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Les FAI danois rejettent en bloc une riposte graduée
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 18 Septembre 2008 à 18h02 -
posté dans Société 2.0
 La France présidente de l'Union Européenne peut-elle voter chez elle un projet de loi dont les fondements-mêmes font débat partout ailleurs en Europe ? Alors que la ministre de la Culture Christine Albanel se prépare à défendre le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) au Parlement français, les fournisseurs d'accès à Internet danois rejettent catégoriquement l'idée de mettre en oeuvre un système de riposte graduée au Danemark. Ils s'inscrivent dans la droite lignée de la résolution du Parlement Européen du 10 avril 2008, qui a jugé que la suspension de l'abonnement à Internet était une mesure disproportionnée et contraire aux Droits de l'Homme.
"L'internet doit être protégé comme un média crédible, où chaque citoyen doit se sentir en confiance avec la certitude qu'il sera sur un pied d'égalité avec les autres médias, tels que la confidentialité de la correspondance dans le courrier, etc.", indique le communiqué des FAI danois. "Les propositions qui ont été vues par d'autres dans le débat européen, qui ont aussi été soulevées au Danemark, comme par exemple déconnecter les utilisateurs ou leur interdire l'accès à Internet, contrediraient cet objectif, et n'est en aucune façon proportionnée à la situation", assurent-ils. En France, les industries culturelles ont répété à de nombreuses nombreuses que ça n'étaient pas les internautes qui seraient surveillés avec le projet de loi Création et Internet, mais les oeuvres. Le projet de loi prévoit en effet de partir d'une oeuvre pour regarder qui la télécharge et la met à disposition sur les réseaux P2P, plutôt que de partir de chaque internaute du réseau et de regarder ensuite tout ce qu'il télécharge. Mais c'est un faux problème. Le vrai problème est celui du respect des droits de la défense. Le principe de la riposte graduée consiste en effet à responsabiliser non pas celui qui télécharge, mais celui qui est titulaire de l'abonnement à Internet. En théorie, il aura l'obligation de sécuriser cet accès, et tout téléchargement illégal sera considéré comme une présomption de culpabilité. Or dans les faits, il sera absolument impossible de prouver ni que son accès à Internet a été détourné, ni que les mesures de protection imposées par la loi étaient bien installées et activées au moment de l'infraction. Concrètement, faute de moyen de défense, l'abonné sera toujours condamné, quelle que soit sa responsabilité effective. Pour le moment, les FAI danois n'imaginent pas qu'un accord puisse être trouvé avec les titulaires de droit sur le modèle de l'accord Olivennes en France. Christine Albanel, quant à elle, a confirmé son intention de présenter son projet de loi en novembre prochain. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les FAI danois rejettent en bloc une riposte graduée»
 +1 Totorhino,
On retrouvera bientot un régime proche de Vichy (cf. Ce qui se passe en Italie avec le nouveau droit des maire)  . A quand la dénonciation par le voisinage et la puce RFID sous la peau des fesses ? Me sent super bien dans cette nouvelle société du 21ième siècle moi qui avait envie de penser que celà sera une société ou l'homme et la relation humaine est au centre des attentions, heu ! là c'est direction protection totale et méfiance .. snifff le déclin de l'humanité le 21ième siècle ? encore une loi de plus sur l internet, qui ne servira a rien, sauf a ruiner une économie, si on réflechit bien, depuis 2001 et l'arrivée du haut débit, le peer to peer s'est largement diffusé, téléchargement légal et illègal on s'en fout, mais grace a internet les ventes de pc ont explosés, on peut meme se connecter avec un téléphone, alors si on veut vraiment fliquer les internautes( ce qui ne peut fonctionner, le cryptage va se développer plus vite)on va devenir une chine numéro 2.la musique : le support physique disparait pour laisser la place au numerique, les ventes de cd chutent c est normal mais en contrepartie les téléchargements sur les plateformes payantes (sonnerie pour téléphone, single... on ne vent plus un album mais quelques titres d'un artiste)augmentent largement et compensent bien la perte des cd. Non la musique n'est pas en danger, c'est aux artistes de s'adapter, de proposer eux memes leurs titres en téléchargement, de refaire des tournées.
