est préférable que nos chers journalistes n'en parlent pas, ils risquent encore de dire des conneries, en faisant croire à la populace que c'est bien HADOPI.Juste aux grabataires qui les regardent encore et leur font toujours confiance Ils sont de moins en moins nombreux car avec l'age ils décèdent les uns après les autres  C'est pourtant vrai que la reforme des prisons devrait etre prioritaire sur hadopi :
17/10/2008 "nouveau suicide à la maison d'arrêt de Strasbourg, la série noire continue" Et pour en rajouter une couche: Jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour n'avoir pas "protégé le droit à la vie" d'un détenu psychotique retrouvé pendu en 2000 dans sa cellule disciplinaire et pour "traitements inhumains", parce qu'en dépit de son état, il avait été isolé et non pas hospitalisé. Voila, voila..... killua et redal
c'est un poil plus sioux que cela. L'amendement 138 est validé avant Hadopi. Dans ce cas, avant la promulgation de la loi, la question de son accord avec le texte européen peut être soulevé (ie : est-ce que l'accès internet constitue une liberté fondamentale, dont on ne peut être priver sans passer par la case tribunal). Ca signifie que la loi peut tomber avant même d'être appliquée. Si Hadopi passe avant l'amendement 138, alors Hadopi existe, elle ne peut pas être annulée pour cause d'incompatibilité avec les textes européens. Les décisions prises avant la promulgation de la loi européenne sont conformes (non rétroactivité de l'article 138), mais les décisions postérieures, elles, sont soumises à l'article 138. Donc les décisions postérieures peuvent être attaquées sur la base de l'infraction aux textes européens (prioritaires sur les lois normales). Mais on revient, dans ce cas, à la base de l'amendement. Un internaute est privé d'internet, il conteste en justice selon les lois françaises. Soit les juges considèrent que l'accès internet est un élément de liberté fondamentale (et donc l'article 138 s'applique, la coupure doit être ordonnée par un juge pour être légale), soit non. Il doit alors porter recours contre cette décision devant la cour européenne, qui dira si oui ou non c'est une liberté fondamentale. Dans tous les cas, il faut compter 2 à 4 ans de procédure. Il faudra trouver quelqu'un pour accepter de financer cela. Donc la différence est subtile mais fondamentale. Si la loi européenne passe avant Hadopi, tout peut s'arrêter en quelques semaines, sinon c'est passage obligé devant la justice, donc c'est long. Et tant que la justice ne s'est pas prononcé, Hadopi fonctionne. Si ca prend 4 ans ............ @CounterFragger C'est même plus large que ca. Le droit international, dont le droit communautaire, se place au dessus des lois dites normales françaises. En fait, seule la constitution reste au dessus des traités internationaux. Merci de l'info, mais je disais aussi, et si l'on argue du fait que les lois imposent un report de 12 mois qui n'a pas été pratiqué, et donc que la loi elle même, quand bien même elle fut validée avant une directive contraire, fut validé dans des circonstances qui l'invalide, dans ce cas ne peut on pas considérer inapplicable la loi quel que soit le vote de l'amendement 138 ?
entre le pouvoir d achat et les citoyens notre cher président se dénie complètement en défendant le pourvoir d exploiter le fric et... ah non en fait juste le pouvoir du fric.
si on était pas en France je me serais bien cru aux États unis . entre la manipulation flagrante des médias qui ne parlent a aucun moment de cette loi et des accès dictatoriaux de notre tête d état et le mépris total des gens qui sont contre ce genre d idée a la majorité (et pas qu en France) bientôt on ira faire la guerre en Irak . ah non çà c est déjà fait . ah oui j oubliais le mepris de notre systeme de santé aussi . en fait nicolas nous avait caché qu en fait il etait un clone d un certain président outre atlantique.
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