Encore un bel exemple du progrès frustré par le droit d’auteur. Google a perdu deux procès en Allemagne réunis devant le tribunal régional de Hambourg, pour violation de droits d’auteur sur son service Google Images, qui permet aux internautes du monde entier de rechercher des photos et illustrations sur Internet. La firme de Mountain View a été déclarée coupable d’afficher dans ses résultats une vignette montrant une vue réduite d’une photo publiée par le photographe allemand Michael Bernhard.

« Ca n’a pas d’importance que les vignettes soient beaucoup plus petites que les photos originales et soient affichées dans une résolution plus basse« , a indiqué le tribunal. « En utilisant des photos sous forme de vignettes, aucune nouvelle œuvre n’est créée« .

Google a fait savoir qu’il ferait appel de ces décisions et qu’il estimait que Google Images était « entièrement légal« . « La décision d’aujourd’hui est très mauvaise pour les internautes en Allemagne, c’est un pas en arrière important pour le commerce électronique allemand en général, et c’est mauvais pour les milliers de sites qui reçoivent une part importante de trafic par Google Image Search et les services similaires« , a indiqué la firme dans un communiqué.

Le tribunal a sans doute appliqué justement le droit d’auteur allemand, comme un tribunal l’aurait fait en France avec le droit français. C’est bien le problème que soulève cette affaire.

Le problème, en effet, c’est qu’un outil qui satisfait des centaines de millions d’internautes dans le monde et rend service à des centaines de milliers de webmasters ou de bloggeurs contents de voir leur site référencé par Google puisse être menacé de fermeture par l’action d’un artiste isolé qui estime que ses droits sont violés par la reproduction en petite taille d’une photo qu’il a prise.

Google n’a techniquement aucun moyen de savoir parmi les milliards de contenus qu’il indexe lesquels ne doivent pas être référencés parce que l’auteur ne le souhaite pas. Comme nous le rappelions en 2006 dans nos propositions pour réformer le droit d’auteur, le dogme actuel du droit d’auteur considère que toute œuvre est protégée d’office dès sa création, et qu’il est donc interdit d’en faire la moindre exploitation sans recueillir d’autorisation expresse. Ainsi même si Google propose aux auteurs de bloquer le référencement de leurs contenus via un fichier robots.txt standard, il ne peut pas légalement l’imposer à ceux qui, par défaut, aux yeux de la loi, interdisent déjà toute exploitation de leur œuvre. Il faudrait que la loi renverse le principe en estimant que toute œuvre peut être exploitée librement sauf à ce que l’auteur manifeste explicitement le désir de bloquer les droits.

Un tel principe renversé aurait permis à Michael Bernhard de faire savoir qu’il ne voulait pas que Google référence ses photographies, sans mettre en danger l’existence-même du service pour les très nombreux autres photographes heureux que Google puisse leur apporter une notoriété supplémentaire.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés