Les ayants droit exigent de Bruxelles une justice privée pour le net

Guillaume Champeau - publié le Mardi 16 Septembre 2008 à 15h59 - posté dans Société 2.0

S'estimant lésés par l'absence d'efficacité de la police et de la justice pour lutter contre le piratage sur Internet, plus de 200 organismes d'ayants droit demandent au Parlement Européen d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet à participer à une justice parallèle privée.

230 organismes de producteurs, artistes et auteurs de toute l'Europe ont envoyé le 20 août dernier aux membres du Parlement Européen une lettre commune dans le cadre de la révision du paquet télécom, qui doit fixer les règles d'encadrement des télécommunications dans l'espace normatif européen. Parmi figurent la Sacem, l'IFPI, le SNEP, ou encore l'ARP. Ils demandent aux parlementaires "d'assurer que l'attribution des licences aux opérateurs de communications électroniques soit conditionnée explicitement à la coopération dans la prévention et la lutte contre les comportements illicites en ligne". En somme, que les FAI mettent en place un filtrage des réseaux et communiquent sans appel l'identité des abonnés à Internet suspectés de pratiques illicites, sous peine de voir leur licence d'opérateur supprimée.

Les ayants droit veulent contraindre les FAI à se faire les forces de l'ordre d'un Internet où les victimes seraient tout à la fois les plaignants, les instructeurs et les juges. Ils appellent cela une "société civilisée et responsable en ligne", ce qui ne saurait déplaire à Nicolas Sarkozy. A chacun sa vision des choses.

"Depuis que les premières règles régissant les communications en ligne ont été adoptées en 2002, les opérateurs de réseaux et fournisseurs de services de communications électroniques les ont systématiquement mises en avant pour refuser toute coopération avec les victimes de comportements illicites en ligne", s'indignent les signataires de la lettre.

"En lieu et place, ils ont suggéré que toute victime devrait se tourner vers la police. Une telle suggestion, loin d'être idéale pour tous, ne prend pas en compte les ressources limitées des forces de l'ordre et les priorités de la justice criminelle."

Une justice privée pour encadrer la liberté d'expression


"Souhaitons-nous réellement que le recours aux forces de police constitue la seule issue pour résoudre les conflits et différends sur Internet ?", interrogent-ils pour mieux demander une justice d'exception qui ne demande pas à s'interroger sur le bienfondé de chaque demande, sous prétexte que la justice traditionnelle serait débordée.

En bons lobbyistes, jamais dans leur texte les ayants droit ne parlent spécifiquement du problème de la protection de leurs oeuvres. Sauf pour dénoncer dans une formule lyrique "la facilité avec laquelle les mineurs peuvent aujourd'hui accéder à des contenus dangereux vicieusement dissimulés parmi des copies illégales d'oeuvres protégées". Faire appel à la lutte contre la pédophilie ou l'accès à la pornographie chez les plus jeunes fait toujours son petit effet auprès des responsables politiques.

Et puisqu'un bon lobbyiste sait toujours faire vibrer la corde la plus sensible, ils évoquent également l'intérêt de mieux contrôler "les risques de diffamation sur Internet durant les campagnes électorales".

Car le problème n'est pas tant de lutter contre la contrefaçon que de lutter contre une liberté d'expression devenue incontrôlable. "Dans un environnement qui offre à chaque individu le pouvoir d'agir en " communicateur de masse ", il est primordial de respecter et de protéger les droits et libertés d'autrui", assurent les ayants droit. Et ils ont raison.

Mais ne leur en déplaise, c'est bien la justice étatique, et elle seule, qui peut et qui doit faire respecter ces droits et libertés. Pas un petit arrangement entre amis.

Publié par Guillaume Champeau, le 16 Septembre 2008 à 15h59
 
 
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Commentaires à propos de «Les ayants droit exigent de Bruxelles une justice privée pour le net»
 

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Hiro: Je pense plutôt qu'il sait lire, il répond à tes remarques sur le téléchargement illégal et le monde du logiciel libre. Remarques qui n'ont d'ailleurs qu'un rapport moyen avec l'article.
Maintenant, je ne sais peut être pas lire non plus, mais vu que nous sommes déja deux, peut être ne sais-tu pas t'exprimer ?

Enfin, si tu as des réactions suite au sujet posté qui parle d'une lettre commune de 230 producteurs et assimilés s'indignant que la perte de quelques euros par tête passe après ou en même temps et avec les mêmes procédures que la criminalité et la délinquance "réelles", nous sommes à ton écoute.

Pour en revenir à l'article, j'aime beaucoup cette citation: "En lieu et place, ils ont suggéré que toute victime devrait se tourner vers la police. Une telle suggestion, loin d’être idéale pour tous, ne prend pas en compte les ressources limitées des forces de l’ordre et les priorités de la justice criminelle."
La loi est la même pour tous, non ?
Moi je pense que vous n'aimez pas lire la vérité ;o)
Hito, moi je peux te répondre:
oui j'utilise des logiciels de P2P et non je m'en fou pas de la liberté. Je souhaite, comme plus de 230 personne morale, continuer à utiliser ces logiciels, c'est mon droit et je le défendrais.
osez dire qu'on s'en fou c'est insulter ceux qui comme moi n'accepte pas d' être réduit à de simple mouton.
Ta vérité, comme tu dis, est aussi maquillée que celle de ces 230 organismes qui cherche à faire imposer leurs vérités.
Arrête tu me fais culpabiliser , j'ai l'impression d'être un employé d'un de ces ayants droit ;o)
Vous perdez votre temps avec lui, il est là pour s'amuser, c'est tout.
Non vraiment de nos jours on a pas le droit de lâcher le morceau comme ça, et on doit s'engager : pirater un maximum les compagnies et artistes félons est un acte citoyen, tout comme payer en bonne et due forme pour des artistes qui s'emancipent de ce systeme de prostitution mis en place par les majors, comme l'a tenté Radiohead recemment, ça pardon, je suis pret à payer pour ça et bien.