Alors je commence a en avoir marre de voir toujours les memes commentaires de m... défendant une nouvelle loi qui va réduire nos libertés individuelles, et a chaque nouvelle loi, nouvelle technologie pour télécharger..... La seule solution qui viendra obligatoirement est la licence globale, comme on peut soit disant detecter les telechargements illégaux, on peut détecter les fichiers mp3 et reverser une part a l'artiste identifié grace a la licence globale. Alors les petits fachos du net, les redresseurs de tort, vous n avez rien compris !!!!!  'sam37', le 01/01/1970 - 01:00 encore une loi de plus sur l internet, qui ne servira a rien, sauf a ruiner une économie, si on réflechit bien, depuis 2001 et l'arrivée du haut débit, le peer to peer s'est largement diffusé, téléchargement légal et illègal on s'en fout, mais grace a internet les ventes de pc ont explosés, on peut meme se connecter avec un téléphone, alors si on veut vraiment fliquer les internautes( ce qui ne peut fonctionner, le cryptage va se développer plus vite)on va devenir une chine numéro 2.la musique : le support physique disparait pour laisser la place au numerique, les ventes de cd chutent c est normal mais en contrepartie les téléchargements sur les plateformes payantes (sonnerie pour téléphone, single... on ne vent plus un album mais quelques titres d'un artiste)augmentent largement et compensent bien la perte des cd. Non la musique n'est pas en danger, c'est aux artistes de s'adapter, de proposer eux memes leurs titres en téléchargement, de refaire des tournées. Alors je commence a en avoir marre de voir toujours les memes commentaires de m... défendant une nouvelle loi qui va réduire nos libertés individuelles, et a chaque nouvelle loi, nouvelle technologie pour télécharger..... La seule solution qui viendra obligatoirement est la licence globale, comme on peut soit disant detecter les telechargements illégaux, on peut détecter les fichiers mp3 et reverser une part a l'artiste identifié grace a la licence globale. Alors les petits fachos du net, les redresseurs de tort, vous n avez rien compris !!!!! Là j'avoue j'ai du mal à comprendre ton raisonnement  juste pour signaler, que la cellule informatique anti criminalité internet, qui s'occupe entre-autre des réseaux pédophiles, et qui se situe sur Paris ne comporte que quelques gendarmes pour surveiller le réseau français, et on veut faire une loi made in major, uniquement pour essayer de récuperer du fric, le ministère de la culture aura donc sa loi, son système de surveillance, les moyens financiers et materiels, alors que nos petits gendarmes doivent se démerder avec le peu de moyens, du materiel informatique désuet, albanel a réussi un tour de force, mais c est vrai que sarko 1er a des relations avec les artistes, les majors et les grands groupes musicaux, alors c'est sur qu'il est plus interessant de chasser les vilains internautes que de chasser les pédophiles, les blanchiments d'argent et toutes sortes de magouilles qui existent grace au net.
on a eu nos rois, nos empereurs, nos présidents et maintenant on a notre premier dictateur ( voir facho) qui nous impose ses lois dans l interet de ses "amis" et non pas dans l'interet du peuple a méditer  Edvige, Hadopi, deux poids deux mesures . Entre nous, Hadopi porte bien plus atteinte aux libertés fondamentales qu'Edvige. Sauf qu'évidemment le traitememt médiatique d'Hadopi est quasi inexistant dans les grands médias. Complicité ?
