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Le Président de la Commission européenne Jose-Manuel Barroso a adressé un camouflet à Nicolas Sarkozy qui lui demandait de retirer l’amendement 138 voté à une écrasante majorité par les députés du Parlement européen. Donnant un coup d’épée supplémentaire à la riposte graduée, Barroso a adressé une fin de non-recevoir au Président de la République, en renvoyant la question au Conseil des ministres européens.

Rappelant que l’amendement a été adopté par 573 voix contre 74, la Commission européenne indique dans un communiqué qu’elle « respecte cette décision démocratique du Parlement Européen« . Allant plus loin, elle ajoute que selon son propre point de vue, « cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens« .

Comme une giffle adressée à Christine Albanel qui plaçait le droit des créateurs au dessus de tous les autres, la Commission estime que « la formulation de l’amendement est rédigée délibérément pour pour laisser aux Etats Membres la possibilité d’atteindre un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit à la propriété et à des voies de recours efficaces, et le droit à la liberté de l’information et de l’expression« .

La Commission décide donc d’accepter l’amendement dans sa rédaction actuelle, ce qui devrait obliger la France à revoir sa copie pour respecter la place de l’ordre judiciaire dans les éventuelles sanctions aux internautes qu’elle pourrait décider. Une exigence qui, logiquement, devrait ruiner tout l’intérêt que portent le gouvernement et les industries culturelles au projet de loi, qui devait justement faciliter une justice d’exception à travers des mesures administratives expéditives.

En conclusion, la Commission indique qu’elle comprend le problème politique posé au regard du projet de loi Création et Internet, mais elle invite la France à en discuter en Conseil des ministres (qui a l’initiative des directives) avec les 26 autres états membres. Elle rappelle qu’il faudra un accord entre le Parlement et le Conseil pour que le Paquet Télécom entre en vigueur, ce qui annonce un possible bras de fer entre les deux organes européens. La Commission se propose simplement de faciliter les débats si le Conseil décidait de demander la suppression de l’amendement.

« Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne en feignant d’ignorer le principe même de la codécision« , s’est immédiatement félicité le député européen Guy Bono, co-auteur de l’amendement anti-riposte graduée qui avait été adopté par 88 % des eurodéputés. Le Parlement Européen est en effet co-législateur avec le Conseil, et la Commission européenne n’a pas de pouvoir législatif autre que l’initiative.

Guy Bono estime que « ce n’est qu’en résistant aux pressions politiciennes des Etats membres que la construction européenne avancera et que l’Europe se rapprochera enfin de ses citoyens« .

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