Contrairement à ce que Christine Albanel a prétendu dans une extraordinaire langue de bois, l’amendement 138 voté le mois dernier par le Parlement Européen empêche bel et bien les états membres de mettre en place une riposte graduée sans passer par la case tribunal. Nicolas Sarkozy l’a bien compris, et a écrit directement au président de la Commission européenne Jose-Manuel Barroso pour exiger le retrait de l’amendement, pourtant adopté par 88 % des députés européens. Une décision qui pose bien évidemment quelques questions sur l’importance qu’accorde le président de la République à la démocratie européenne.

« Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l’Union Européenne« , rappelle dans un communiqué la Quadrature du Net, qui a beaucoup oeuvré pour faire adopter cet amendement. « Il devrait admettre que le droit communautaire s’applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu’à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée« .

Toutefois « le hic, c’est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. En effet, si la Commission ne supprime pas l’amendement, la France devra obtenir un vote contre l’intégralité du Paquet Télécom pour empêcher que l’amendement soit adopté par le Conseil« . « Ce serait mission impossible« , estime le collectif. « Sarkozy tente donc de passer en force au Conseil, et ses proches collaborateurs ne cachent pas qu’ils veulent prendre ensuite le Parlement européen de vitesse en faisant adopter en urgence le projet de loi français, avant la seconde lecture du Paquet Télécom« .

Loin d’être fataliste, la Quadrature demande aux citoyens européens de contacter d’urgence M. Barroso, pour qu’il n’accède pas à la demande présidentielle. « D’une part, vu la forme de la demande, il n’en a pas le droit. D’autre part, sur le fond, Nicolas Sarkozy lui demande de l’aider à passer outre le second rappel à l’ordre des seuls responsables politiques européens élus au suffrage universel« , estime la Quadrature du Net, en référence à un premier vote intervenu en avril 2008. « Ce serait un déni de démocratie flagrant de la part de la Commission que de céder à une telle demande« .

Le collectif demande également aux citoyens et ONG de contacter leurs gouvernement et parlementaires, pour qu’ils demandent le maitien de l’amendement 138.

La lettre adressée par Nicolas Sarkozy, dont le contenu avait fuité vendredi, a depuis été rendue publique (.pdf) par Libération. Dans sa missive, le Président français juge « crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième ‘paquet telecom’. Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission« .

Si la Commission retire l’amendement plébiscité par les députés européens, le gouvernement français devrait profiter de la fenêtre de tir pour adopter en urgence le projet de loi Création et Internet avant un éventuel retour de l’amendement en seconde lecture, au premier trimestre 2009, sous une présidence tchèque de l’Union Européenne. Le Conseil des ministres aura communication le 27 novembre du texte éventuellement amputé du Paquet Télécom, ce qui pourrait laisser au gouvernement au minimum tout le mois de décembre pour s’activer.

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