 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Quel ramassis de conneries.Relis d'abord tes posts avant de faire le prétentieux ! 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Couper un abonnement internet n'est pas arbitraire puisque c'est une sanction que la loi prévois si tu te rend coupable de télécharger un fichier sous C.C'est une peine arbitraire car il n'y a aucun moyen de savoir si la connexion Wi-Fi de l'abonné n'a pas été piratée ! 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 C'est une peine comme une autre sauf que si tu veux vraiment consulter tes courrier..etc avoir une utilisation normale du net, tu n'en es pas privé pour autant il te reste des solutions alternatives tels que les cybercafé ou le surf grâce à ton mobile. C'est plus contraignant c'est évident.Tu vas chercher ton courrier à la Poste tous les jours ? Tu vas passer tes coups de fil dans des agences ? Internet est devenu un service aussi indispensable que la Poste, le téléphone ou même la télévision ! En couper l'accès, c'est comparable à une suppression de la liberté de s'exprimer, de s'informer et d'acheter quand on a envie, et pas seulement aux heures d'ouverture des cyber-cafés, lesquels limitent très fortement l'accès au Net ! Et qui es-tu pour prétendre savoir ce qu'est une utilisation "normale" du Net ? 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Je suis parfaitement au courant que c'est possible de contrôler qui dl quoi et que c'est assez ardu voir impossible de vouloir tout contrôler.Ah bon ? Tu ne donnais pourtant pas vraiment l'impression de savoir quand on lit tes posts...  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Enfin je poste des trucs on se demande si les gens lisent....On lit, et on n'est pas d'accord qu'au XXIème siècle on puisse passer des lois aussi arriérées qui ont pour but de freiner la révolution mondiale de l'Internet, plutôt que de voir les majors d'adapter en changeant leur modèle économique pour une licence globale qui serait plus profitable à tout le monde... 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Non je m'en fou pas vu que malgré les conflits d'intérêts, il doit être possible de trouver un système partial et juste où les donnés ( adresse Ip et autre) ne sont conservé qu'en cas d'infractions et non utilisé à des fin commerciales ( uniquement pour faire des stats du piratage), par exemple comme tu dis un système qui cherche les fichiers présent sur le net et sous protection et qui ne fait que relever les adresses ip de ces fichiers là.Et comme j'ai déjà dit ce sytème demande des ressources trop importantes. 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Faut arrêter de crier au méchant loup à chaque fois que quelqu'un veut faire respecter la loi, bien sûr que les majors aimeraient plus (genre des stats...etc). Quand à ton exemple il est juste ridicule.Quand la loi est mauvaise, on la change. Quant à mon exemple, il n'a rien de ridicule. Espionner le trafic d'un internaute revient à ouvrir son courrier ou espionner ses conversations téléphoniques. Si tu es de mauvaise foi, je n'y peux rien. 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Bref vous gueulez par peur qu'il y ait des abus de pouvoir et pourtant c'est pas comme si ça n'existait pas ailleurs et curieusement personne ne dit rien  Ah ben non là il s'agit de son confort personnel, normal de gueuler Exemples ??? 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Ps : En tout cas si une telle loi est appliqué au vu des millions de français qui Dl,il risque d'y avoir pas mal de suspensions  Et ça te fait rire qu'on spolie des millions de personnes pour le "confort personnel" de quelques uns (les majors) ? Enfin, je vois que tu t'amuses beaucoup à balancer "Ouais vous dites que des conneries, c'est ridicule ce que vous dites" sans donner un seul argument valable...  'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 Bah la suppression de l'abo à internet c'est aussi une suppression de liberté mais quand tu fait une connerie, un truc qui t'envoie en taule...ben tu perd aussi ta liberté hein, si tu vois ce que je veux dire  Mis à part qu'on met en prison qqun après avoir prouvé son infraction et de manière certaine, le doute profitant à l'accusé. Là ce n'est pas le cas, on condamne et c'est à l'accusé de prouver sa bonne fois. C'est une peine arbitraire car il n'y a aucun moyen de savoir si la connexion Wi-Fi de l'abonné n'a pas été piratée !
lawl z'ont qu'à la protéger avec leur clé wep ces imbéciles, ou alors les constructeurs n'ont qu'à utiliser une autre norme encore plus sécurisée  Relis d'abord tes posts avant de faire le prétentieux !
Sauf que dans le font j'ai raison, et je vois que ça vous fait mal de prendre certaines vérités en pleine face. Tu vas chercher ton courrier à la Poste tous les jours ? Tu vas passer tes coups de fil dans des agences ? Internet est devenu un service aussi indispensable que la Poste, le téléphone ou même la télévision ! En couper l'accès, c'est comparable à une suppression de la liberté de s'exprimer, de s'informer et d'acheter quand on a envie, et pas seulement aux heures d'ouverture des cyber-cafés, lesquels limitent très fortement l'accès au Net ! Et qui es-tu pour prétendre savoir ce qu'est une utilisation "normale" du Net ?
