|
|
Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 13h27 -
posté dans Société 2.0
Avec elle, l'espoir de rémunérer la musique sur Internet. Le principe de la licence globale n'était pas la légalisation d'une pratique illégale, pour dédouaner de toute responsabilité les "pirates". Il s'agissait d'un compromis social : laissez-nous télécharger et partager librement vos oeuvres, et nous payerons tous les mois une somme fixe à nos FAI, qu'ils auront pour obligation de vous reverser. A vous, ensuite, de redistribuer cet argent entre tous les auteurs, compositeurs, interprètes et éditeurs qui le méritent, sur la base par exemple du nombre de téléchargements qu'ils ont obtenu. Certes, l'idée n'est pas parfaite. Mais elle semblait alors être la moins mauvaise des solutions, et elle avait l'énorme avantage de pouvoir être acceptée par les internautes qui étaient alors condamnés par les tribunaux à de lourdes amendes. Aujourd'hui, beaucoup d'internautes ont refermé la porte. Ils ne veulent plus entendre parler de la licence globale. La main qu'ils avaient tendue, ils la retirent. Et la Sacem commence seulement à réaliser qu'elle a fait en 2005 ce qui risque d'être la plus grosse erreur stratégique de toute son existence. On sait qu'elle prépare déjà un plan B à l'échec annoncé du projet de loi Hadopi, rebaptisée "Loi création et internet". Dans un plaidoyé pour le projet de loi publié par La Tribune (et reproduite par Electron Libre), le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, salue un texte qui serait "un compromis entre toutes les parties présentes" aux accords de l'Elysée. Il oublie que la seule partie avec laquelle il fallait trouver un compris, les consommateurs, étaient absents. Et il redoute, à son tour, que le projet de loi soigneusement préparé dans les arcanes du ministère de la culture, qui très clairement ne comprend rien à ce qu'il propose, ne soit "sensiblement altéré à l'issue du processus législatif". Faisant montre d'une mémoire courte, Laurent Petitgirard feint d'ignorer que la Sacem a refusé le paiement d'une taxe par les FAI au titre de la licence globale, et il s'indigne de l'absence d'une telle taxe. "Alors même que les échanges de musique sont largement à l'origine de l'explosion des abonnements, ces derniers n'auraient-ils pas dû depuis le début contribuer à la rémunération des auteurs ?", demande-t-il. Il craint désormais que la taxe imposée aux FAI pour financer la télévision publique ne laisse plus aucune marge de manoeuvre à la filière musicale lorsqu'elle voudra à son tour ponctionner les opérateurs. "Dans ce contexte, ajoute en effet M. Petitgirard, la proposition d'une taxation à 0,9 % des fournisseurs d'accès à Internet au bénéfice de la télévision publique ne peut qu'inquiéter les auteurs, qui risquent de voir s'évanouir une source de rémunération dont ils devraient déjà bénéficier directement depuis longtemps". Ne fallait-il pas y penser avant ? Le président de la Sacem va jusqu'à critiquer le manque d'ambition de la loi Création et Internet, qui serait selon lui "le service minimum, et bien tardif, pour tenter de freiner sans la compenser, hélas, la baisse considérable des revenus [des auteurs]". La loi Création et Internet "constitue pour les auteurs et leurs éditeurs une espérance après près de dix ans d'inaction", conclue M. Petitgirard. Ca fera plaisir à M. Donnedieu de Vabres d'apprendre que suivre les instructions de la Sacem en 2005 et 2006 était de l'inaction... C'est une réalité, mais c'est amusant à lire. Ca le serait, en tout cas, si la Sacem n'était pas le premier responsable de cette inaction. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
74
Commentaires à propos de «Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...»
