Vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem) et bras droit de François Bayrou, la député européen Marielle de Sarnez a suivi de près le dossier du Paquet Télécom au Parlement Européen, et le vote de l'amendement rejetant la riposte graduée que souhaite mettre en place le gouvernement français. Elle répond aux questions de Numerama.

Que vous inspire l’adoption de l’amendement Bono-Cohn-Bendit par le Parlement Européen ?

J’étais cosignataire de cet amendement, car il était important une nouvelle fois de préciser que les sanctions éventuelles pesant sur les internautes ne doivent pas être prises par une autorité administrative (comme l’HADOPI prévu dans le projet de loi Création et internet). Suspendre un accès internet à quelqu’un peut avoir de lourdes conséquences et seule une décision judiciaire doit en être à l’origine.

Le gouvernement français et la Commission européenne souhaitent faire retirer cet amendement avant le renvoi du texte en seconde lecture. Est-ce conforme à l’esprit des institutions européennes ?

Le Paquet Télécom est soumis à la procédure de codécision, et dans ce cadre le Parlement Européen pèsera de tout son poids pour que son vote soit respecté. Les négociations ne font que commencer et la procédure législative ne permet pas à la Commission européenne de passer outre un vote du Parlement Européen.

L’UMP a indiqué par la voix de son porte-parole Frédéric Lefebvre qu’il souhaitait inscrire lui-même le projet de loi Création et Internet à l’ordre du jour du Parlement français si le gouvernement n’agissait pas dans ce sens dans les prochaines semaines. Quelle sera la position du Mouvement Démocrate sur ce texte ?

Je ne suis pas certaine que la précipitation soit la meilleure chose, car si le Gouvernement souhaite mettre en œuvre toutes les mesures contenues dans ce texte il va se trouver face à une impossibilité technique majeure. Comment contrôler que l’internaute mis en cause n’ira pas se connecter à une borne Wi-Fi ou dans un cyber-café pour continuer ses activités ?

Le MODEM a toujours défendu la liberté des internautes et la liberté de création notamment les logiciels libre et continuera à la faire. Mais cette liberté évidemment doit s’exercer dans le respect des lois et dans le respect des auteurs et créateurs.

Le projet de loi tel que rédigé pour le moment n’est pas réaliste et comprend des mesures disproportionnées pour les internautes. Il est très probable que le gourvernenment devra revoir sa copie, faute de quoi nous nous opposerons à ce texte.

Que propose de son côté le MoDem pour concilier les intérêts des créateurs et des internautes ?

L’avancée des technologies a modifié les comportements et doit aussi nous forcer à modifier les outils de protection des œuvres. Les créateurs doivent aussi être inventifs et promouvoir l’achat de l’œuvre originale en donnant par exemple un accès privilégié à d’autres services (comme une video de l’artiste, un extrait du prochain album, des photos du tournage, etc.). Accès que vous ne pourrez pas avoir si vous téléchargez illégalement. Ou bien mettre en place des procédés techniques qui au bout de plusieurs copies de l’œuvre altère la copie.

Les internautes et les créateurs ne doivent pas être considérés comme des ennemis, loin de là, car grâce aux internautes les œuvres des créateurs dépassent les frontières et touchent un plublic très vaste. Tout abus et commerce illégal sans respect des droits d’auteurs doivent être sanctionnés comme cela a toujours été le cas, mais cela doit rester du domaine de la justice et non pas entrer dans le domaine de la décision administrative.

Propos recueillis par Guillaume Champeau

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