URGENT : l'amendement 138 est adopté ! Adieu la riposte graduée ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 24 Septembre 2008 à 12h01 -
posté dans Société 2.0
 Il faudra analyser à tête reposée et avec le texte sous les yeux. L'amendement 138 au paquet télécom dont nous vous parlions ce matin a été adopté peu avant midi par le Parlement Européen à une large majorité (573 pour, 74 contre), mais sous une forme modifiée au dernier moment par un amendement oral dont Numerama n'a pu, malheureusement, avoir connaissance au moment où nous publions ces lignes. Nous ignorons donc dans quelle mesure il ampute, ou non, le projet de riposte graduée du gouvernement français. Il semble toutefois que les modifications apportées à l'amendement soient essentiellement rédactionnelles et ne modifient pas le fond du texte, ce qui dans les faits devrait condamner la loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée. Nous y reviendrons dès que possible avec plus de précisions. Mise à jour : le texte définitf de l'amendement voté est le suivant : "h) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement" Sur le même sujet
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Commentaires à propos de URGENT : l'amendement 138 est adopté ! Adieu la riposte graduée ?
 lc_lol
Le 24 Septembre 2008 à 14h12
@Neska
Comme l'a dit Killua : "Si un internaute voyait son accès Internet coupé, il pourrait alors aller en justice et serait obligatoirement gagnant invoquant les directives européennes en sa faveur. " Car depuis plusieurs dizaines d'années, le droit européen s'impose aux juridictions internes, y compris en cas de norme nationale inférieure (loi, règlement) contraire. Pour les juridictions judiciaires, voir l'arrêt "Société des cafés Jacques Vabre" de la Cour de Cassation - 1975.  Galarwen
Le 24 Septembre 2008 à 14h25
C'est une bonne nouvelle, mais je prefererai une application concrète au niveau juridique en France.
La justice est remplie de personnes dans leur bon droit qui galèrent des années (voir plus) pour le faire valoir. Même si le droit européen est supérieur au droit français, rien n'est acquis par avance, et je n'ai aucune envie d'aller jusqu'à la Cour de Justice Européenne. shyboy
Le 24 Septembre 2008 à 14h58
Malgré toutes les pressions et menaces de l'industrie "culturelle", c'est vraiment courageux ce vote massif... si seulement les députés français pouvait avoir autant de courages au lieu d'être à la botte des multinationales...
Neska
Le 24 Septembre 2008 à 15h24
@Manbu:
"Les autres domaines, et les télécoms en font partie, sont grâce ou à cause du traité de Maastrich de la compétence exclusive de la CE et donc les directives y afférents ne peuvent en aucune manière remises en cause" Si tu relis mon commentaire, c'est exactement ce que je te dis. Seule une directive européenne pourrait forcer la France à ne pas appliquer cette loi. Mais dans les 10 ans... Quant aux plaintes personnelles qui vont jusqu'aux tribunaux, je pense que ce n'est pas sérieux. De plus, étant donné que les "class action" à l'américaine sont interdites en France, il y a très très peu de chances pour que qq allumés aillent en justice pour cela. Et je te rappel que pour gagner, il faudrait aller jusqu'au tribunal européen : ce qui induit de passer par les tribunaux français en premier lieu. Fastidieux, non ? lc_lol
Le 24 Septembre 2008 à 16h06
@Neska
Justement, ce qu'on appelle "paquet" est un ensemble de directives. Donc, pas question d'attendre 10 ans. Par ailleurs, sur la procédure juridictionnelle, pas d'inquiétude non plus. Si le gouvernement voulait passer en force, il s'exposerait à 3 filtres : 1- le Conseil consitutionnel laisserait difficilement passer la loi ; 2- Mettons qu'il la laisse passer, pas sûr que ça se passe bien ensuite au Conseil d'Etat ; 3- Mettons que ça passe quand même, le moindre internaute dont la ligne sera suspendue pourra exercer un référé-liberté auprès du juge administratif, ce qui lui assurera un résultat rapide (et dont l'issue fait peu de doutes, vu que la directive sera très très claire). Les hypothèses de mise en oeuvre de la riposte graduée, en l'état actuel des votes, sont donc très très réduites et ne requièrent pas de procédure longue et/ou remontant jusqu'à Bruxelles. Maintenant, attendons quand même la seconde lecture... Les procédures communautaires sont pleines de surprises ! Neska
Le 24 Septembre 2008 à 17h01
@ lc_lol :
Aujourd'hui, je préfère attendre de voir comment ca va se passer. Comme tu dis, les procédures communautaires sont pleines de surprises.  tomy13
Le 24 Septembre 2008 à 18h29
Les eurodéputés ont notamment introduit l'idée que les fournisseurs d'accès à internet n'ont pas à faire la « police » en matière de contenus illicites, par exemple piratés alors qu'ils sont protégés par les droits d'auteurs. « Il appartient aux autorités répressives compétentes de prendre des sanctions ou d'engager des poursuites judiciaires », ajoute un amendement adopté mercredi. « Les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent pas être le bras étendu de l'application de la loi. Ce n'est pas leur boulot, vous ne pouvez pas leur imposer ces devoirs », a commenté Alexander Alvaro, l'eurodéputé libéral allemand qui a travaillé sur les questions liées aux données privées. source josse.beaumont
Le 24 Septembre 2008 à 19h10
albanel c'est vraiment prise pour dieu elle va continuer a s'enfoncer dans la vaze ou je dirai dans la M_RDE mais bon ont va pas lui en vouloir il y a telment de gourou qui se prenne pour dieu
Dako Dak
Le 25 Septembre 2008 à 00h06
Je ne comprend pas le "URGENT", la nouvelle ne risquait pourtant pas de s'envoler ^_^
Seri
Le 25 Septembre 2008 à 01h32
'lc_lol', le 01/01/1970 - 01:00 Justement, ce qu'on appelle "paquet" est un ensemble de directives. Donc, pas question d'attendre 10 ans.Les 10 ans, ce ne serait pas justement le délai maximum imposé pour transcrire ces directives en droit national (et que la France a déjà plusieurs fois dépassé) ? Ceci dit, vu le résultat du vote de l'amendement, et même si le texte n'est pas définitif, le minimum de sagesse demanderait de ne pas précipiter la mise en place d'une loi totalement opposée à l'état actuel de la directive avant d'avoir le texte final (à fortiori lorsqu'on est à la tête de l'Union, qu'on est sous le feu des projecteurs, que l'amendement a été proposé par nos propres représentants et qu'on a déjà des trucs à se reprocher comme par exemple notre économie malade).
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