Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 02 Septembre 2008

Loi Hadopi : Albanel rassure les producteurs sur le calendrier

Le projet de loi Hadopi, rebaptisé Création et Internet, sera bien examiné au Sénat dans le courant du mois d'octobre, si l'on en croit le ministère de la Culture. L'industrie musicale, pourtant, commence à s'inquiéter d'un possible renvoi au placard d'un texte qui promet de soulever plus de critiques encore que la loi DADVSI.

En dépit des multiples raisons de la rejeter, malgré la légitimité contestée de son élaboration, et contre toute logique économique et sociale, la loi Création et Internet (ex Hadopi) devrait être présentée au Parlement avant la fin de l'année. C'est en tout cas ce que promet la ministre de la Culture au Syndicat national de l'Edition Phonographique (SNEP), qui a fait part de sa plus vive inquiétude de voir le projet de loi passer aux oubliettes.

Les Echos révèlent ainsi que le SNEP, le lobby des maisons de disques en France, a envoyé une lettre au président de la République Nicolas Sarkozy pour lui rappeler ses promesses de soutien de l'industrie musicale, et s'inquiéter de l'agenda législatif sur le projet de loi Création et Internet. "Il semble que son inscription, dès le mois d'octobre, à l'ordre du jour du Sénat (...) ne soit plus assurée", commence la lettre. "Un éventuel nouveau report de ce débat nous inquièterait au plus haut point. (...) Nous vous demandons par conséquent, aujourd'hui, de bien vouloir veiller à ce que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l'année."

Toujours prompt à rassurer les majors de l'industrie du disque, le ministère de la Culture a assuré que le calendrier était maintenu pour l'automne 2008, avec une mise en application prévue dès le début de l'année 2009. Michel Thiollière, qui était déjà le rapporteur au Sénat de la loi DADVSI censée résoudre le "problème" du piratage sur Internet en 2006, a commencé à procéder aux auditions en tant que rapporteur de la loi Création et Internet, qui est actuellement dans les mains de la Commission culturelle du Sénat.

Gageons que M. Thiolière saura dresser un tableau catastrophiste de la situation de la création musicale en France pour justifier l'adoption d'une loi économiquement stupide, judiciairement bancale et socialement injuste, en cachant la situation en réalité prolifique de la filière musicale dans son ensemble...

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Septembre 2008 à 12h09
 
17
Commentaires à propos de «Loi Hadopi : Albanel rassure les producteurs sur le calendrier»
Inscrit le 18/07/2008
125 messages publiés
Le SNEP devrait plutôt s'inquiéter des solutions de cryptage qui viendront, en toute logique, contrebalancer le filtrage (si un jour filtrage il y a).

Le SNEP devrait plutôt s'interroger de la validité d'une loi qui ne sera de toutes façon pas mise en application chez les FAI, puisque si un gros opérateur comme Free se désolidarise du projet, raflant par là même la mise en termes d'abonnés, il sera commercialement suicidaire de suivre l'HADOPI.

Ils s'attendent à quoi franchement? Que tous les vilains tipiaks se retrouvent à poil au lendemain de la validation (hypothétique) du projet de loi?
Inscrit le 08/10/2007
44 messages publiés
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
--> On m'aurait menti ?

Soit effectivement débattu
--> à‡a c'est pas gagné...
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
Qu'est-ce qu'HADOPI ?
une loi économiquement stupide, judiciairement bancale et socialement injuste

Tout est résumé dans cette ligne !
[message édité par TotoRhino le 02/09/2008 à 13:36 ]
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
La SNEP est même pas capable d'assurer le bon flot de création, la pérennité et la protection des commentaires sur son propre blog;
alors savoir que les incompétents d'en haut s'inquiètent de leur opinion, ca fait toujours bizarre...
Inscrit le 05/12/2006
353 messages publiés
C'est la combientiéme fois qu'ils se plaignent que ca va pas assez vite? 3émé nan?!
Inscrit le 24/11/2007
765 messages publiés
Mais comment Michel Thiollière va t-il s'y prendre pour justifier cette loi et surtout justifier que DAVDSI n'est pas bonne puisque c'est lui même qui en était rapporteur?
Je l'entends déjà dire que c'est "à l'insu de son plein gré" qu'il l'avait fait voter mais que c'est sûr la nouvelle sera applicable.

Heureusement que le sénat existe pour que les copains incapables puissent pantoufler pendant quelques années.
Sûr aussi que la moyenne d'âge des sénateurs en fait des modèles pour légiférer sur "la création et l'internet". S'ils furent "créatifs" (s'ils l'ont été), c'était il y a au moins 40 ans à l'époque du "22 à Asnières" (j'expliquerai pour les Newbie qui le demanderont) . Quand à l'Internet, c'est pour eux au pire un truc pour les terroristes, au mieux un moyen qu'ils utilisent pour regarder des images "pédoporno".
N.B. Comment leur faire découvrir que sur Numérama on échange des idées et qu'il n'y a rien de porno dans nos propos? ( Ne leur envoyez pas un lien par mail ils risquent de prendre ça pour une recette de tricot)
Inscrit le 04/07/2008
82 messages publiés
un enterrement de première classe.....
Inscrit le 02/09/2008
312 messages publiés
Oui Michel Thiollière est vraiment un accro du lobby.