 Cher Laurent Petitgirard
J'ai de la peine à sortir de cette dialectique. Je rêve que l'industrie du disque ne se soit jamais construite sur un modèle mafieux à grands coups de liasses sur le bureau des animateurs et de battes de base ball quand les promesses de diffusion n'étaient pas tenues. Je rêve que les disques ne soient pas un produit de consommation, mais un bien intellectuel et culturel qui éveille les consciences et les peuples. Je rêve qu'on soit capable de permettre au plus grand nombre d'y accéder au moindre coût, afin que l'humanité ne retombe pas dans ces sombres heures que j'ai volontairement évoquées. Et je rêve que cette guerre économique ne fasse pas de morts. Le modèle commercial du brevet, du copyright, de la propriété intellectuel est celui qui aboutit à priver les deux tiers de l'humanité à la connaissance et au partage des découvertes scientifiques et médicales. Alors s'il faut l'appliquer à la culture et au disque, que ceux qui choisissent ce camp le fassent en connaissance de cause. Donc, oui, collabos et résistants, je persiste. Et j'en appelle à une autorité compétente sur la question : « Pour satisfaire au besoin d’imaginaire se sont créées des usines de rêve exactement comme il existe des usines de réalité. Ces usines de rêves, c’est-à-dire en définitive tout ce qui est lié à des transmissions dans le domaine de l’esprit - cinéma, télévision, radio - elles appartiennent ou bien à l’État ou bien au secteur privé. Quand elles appartiennent à l’industrie privée, quel but recherche celle-ci ? Certainement pas de dispenser de la culture, mais bien plutôt de gagner de l’argent. Pour cela, elle doit obligatoirement faire appel au maximum à l’instinct car c’est ce qui rapporte le plus. Notre civilisation est en train de comprendre qu’elle est en quelque sorte attaquée – ou soutenue, comme on voudra – par d’énormes puissances qui agissent sur l’esprit à travers l’imaginaire, et elle veut se défendre contre ces puissances-là. » André Malraux Présentation du budget des affaires culturelles 9 novembre 1967 Certes, mais il faudra aussi un jour que l'on arrête de reprocher d'un côté que la culture soit subventionnée, de l'autre qu'elle se rentabilise.
L'artiste subventionné est accusé de vivre aux crochets de la société, l'artiste s'inscrivant dans une démarche économique est considéré comme un commerçant. Le juste milieu n'est pas si simple à trouver.....  @ kraftonz
Comme beaucoup d'intervenants sur ce site tu ne comprends pas le rôle de la Sacem qui n'a rien à voir avec celui d'un producteur. Elle ne dispose pas des enregistrements, seulement des partitions écrites par les auteurs et arrangeurs et qui font foi. À la limite elle pourrait les mettre en ligne ce qui ne t'avancerais pas à grand chose. Mais ceci même est impossible, il y a en général un gros travail de correction et d'édition a réaliser avant de disposer d'une partition correcte, avec tout le matériel d'orchestre (les feuilles pour chaque instrument, et le chef...). Ce travail est pris en charge par un éditeur, ce pourquoi il se rémunére en le commercialisant à la vente ou à la location. Ensuite pour que l'oeuvre existe sous forme sonore, intervient un producteur qui réalise l'enregistrement, presse les CD, etc. Ceci même pour le domaine public. S'il n'y a plus à rémunérer les auteurs 70 ans après leur mort il faut quand même penser aux interprètes, à l'éditeur. Mozart mort il y a deux siècles, ça coûte encore... En fait tu veux parler des vieux enregistrements, concernés non par le droit d'auteur mais par les droits voisins du producteur qui en perd l'exclusivité après cinquante ans. On peut effectivement les ressortir, mais il y a aussi du travail à payer là dessus. Frémeaux - www.fremeaux.com - fait ça très bien. C'est ainsi, domaine public ne veut pas dire gratuit et l'esclavage est aboli depuis 1848. :-)  'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Le résultat c'est que pour le Net la Sacem par exemple ne représente plus le catalogue EMI, [...] et nous sommes arrivés à un tel point de stupidité que par exemple ITunes a suspendu ses paiements car ils ne savent plus qui détient quoi....Plutôt effrayant, je trouve ! Et qu'est-ce qu'ils font, ils notent tout dans un coin en disant "Quand on saura qui a les droits, on paiera", ou ils gardent tout pour eux ? Sinon, est-ce que vous avez lu le message privé que je vous ai envoyé à propos de Last.fm :·D ?  'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Concernant l'article 3 remarques : 1/ La licence votée en décembre 2005 s'appellait LGO soit Licence Globale Optionnelle. Il est donc faux comme le dit l'article qu'elle aurait été payée par les FAI, elle l'aurait été par les seuls internautes. Il est donc également faux comme le fait"Headhanger" de la multiplier par 15 millions de foyers car elle était optionnelle et donc payée par les seuls foyers qui l'auraient décidé.  de venir ici biaiser la vérité : Si cette LGO était optionnelle, c'est bien parce que vous n'avez (surtout) pas discuté la possibilité de la rendre obligatoire. Il est ainsi plus facile aujourd'hui de tenter nous flanquer cette LGO au visage en brandissant sa formule optionnelle. Vous viendrez après faire des remarques sur la partilité de la plupart des membres de ce forum  'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Ce que vous ne semblez pas savoir, les uns et les autres, c'est que la Commission Européenne a détruit toute possibilité raisonnable de diffusion de la musique sur le Net par une décision de 2005, prise sous la pression des Majors et qui condamné les "accords de Santiago" passés entre les sociétés d'auteurs mondiales. Saluée comme une grande victoire par tous les internautes militants qui y ont vu enfin une "défaite de la Sacem" cette décision a cassé un principe simple : La société d'auteur du pays où le diffuseur a son activité principale est la seule habilitée à lui concéder une licence pour le monde entier. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 A Muscardin je dirai que je suis tout à fait conscient du fossé qui sépare une partie des internautes (et oui, pas tous) et les sociétés d'auteurs et qu'il sera difficile et long à combler..'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Beaucoup ici semblent ignorer le nombre de conflits et de procédures qui nous opposent aux Majors et aux diffuseurs, y compris vos chers FAI.'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Un dernier point : que les FAI contribuent à la musique sur le dos de laquelle ils ont fait leur fortune, ce serait normal. Que cette contribution tombe dans la poche de la filière musicale sans aucune contrepartie pour les internautes serait inadmissible. Laurent (mais ça peut en intéresser d'autres, évidemment), je constate juste, concernant les maisons de disques, qu'elles sont nées et existent en principe encore pour mettre des disques dans les bacs des boutiques.