Tu peux t'exprimer dans la rue aussi tu sais, fais attentions aux flics quand même Non mais c'est pas comme si il te restait la Tv, les journaux ou la radio et comme je te l'ai déjà dit les cyber café, quoiqu'il arrive on est jamais vraiment coupé y'a toujours une solution et si tu suis un peu j'ai jamais dit que c'était aussi bien Ah bon ? Tu ne donnais pourtant pas vraiment l'impression de savoir quand on lit tes posts... rm_shifty.gif
Chappi Appeau  On lit, et on n'est pas d'accord qu'au XXIème siècle on puisse passer des lois aussi arriérées qui ont pour but de freiner la révolution mondiale de l'Internet, plutôt que de voir les majors d'adapter en changeant leur modèle économique pour une licence globale qui serait plus profitable à tout le monde...
Et moi je vois pas en quoi le fait de voir des blog racistes, négationniste et consorts et aussi des geek niais qui collectionnent des figurines nipponnes de fillettes ( ça fait pédophile je trouve quoiqu'ils en disent), c'est l'évolution. Et comme j'ai déjà dit ce sytème demande des ressources trop importantes.
Et dans 20 ans ça sera toujours pareil..si personne ne fait l'effort...vous allez l'avoir votre loi de merde et dans pas longtemps et moi je vous regarderais d'en haut vous débattre comme des miséreux, ça sera un spectacle époustouflant, je pense  Quand la loi est mauvaise, on la change. Quant à mon exemple, il n'a rien de ridicule. Espionner le trafic d'un internaute revient à ouvrir son courrier ou espionner ses conversations téléphoniques. Si tu es de mauvaise foi, je n'y peux rien.
T'a pensé que la mentalité des gens sur le tout gratuit..etc elle devrait aussi changer pour éviter d'avoir ce genre de loi ? Qui est de mauvaise foi mon garçon ? Exemples ???
Genre tu en rencontre pas dans ta Vie de tout les jours...à moins que tu ne sois enfermé chez toi  Et ça te fait rire qu'on spolie des millions de personnes pour le "confort personnel" de l'économie française ?
Fixed. Enfin, je vois que tu t'amuses beaucoup à balancer "Ouais vous dites que des conneries, c'est ridicule ce que vous dites" sans donner un seul argument valable...
Je t'en pries démonte les mes arguments ose affirmer que certaines choses, certains fait que j'énonce sont faux  'sam37'], le 01/01/1970 - 01:00 juste pour signaler, que la cellule informatique anti criminalité internet, qui s'occupe entre-autre des réseaux pédophiles, et qui se situe sur Paris ne comporte que quelques gendarmes pour surveiller le réseau français, et on veut faire une loi made in major, uniquement pour essayer de récuperer du fric, le ministère de la culture aura donc sa loi, son système de surveillance, les moyens financiers et materiels, alors que nos petits gendarmes doivent se démerder avec le peu de moyens, du materiel informatique désuet, albanel a réussi un tour de force, mais c est vrai que sarko 1er a des relations avec les artistes, les majors et les grands groupes musicaux, alors c'est sur qu'il est plus interessant de chasser les vilains internautes que de chasser les pédophiles, les blanchiments d'argent et toutes sortes de magouilles qui existent grace au net. on a eu nos rois, nos empereurs, nos présidents et maintenant on a notre premier dictateur ( voir facho) qui nous impose ses lois dans l interet de ses "amis" et non pas dans l'interet du peuple a méditer Genre t'es étonné que l'argent perdu sois plus important qu'un seul millier de malade qui se tripotent sur des choses pas très saines ? Ca me sidère Arrêtons et soyons sérieux un instant   Petit rappel pour tout le monde :
En France, la contrefaçon est passible de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Le "téléchargement illégal" est assimilable à la contrefaçon, vous voyez ce qu'on risque déjà. Le problème des partisans de la riposte graduée, c'est que la procédure judiciaire nécessaire pour aboutir à une condamnation pour contrefaçon est longue, coûteuse et doit se faire au cas par cas. D'où leur fantasme de "riposte graduée" leur permettant de squizzer la justice, d'enlever toute possibilité pratique de défense et de frapper à grande echelle. Sauf que cette solution a été rejetée par le Conseil D'Etat (cf loi DADVSI). Du coup, la loi HADOPI veut mettre en place un délit de non sécurisation de connexion internet, pour pouvoir appliquer la riposte graduée telle que souhaitée par les industries de la culture. ... malgré tout celà, vous êtes encore favorables à la riposte graduée ? Mis à part qu'on met en prison qqun après avoir prouvé son infraction et de manière certaine, le doute profitant à l'accusé. Là ce n'est pas le cas, on condamne et c'est à l'accusé de prouver sa bonne fois.
