L'UMP demande d'inscrire d'urgence la riposte graduée à l'ordre du jour

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 25 Septembre 2008 à 16h33 - posté dans Numerama

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, qui a proposé il y a quelques jours de confier à Dominique Farrugia la présidence d'Assises de la Création (pour le remercier de son soutien à Nicolas Sarkozy ?), a publié un communiqué rageur pour s'étrangler du vote de l'amendement 138 au paquet télécom, lors de l'examen du texte mercredi au Parlement Européen.

"L'UMP dénonce cette démarche suicidaire pour l'exception culturelle française et demande au Gouvernement d'inscrire en urgence le texte "internet et création" à l'ordre du jour du parlement", indique le parti majoritaire à l'Assemblée Nationale. Mais il va encore plus loin dans la détermination de l'UMP à aller contre le message envoyé sans ambiguité par les députés européens à l'encontre du gouvernement français et de la riposte graduée. "Si le Gouvernement n'inscrivait pas ce texte dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement", prévient Frédéric Lefebvre, qui veut faire de la question de la riposte graduée le prétexte d'un combat politique frontal avec les Socialistes.

"Au Parlement européen Guy BONO et Catherine TRAUTMANN, députés européens PS ont fait voter un amendement qui vise à empêcher l'adoption du projet de loi Français issu du rapport OLIVENNES", note ainsi l'UMP, avant de s'interroger : " Pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ?"

Toutefois, peut-être sans même s'en apercevoir, le porte-parole de l'UMP contredit la ministre de la Culture Christine Albanel, qui affirmait hier sans trembler que le texte voté par l'Assemblée nationale ne changeait strictement rien à l'état du droit. "Le but (de l'amendent) est évidemment d'empêcher l'efficacité d'une procédure éducative souple et rapide qui permette de sensibiliser les internautes à l'acte grave que représente le piratage qui est une atteinte au droit de propriété et la négation du travail de l'artiste", indique le communiqué.

Il faudrait cependant que l'UMP admette, peut-être, que parmi les 573 voix (contre 74) qui se sont exprimées pour le texte, sur un total de 785 sièges que compte le Parlement Européen lorsqu'il est rempli, ne figuraient pas, loin s'en faut, que des eurodéputés socialistes. Le groupe socialiste au Parlement Européen ne compte en effet que 216 membres, c'est-à-dire moins de la moitié des suffrages exprimés contre la riposte graduée.

La France, qui préside l'Union Européenne, ne peut pas sans risque politique aller contre la volonté clairement exprimée par une très large majorité des députés représentant les citoyens européens. Elle tentera toutefois de le faire.

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Septembre 2008 à 16h33
 
 
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Commentaires à propos de «L'UMP demande d'inscrire d'urgence la riposte graduée à l'ordre du jour»
 

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'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
Le président détient donc toutes les reines pour conduire le pays (...)
:biggrinthumb: Quel beau lapsus, mais t'as pas tord, j'en vois au moins 3 : Dati, Bruni, Albanel... :D :D :D
Je voudrais citer cette ancienne news de PC INpact, remise à jour:
http://www.pcinpact....fication-re.htm

Je tiens notamment au paragraphe "Possible report d'un an ?". Qui signale que si un état propose une loi dont la "matière" est couverte par une proposition de directive, la commission européenne peut demander son report d'un an à cet état.

Et je cite, "En clair, tout repose sur un aiguillage simple : soit les textes du paquet télécom permettent la riposte, auquel cas il faut envisager le report du texte français pour cause de similarité avec les dispositions européennes."

Or justement, madame Albanel n'a t'elle pas aimablement fait remarquer à la France de l'Internet que l'amendement 138 permettait tout de même cette magnifique riposte graduée (et ne bloquait que la partie coupure d'accès de cette graduation), et donc que la loi Création et Internet est de plein pied dans la matière posée par la directive du paquet Télécom et de son amendement approuvé ?

Peut être que la question pourrait être poussée, et qu'on peut confirmer que la commission européenne peut demander le report de la loi Création et Internet pour un an de plus ?
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
Le président détient donc toutes les reines pour conduire le pays (...)
:biggrinthumb: Quel beau lapsus, mais t'as pas tord, j'en vois au moins 3 : Dati, Bruni, Albanel... :D :D :D
Je dirai même 4 : Et Carla ?
Certes, elle n'est pas membre du gouvernement, mais je reste persuadé que son rôle est significatif.
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
Le président détient donc toutes les reines pour conduire le pays (...)
:biggrinthumb: Quel beau lapsus, mais t'as pas tord, j'en vois au moins 3 : Dati, Bruni, Albanel... :D :D :D
Je dirai même 4 : Et Carla ?
Certes, elle n'est pas membre du gouvernement, mais je reste persuadé que son rôle est significatif.

Il a déjà mis Carla... m'enfin c'est vrai que maintenant c'est Bruni-Sarkosy....
'Nemtos', le 01/01/1970 - 01:00
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00
'bile666', le 01/01/1970 - 01:00
Le président détient donc toutes les reines pour conduire le pays (...)
:biggrinthumb: Quel beau lapsus, mais t'as pas tord, j'en vois au moins 3 : Dati, Bruni, Albanel... :D :D :D
Je dirai même 4 : Et Carla ?
Certes, elle n'est pas membre du gouvernement, mais je reste persuadé que son rôle est significatif.

Il a déjà mis Carla... m'enfin c'est vrai que maintenant c'est Bruni-Sarkosy....
Houps ! :dehors:

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