A partir du moment où on on ne " consomme " plus les disques en boutique, ou en tout cas de moins en moins, mais sur le Net, à quoi servent les maisons de disques ? A faire du market et de la com dans les mass media, la pluie et le beau temps d'artistes décrétés rentables ? Je ne suis pas un défenseur de la culture subventionnée. Je pense simplement que les artistes peuvent se passer des Majors. Mais les soirées passer à chercher du buzz sur internet et du public dans les petites salles de concert ; les collages d'affiches et le bouche à oreilles, ça vous fait pas une grosse gloire universelle, c'est vrai. Alors juste : artiste, choisit ton camp : faire de l'argent ou crée pour le plaisir de partager tes oeuvres, même si ça nourrit pas son homme.  M. Petitgirard,
Vous ne semblez pas hostile à une licence - pas globale, certes - mais qui, aux yeux de l'internaute serait percue comme telle : Ouverture des vannes et téléchargement (up et down) libre et pseudo gratuit (je dis pseudo car le paiement se ferait, comme pour la licence globale, par prélevement d'une part de ce que nous versons à nos FAI, part qui serait JUSTEMENT reversée aux ayants droits). Il est bien clair que cette licence ne peut être l'extention de l'exception pour copie privée mais un nouveau contrat entre internautes et ayants-droits, un contrat qui, numérique aidant, ne laisserait AUCUNE place aux sondages et approximations (Dailymotion ou youtube arrivent bien à compter les vues de leurs vidéos à l'unité près, pourquoi un tel système ne serait-il pas possible en audio ?) et qui rémunérerait équitablement les ayants droits tout en adaptant la manière de rémunerer ces derniers d'une manière conforme à la logique des nouveaux médias. Utilisateurs comme ayants droits auraient tout à y gagner... D'ou ma question simple : QUAND ? Enfin ultime question : Que touche un ayant droit dont l'oeuvre est utilisée dans une vidéo sur youtube ou dailymotion ? 'Raminagrobizz', le 01/01/1970 - 01:00 M. Petitgirard, Vous ne semblez pas hostile à une licence - pas globale, certes - mais qui, aux yeux de l'internaute serait percue comme telle : Ouverture des vannes et téléchargement (up et down) libre et pseudo gratuit (je dis pseudo car le paiement se ferait, comme pour la licence globale, par prélevement d'une part de ce que nous versons à nos FAI, part qui serait JUSTEMENT reversée aux ayants droits). Il est bien clair que cette licence ne peut être l'extention de l'exception pour copie privée mais un nouveau contrat entre internautes et ayants-droits, un contrat qui, numérique aidant, ne laisserait AUCUNE place aux sondages et approximations (Dailymotion ou youtube arrivent bien à compter les vues de leurs vidéos à l'unité près, pourquoi un tel système ne serait-il pas possible en audio ?) et qui rémunérerait équitablement les ayants droits tout en adaptant la manière de rémunerer ces derniers d'une manière conforme à la logique des nouveaux médias. Utilisateurs comme ayants droits auraient tout à y gagner... D'ou ma question simple : QUAND ? Enfin ultime question : Que touche un ayant droit dont l'oeuvre est utilisée dans une vidéo sur youtube ou dailymotion ? Cher Ramina..., Ce que vous décrivez est peut-être le futur, mais sous entendrait un accord général très loin d'être simple à obtenir. Comprenez qu'en ces périodes législatives je sois astreint à une certaine réserve, même si je pense en effet qu'à plus ou moins longue échéance un système de ce type sera une solution possible. Quand ? Peut-être quand tout le reste aura démontré ses cruelles limites...... Pour Toutube et Dailymotion, à ma connaissance, il n'y a pas encore de contrat établi, que des discussions. Il faut aussi comprendre que pour ces plate-formes, la Sacem ne peut pas prétendre représenter la quasi totalité du répertoire utilisé comme elle le fait à juste titre en télévision ou en radio généraliste. Beaucoup d'oeuvres présentes sont l'oeuvre d'auteurs non affiliés, ceci complique d'autant la négociation. Amicalement Pour le coup les limites de l'HADOPI on tardera pas trop a les voir tellement c'est bancal.
