Un contre-temps supplémentaire pour la loi Création et Internet

Guillaume Champeau - publié le Mardi 23 Septembre 2008 à 12h47 - posté dans Société 2.0

Déjà victime d'un contexte politique défavorable et d'un calendrier parlementaire chargé, le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) pourrait à nouveau être retardé. La ministre de la Culture Christine Albanel doit en effet enchaîner la défense de deux projets de loi d'importance, avec en premier lieu la loi sur l'audiovisuel public qui doit fixer les règles de gouvernance et les conditions de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions et de Radio France.

Or ce projet de loi appelé de ses voeux par le Président de la République prend lui-même du retard. D'abord prévu au 24 septembre puis au 1er octobre, et encore une fois repoussé au 8 octobre, le texte du projet de loi ne sera finalement présenté (au mieux) qu'à la mi-octobre au Conseil des ministres. Et sans doute plutôt le 29. Or même si pour le moment la date du 18 novembre reste fixée pour le débat à l'Assemblée Nationale, les espoirs s'amoindrissent de réussir à tenir le calendrier.

Aussi, sauf à ce que Christine Albanel défende simultanément ses deux projets de loi en sautant constamment du Palais du Luxembourg au Palais Bourbon, et vice-versa, le projet de loi Création et Internet devrait logiquement passer à la trappe pour cette session parlementaire et ne ressusciter qu'en 2009, s'il résiste au remaniement ministériel dont les rumeurs disent qu'il pourrait avoir lieu en janvier. D'autant que la crise financière pourrait elle-même bouleverser le calendrier parlementaire de cette fin d'année. Le Parti Socialiste a réclamé lundi que se tienne au parlement un débat sur la crise économique"le plus rapidement possible", ce qui semble plus urgent et plus important que de partir à la chasse de l'internaute-pirate.

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Septembre 2008 à 12h47
 
 
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Commentaires à propos de «Un contre-temps supplémentaire pour la loi Création et Internet»
 
Et mieux si le projet pouvait partir direct a la poubelle, surtout lorsque l’on chiffre le coût pour le contribuable du permis et des outils de chasse aux « p2p addict ».
tomy13, le 01/01/1970 - 01:00
Et mieux si le projet pouvait partir direct a la poubelle, surtout lorsque l’on chiffre le coût pour le contribuable du permis et des outils de chasse aux « p2p addict ».
Ben si l' amendement 138 passe à Bruxelles, la riposte gradué par à la corbeille ! :)

http://www.numerama....=...st&p=983835
le truc c'est que s'ils arrivent pas a le passer pour le 23 décembre; ca reporte automatiquement le truc au 13 juillet 2009 minimum...
a moins d'une mobilisation nationale de diversion type CPE entre-temps qui permettrais de le faire passer discrètement. :D

et effectivement y a le quitte ou double de Bruxelles, qui peut aussi bien l'enterrer que le légitimer..
N'empeche, Albanel, la pauvre. Avec toutes les conneries qu'elle doit défendre, sa vie ne doit pas être drôle. Sauf si elle-même croit en ces projets. Mais là on ne peut plus rien pour elle.
Bah ils vont à nouveau passer en catimini juste avant Noel comme pour la DADVSI
Pourquoi ne pas faire comme l'allemagne ou recement la belgique... le P2P c'est impossible à endiguer Mme Albanel... vos reves idilique de voir un réseau sans p2p c'est une course sans fin et vous y gachez votre temps ;)
@aigleblanc : je pense que cette loi n'est pas un rêve idyllique pour Mme Albanel, c'est simplement le job pour lequel son chef la paie avec notre argent...
Bonjour,

Etant consultant en sécurité des systèmes d'information, il me parais déjà sûr que ces mesures seront difficilement applicable de façon fiable.

Premièrement pour mettre en place un tel système les investissements seront de plusieurs centaine de millions d'euros (matériels filtrant, stockages des logs, études, ...) qui vas payer ?(surement le contribuable). Je pense même que les maisons de disques etc ne verrons pas augmenter leur CA dans de telles proportion (surtout avec la crise du pouvoir d'achat actuelle).

Donc on peut ainsi dire que 1CD téléchargé de moins n'est surement pas égal à un cd en plus acheté. Je pense que le taux serras plus aux alentours de 50 téléchargement en moins pour 1 achat en plus (sauf si il y a diminution des prix et comptage du téléchargement légal dans les taux de vente d'album).

Deuxièmement sur le plan technologique il est impossible d'assurer à 100% qu'une connexion est utilisé uniquement par son propriétaire à cause des problèmes de sécurité. Voici quelques exemples : les box et le wifi, toutes les box sont équipé à l'heure actuelle d'un point d'accès wifi. Beau nombre de ces box utilise un système de cryptage qui peut être cassé en 10 minutes (WEP)/ il existe une alternative plus fiable (pas inviolable) mais très peut de personnes en sont consciente. Ensuite il y à "les machines zombie" ce sont des sortes de virus (parfois indétectable) qui donnent le contrôle de votre machine à un pirate qui peut s'en servir pour télécharger des mp3 par exemple, ce qui laisse penser que c'est vous le coupable (récemment un pirate c'est constitué et à utilisé 500 000 machines zombie pour lancer des attaques sur les serveurs de grandes entreprise). Aujourd'hui vous pouvez être infecté par ce genre de programme sans même vous en rendre compte.

Dernièrement je pense que ce genre loi vas déclencher une course aux développement de programmes de plus en plus sophistiqué et beaucoup plus dure à repérer ce qui causera d'autres problèmes par la suite. Car en effet ces programmes qui sont conçut pour échanger des fichiers sont aussi utilisé par les criminels (pédophiles, etc...) pour échanger leurs fichiers. Ceux qui risque de les rendre plus difficile à repérer.

Je pense donc que ce projet de lois n'est pas adapté à la situation et qu'il à été rédigé par des personnes qui n'ont même pas conscience de la complexité d'internet. Je pense qu'il faudrait avant de réaliser de tels texte s'encadrer d'experts compétent et ne pas utiliser la méthode "gros bœufs" c'est complètement utopique de vouloir mettre en place sur internet un équivalent du radars automatique. Car la solution ne seras pas fiable et dépassé technologiquement dans moins d'un ans. Quand je vois de tels texte je pense que notre gouvernement devrais s'encadrer de gens compétant. Des experts n'auraient jamais pondu un travail pareil. En résumé un investissement colossal pour un résultat qui seras éphémère qui ne servira qu'a punir les "petits téléchargeurs". Les vrais pirates ceux qui "alimentent" les réseaux (posteurs,etc.) sont déjà très difficile à arrêter et ils savent se dissimuler derrière Mr. tout le monde et ce n'est pas ça qui les arrêtera connaissant leur mentalité il prendrons çà pour un défit.
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