Un bon point pour toi sauf que......pas besoin de procès ou autre connerie du genre pour engorger encore plus les tribunaux (+ de 1 M de pirates c'est chaud) parce que ces messieurs en costume cravate avec leur grande gueule de commercial, ils ont des preuves...si si C'est imparable, subit et tais toi et puis je vois pas où est le soucis, même si t'es innocent, tu paieras pour les fichiers que tu as dl avant que la loi ne soit appliquée (si elle l'est un jour) et avant que tu ne te sois totalement arrêté de te comporter en criminel en arrêtant de dl des cochonneries par peur de représailles  Bref tu peux pas lutter calimero  'AxS/Natsume', le 01/01/1970 - 01:00 Le problème des partisans de la riposte graduée, c'est que la procédure judiciaire nécessaire pour aboutir à une condamnation pour contrefaçon est longue, coûteuse et doit se faire au cas par cas.Les gens ont pas compris que à 50 millions dans les rue ( je leur laisse 10 millions de rab quand même) l'état peut pas lutter 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 @Hiro 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 polar_bear arrêtes la mauvaise foi, quand bien même faut être con pour dl un jeu et l'acheter vu que tu prends des risques, c'est pas comme si les démo et les test n'existaient pas.Ce n'est pas la question. Admets-tu que cette pratique existe ou pas ? (Que ce soit pour la musique, les jeux vidéo, les films, les logiciels, etc.) Je n'ai pas nié son existence, ce n'est pas le propos Le problème étant que si tu ne nies pas l'existence de cette pratique, il y a une grosse partie de ton argumentaire en faveur de la RG qui s'effondre. 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 @Hiro 'Hiro', le 01/01/1970 - 01:00 polar_bear arrêtes la mauvaise foi, quand bien même faut être con pour dl un jeu et l'acheter vu que tu prends des risques, c'est pas comme si les démo et les test n'existaient pas.Ce n'est pas la question. Admets-tu que cette pratique existe ou pas ? (Que ce soit pour la musique, les jeux vidéo, les films, les logiciels, etc.) Je n'ai pas nié son existence, ce n'est pas le propos Le problème étant que si tu ne nies pas l'existence de cette pratique, il y a une grosse partie de ton argumentaire en faveur de la RG qui s'effondre. Mais c'est toi qui pense que mon discourt était en faveur de la RG, faut pas confondre De plus même si cette pratique existe ( objectivement c'est tout à leur honneur ) qu'on le veuille ou non ils enfreignent quand même la loi, tout est question de clémence après. Et honnêtement je pense pas que le % de ces gens soit si élevé en regard du reste et que c'est une minorité. C'était surtout pour mettre un bémol quand tu parlais des téléchargements des contenus sous licence. C'est en effet souvent une perte mais pas toujours :
- Certains qui les téléchargent ne les auraient pas acheté de toute façon. - Certains qui les téléchargent les achètent postérieurement. et il y a ceux bien évidemment qu'ils l'auraient acheté et ne le font pas. Etrangement, les seules études qui ont été faites sur le sujet afin de quantifier tout çà n'ont jamais vraiment interessé les sociétés d'ayant-droits, les producteurs, ... C'est bien dommage (pour eux), parce que j'ai toujours pensé que l'on trouvait plus facilement la solution à un problème lorsqu'on connait mieux ce dernier. 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 C'était surtout pour mettre un bémol quand tu parlais des téléchargements des contenus sous licence. C'est en effet souvent une perte mais pas toujours : - Certains qui les téléchargent ne les auraient pas acheté de toute façon. - Certains qui les téléchargent les achètent postérieurement. et il y a ceux bien évidemment qu'ils l'auraient acheté et ne le font pas. Etrangement, les seules études qui ont été faites sur le sujet afin de quantifier tout çà n'ont jamais vraiment interessé les sociétés d'ayant-droits, les producteurs, ... Non mais y'a pas à débattre sur ce point, tu dl du contenu protégé tu es en tord peu importe les raisons qui te poussent à le faire, bonne ou mauvaise. Quand à la pseudo hypocrisie des major faut dire qu'en face c'est pas mieux hein C'est bien dommage (pour eux), parce que j'ai toujours pensé que l'on trouvait plus facilement la solution à un problème lorsqu'on connait mieux ce dernier.