Si seulement ça pouvait exister pour les soundtracks, ce serait parfait (je parle d'un vrai systeme indé, pas du site foireux mis en place par Usalemusic recemment bien sur, avec ses béos foireuses). Un petit " complete score" de Don davis sur Matrix, voila qui me donnerait envie d'acheter ou dl un cd du mr.

En attendant, piratons et foutons à la corbeille pour retelecharger sans ecouter et refoutre à la corbeille, les : Lorie, Johnny, Obispo, Metallica, Eminem, Zazie, Pagny, bref tous ces insupportables mediatiques qui saturent les ondes.

Merci
http://www.dailymoti...plombs-22_music
Et après ils ouvriront un site pour que les "citoyens responsables" puissent dénoncer les abominables criminels qui téléchargent la star academy et plus belle la vie sur emule.
Munrau: bof, le fait de télécharger illégalement ces artistes que tu n'aimes pas ne fait que renforcer leur pseudo-position de victime.

La seule action: ne pas acheter et ne pas télécharger illégalement, comme cela ils ne pourront pas dire "voyez comment les inernautes nous volent, et le succès que nous avons mais que les gens ne veulent pas payer"

Cobrasadv: oui peut être bien. Il y a des gens qui ont une vie assez misérable pour s'occuper comme cela.
Sous prétexte de défendre les droits des artistes, ils cherchent à défendre leurs intérêts finaciers de gros vendeurs d'inculture. Pour poucoir écouler leur camelote, il leur faut le monopôle absolu: il y a déjà une concentrations de l'édition, de la production, de la diffusion et de la distribution de cette camelote pour les supports physiques et les médias hertziens/câblés/satellite, mais l'internet leur échappe, et il y a encore des gens qui diffusent leur propres productions (textes, photos, musiques, vidéos...) sans leur rapporter de pognon. Ils cherchent donc tous les moyens de confisquer l'outil internet à leur seul profit, et n'importe quel prétexte est bon.

Du lmême niveau, en trasnposant leur truc à un autre domane ça donnerait une nouvelle du genre: «Pour protéger l'utilisateur, les restaurateurs exigent une loi qui interdise de se préparer soi-même à manger et destine à la casse les frigos et les cuisinières personnelles, parce que les gens à la maison risquent d'attrapper la listériose et de trouver la bouffe dégueulasse si en plus ils ne savent pas cuisiner. Pour que le mangeur ne s'intoxique pas, tout repas ne pourra être pris que dans un restaurant, car seule une société privée mulitnationale côtée en bourse a les moyens de garantir une hygiène irréprochable et une saveur agréable aux aliments, et un équilibre alimentaire souhaitable, et de choisr des menus attrayants. Il est temps que les pirates de l'alimentations cessent de spolier l'industrie agro-alimentaire en mangeant des repas de médiocre qualité, gâchés par leur incompétence de cuisinier amateur.»
pffff....
Tant mieux qu'ils la mettent en placent leur justice.
il faut etre INTRANSIGEANT il faut donner des lecons a tout le monde, c'est comme cela quils arriveront a stopper le piratage.
meme pour un mp3 Blan amende...
moi je suis pour
mdr

y a une arrivée en force de lobbyistes pro hadopi ces derniers temps...
'munrau', le 01/01/1970 - 01:00
Non vraiment de nos jours on a pas le droit de lâcher le morceau comme ça, et on doit s'engager : pirater un maximum les compagnies et artistes félons est un acte citoyen, tout comme payer en bonne et due forme pour des artistes qui s'emancipent de ce systeme de prostitution mis en place par les majors, comme l'a tenté Radiohead recemment, ça pardon, je suis pret à payer pour ça et bien.

Si seulement ça pouvait exister pour les soundtracks, ce serait parfait (je parle d'un vrai systeme indé, pas du site foireux mis en place par Usalemusic recemment bien sur, avec ses béos foireuses). Un petit " complete score" de Don davis sur Matrix, voila qui me donnerait envie d'acheter ou dl un cd du mr.

En attendant, piratons et foutons à la corbeille pour retelecharger sans ecouter et refoutre à la corbeille, les : Lorie, Johnny, Obispo, Metallica, Eminem, Zazie, Pagny, bref tous ces insupportables mediatiques qui saturent les ondes.

Merci
http://www.dailymoti...plombs-22_music

Inciter au piratage quelque part c'est être aussi con que les majors non tu crois pas ? Plus vous allez pirater plus vous allez leur donner raison. La solution serait de ne plus rien acheter et de ne pas pirater les zic.....mais bon faudrait que les (jeunes) gens se responsabilisent et là je pense que c'est perdu d'avance.
'Cobrasadv', le 01/01/1970 - 01:00
Vous perdez votre temps avec lui, il est là pour s'amuser, c'est tout.

Ben voyons, je suis ni pro lobyste ni autre, simplement je trouve ça désespérant de voir les gens inciter au piratage, ne pas ouvrir les yeux et admettre qu'il faut une solution peut être judiciaire dans un premier temps...etc, enfin ça me rappelle cette histoire de pro nintendo/sony/microsoft...décidément y'a que les thèmes qui changent , les gens eux restent fidèles à eux même.

Mais j'dis pas des fois je me laisse aller :rougi:

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