La CJCE casse l'annulation de la fusion Sony-BMG

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a cassé le jugement du tribunal de première instance de juillet 2006 qui avait annulé l'approbation donnée par la Commission Européenne à la fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG. Dans une décision surprise, la haute juridiction des institutions européennes a été contre l'avis de son avocat général, qui souhaitait que l'annulation soit confirmée.

L'Impala, un groupement de labels indépendants, avait fait appel contre le feu vert accordé à la fusion des deux géants de l'industrie musicale, qui accentue encore la concentration des maisons de disques sur le marché. Après une victoire en première instance, c'est donc un échec qu'elle encaisse. Mais derrière elle, c'est tout le droit européen de la concurrence qui risque d'être impacté par cette décision. La CJCE montre en effet clairement qu'elle a l'intention de favoriser la constitution de grands groupes en allégeant les conditions posées à la validité de l'examen des règles anticoncentration par la Commission Européenne.

La décision de la Cour de Justice intervient toutefois tardivement. Sans attendre l'aboutissement de la procédure issue de son premier feu vert, la Commission a déjà validé une deuxième fois la fusion, en prenant en compte les observations du tribunal de première instance, malgré l'appel de Sony et BMG. De plus, il semble désormais certain que l'allemand BMG se désengage d'ici la fin de l'année de la joint venture, en revendant l'ensemble de ses parts à Sony.

Paradoxalement, par le feu vert de Bruxelles et par la volonté de la Cour de Luxembourg d'aider à la constitution de grands groupes européens, l'Europe aura au contraire favorisé l'émergence d'une super major 100 % japonaise..