Réflexion inutile : piratage => les ventes baissent => moins de sous pour les artistes => moins de % pour les majors => Loi RG => World is safe CQFD Les major le connaissent bien le problème  "piratage => les ventes baissent"
HORREUR !!!! C'est justement en croyant à ce genre de contre vérités que les majors sont en train de se casser la gueule. Le "piratage" N'EST PAS la cause de la chute des ventes du disque. C'est la conséquence d'un autre probleme : les besoins des consommateurs ont évolués, aboutissant à une nouvelle demande. Or; les majors croient encore que leurs produits sont vendables et refusent obstinément de faire leur TRAVAIL et de répondre à cette nouvelle demande. Demande, mais pas d'offre ? Les gens se démerdent comme ils peuvent, et trouvent des solutions là où elles sont => téléchargement sur Internet. Les majors ont oublié que ce sont les consommateurs qui les font vivre. Pas les artistes. En supprimant les consommateurs, ils coulent. Et c'est ce qui se passe en ce moment.
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Dans un communiqué, l'Association de l'Industrie des Télécommunications a indiqué qu'elle ne prendrait pas part à "des activités de détection et de surveillance" à l'encontre de ses abonnés. En France, les FAI avaient signé en 2007 les accords Olivennes les engageant à mettre en oeuvre la riposte graduée, mais le deuxième fournisseur d'accès du pays, Free, est depuis 
Ca n'a rien à voir avec la prison ! Couper un abonnement Internet est comparable à couper arbitrairement l'abonnement téléphonique de quelqu'un ou lui interdire d'envoyer ou de recevoir du courrier !
De plus, tu devrais éviter de parler d'un sujet que tu connais mal, car il est parfaitement possible de distinguer un MP3 d'une ISO Linux ! Il suffit juste d'y appliquer un algorithme qui va calculer une sorte d'empreinte musicale (et peu importe que le fichier soit un MP3, un Ogg, du Flac...), puis de comparer cette empreinte à une base de données d'empreintes. A ton avis comment fonctionne le système de remplissage automatique des tags ID3 dans Winamp ? En se connectant à la base de données Gracenote qui contient une gigantesque quantité d'empreintes.
Et c'est bien le genre de filtrage que veulent imposer les majors aux FAI. Simplement, c'est irréalisable du fait de la masse de données à contrôler et de la puissance de calcul nécessaire, à moins de ralentir très fortement le trafic... Les majors se contentent donc pour l'instant de chopper les adresses IP de ceux qui partagent des MP3 : c'est très facile, il suffit de demander le téléchargement d'un MP3 et de consulter la liste des IP chez qui on télécharge...
Quel ramassis de conneries. Couper un abonnement internet n'est pas arbitraire puisque c'est une sanction que la loi prévois si tu te rend coupable de télécharger un fichier sous C. C'est une peine comme une autre sauf que si tu veux vraiment consulter tes courrier..etc avoir une utilisation normale du net, tu n'en es pas privé pour autant il te reste des solutions alternatives tels que les cybercafé ou le surf grâce à ton mobile. C'est plus contraignant c'est évident. Je suis parfaitement au courant que c'est possible de contrôler qui dl quoi et que c'est assez ardu voir impossible de vouloir tout contrôler. Enfin je poste des trucs on se demande si les gens lisent....
Non je m'en fou pas vu que malgré les conflits d'intérêts, il doit être possible de trouver un système partial et juste où les donnés ( adresse Ip et autre) ne sont conservé qu'en cas d'infractions et non utilisé à des fin commerciales ( uniquement pour faire des stats du piratage), par exemple comme tu dis un système qui cherche les fichiers présent sur le net et sous protection et qui ne fait que relever les adresses ip de ces fichiers là.
Faut arrêter de crier au méchant loup à chaque fois que quelqu'un veut faire respecter la loi, bien sûr que les majors aimeraient plus (genre des stats...etc). Quand à ton exemple il est juste ridicule.
Bref vous gueulez par peur qu'il y ait des abus de pouvoir et pourtant c'est pas comme si ça n'existait pas ailleurs et curieusement personne ne dit rien
Ps : En tout cas si une telle loi est appliqué au vu des millions de français qui Dl,il risque d'y avoir pas mal de suspensions