Depuis sa déroute à la mairie de St Etienne cette année ...de toute façon il cherche des soutiens [pour sa nouvelle asso. en ligne ... ouarf.... ]

Bref, quelqu'un devrait prévenir Cri-Cri-Bat-de-l'Aile

- Fait gaffe ! touche pas au Net ! ...tu finiras dans le coeur des citoyen tel un RDDV, un Thollière,... "
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
Aucunes chances que la loi Hadopi soit appliquée avant 2010.
- la calendrier parlementaire de l'automne est déjà surchargé de projets débiles + importants aux yeux de la majorité qu'une loi plutôt casse-gueule politiquement.
- Si cette Loi était votée, il est très probable que les décrets d'application indispensables se feraient attendre longtemps, et d'autant plus longtemps que la loi serait peu applicable. Un délai moyen d'un an est actuellement courant. Le décret instituant l'autorité de régulation des mesures de protection technique (les fameux drm) a pris plus de temps.
- quand bien même ces décrets sortiraient avant la fin de l'année, on voit mal avec quels crédits cette haute autorité pourrait fonctionner, surtout si l'on juge des objectifs "ambitieux" qu'il se fixe en terme de volume de courrier. Le Budget 2009 sera déjà voté, et le ministère de la culture a déjà vu son budget tellement amputé qu'il ne pourra certaineement pas financer ces mesures...

Donc, dormez tranquile (sauf si vous appartenez au SNEP)
Inscrit le 04/03/2008
100 messages publiés
De toute façon, ils peuvent tout aussi bien voter la loi (afin de faire taire l'industrie musicale) et ne jamais sortir les décrets d'application, ce qui la priverait d'effets sur le terrain, comme c'est fait pour la majorité des lois depuis deux ans.
Inscrit le 18/03/2008
170 messages publiés
@fred421

Le Budget 2009 sera déjà voté, et le ministère de la culture a déjà vu son budget tellement amputé qu'il ne pourra certainement pas financer ces mesures

+1

@Blastm

je ne retrouve + le site du snep demainlamusique ??
bizz
Inscrit le 07/03/2006
2119 messages publiés
mais vous vous rendez compte de ce que vous dites ????????

c'est la catastrophe si la loi ne passe pas en 2008, car c'est la "création" et "l'internet" qu'on assassine !







nan j'rigole !
Inscrit le 02/06/2006
1363 messages publiés
Le SNEP se reveille , il sentent peut etre que le vent tourne (j'ai l'impression qu'ils aiment la methode coué au SNEP )
Inscrit le 24/02/2006
5687 messages publiés
Pour ce qui est de L'hadopi qui est censée contrôler les envois de courrier, la qualité des solutions de filtrage et des radars ce n'est que la commission qui était chargée de contrôler les drm qui va modifier ses statu et ses attributions.
Elle est normalement financée par une taxe sur le tabac (du moins c'était cela pour la dadvsi).

Donc cela pourrait ce faire plus rapidement surtout que ce sont les ayant droits qui hebergent les fameux radars et donc que l'hadopi est juste une coquille vide censer donner un semblant de legitimité à une milice privée faisant sa loi.
Inscrit le 13/03/2003
1381 messages publiés
Pour ce qui est de L'hadopi qui est censée contrôler les envois de courrier, la qualité des solutions de filtrage et des radars ce n'est que la commission qui était chargée de contrôler les drm qui va modifier ses statu et ses attributions.
Elle est normalement financée par une taxe sur le tabac (du moins c'était cela pour la dadvsi).


d'ailleurs la snep, dans son billet qui défends l'idée que les autorités indépendantes ne sont ni des usines a gaz ni des aberrations;
a très sympathiquement effacé mon billet qui leur faisait remarquer que l'armtp de par sa composition était tout sauf indépendante, en plus de couter de l'argent au contribuable, après l'avoir laissé online plusieurs semaines

comme quoi y a aussi du bon dans leur manque de réactivité et de vision a long terme, j'aurais pu etre censuré avant même publication
[message édité par Blastm le 04/09/2008 à 16:48 ]
Inscrit le 03/04/2003
509 messages publiés
L'hadopi doit prendre la suite de l'armpt, mais cette institution n'ayant jamais fonctionné (une réunion tous les 3 mois c'est fonctionner?), son besoin de financement n'est pas le même.
Inscrit le 01/09/2009
1 messages publiés
Le but final est de nettoyer au Karcher tous ceux qui sont à coté de l'idéologie du parti Sarkozyste (les kaïras, étrangers, intérnautes, etc.)... Il faut être un pays modèle (tout comme la Corée du Nord).
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Septembre 2008
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12