Le seul risque pour votre profession, en plus de vous faire haïr un peu plus par les "clients", c'est que pour cause de surveillance tout ce petit monde migre vers de solutions cryptées et anonymes sur lequel le filtrage n'aura plus aucune emprise. Et une fois que les gens qui téléchargent seront familiers de ce genre de techniques et à l'abri de toute observation, je vous souhaite bon courage pour les faire revenir dans "le droit chemin".  pour ce qui est des "limites de tout le reste" je pense que vous parlez sans doute des possibilités de bridages et de répression....largement à l'oeuvre en ce moment en france et en europe...En france, l'hadopi qui entrera en application bientôt (qui peut en douter...?) est déjà promis au même avenir radieux que la DADVSI, mort-né (là encore, qui peut en douter...?)...c'est a dire, une loi de plus absolument inapplicable tant elle parait naïve et amateuriste.
De toute façon, tant que l'on cherchera à criminaliser une pratique de masse aucune solution applicable et appliquée ne pourra voir le jour. Personnellement, si j'étais partit-prenante du milieux musical je crois que j'aurais plus peur des effets de l'hadopi qu'autres choses tant les moyens de contourner tout cela existe et sont simple d'utilisation...Une fois cela fais...réussira ton à faire revenir les gens dans le droit chemin d'une lgo... pas si sur. En tout cas, c'est jouer là a un jeu bien dangereux... bah, les utilisateurs d'edonkey sont devenus ceux de la mule, et ceux de la mule ont maintenant de 6 à 96 ans.
Il y a fort à parier que des logs comme freenet, encore un peu obscurs pour les néophytes, suivent le même chemin. Et demain, mamie installera sont client p2p crypté en deux clics, et les vautours ne pourront que piailler. Plutôt que de mettre des coups d'épée de Damocles dans l'eau, ça serait sympa de voir des personnes intelligentes aborder intelligemment les problématiques générées par les changements de notre société. 'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00 Mon cher Laurent, Vous ne regrettez donc rien. Moi non plus. J'étais ok pour la LGO. Désormais je n'achète plus rien et j'écoute toute la musique que je souhaite. Belle victoire. Mais vous pouvez continuer à composer et nous continuerons à nous faire plaisir. La vie est belle et nous vivons une époque formidable. Continuez, tant qu'il vous reste quelque chose à écouter, en effet, la vie est belle....  salut
'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 'harakiri26', le 01/01/1970 - 01:00 Mon cher Laurent, Vous ne regrettez donc rien. Moi non plus. J'étais ok pour la LGO. Désormais je n'achète plus rien et j'écoute toute la musique que je souhaite. Belle victoire. Mais vous pouvez continuer à composer et nous continuerons à nous faire plaisir. La vie est belle et nous vivons une époque formidable. Continuez, tant qu'il vous reste quelque chose à écouter, en effet, la vie est belle.... Pendant longtemps, j'achetais régulièrement des disques (vinyl, puis CD); j'en ai plusieurs centaines. Ce qui représente énormément d'argent, comparé à mon petit salaire. Mais petit à petit, j'ai changé ma façon de consommer la musique. Non pas à cause du p2p, mais à cause de (ou grâce à  ) la médiathèque de ma ville. Bien avant l'avènement du p2p. Le p2p m'a principalement permis de gagner du temps (plus de disques à copier). Et y a plus de choix. Quoiqu'il en soit, je n'écoute plus en boucle mes vieux CDs; J'écoute mes nouvelles "acquisitions" comme j'écouterais la radio. 1 fois, 2 fois, un peu plus parfois et puis basta! Bref, je consomme beaucoup plus de musique, mais pour un temps beaucoup plus court qu'autrefois. Il me semblerait donc normal de payer beaucoup moins cher par album écouté. (De toutes façons, je ne peux pas faire autrement: je n'ai pas les moyens...) Et je ne pense pas me tromper en affirmant qu'on est des millions à vouloir - et à avoir déjà opté pour - ce nouveau mode de consommation de la musique. Et à être prêts - pour la plupart, et quoi qu'en disent certains - à payer ce qu'il faut pour (mais pas plus!)... De toutes façons, on ne reviendra pas en arrière. Faut faire avec... Il a raison Jestheo : les gens qui vont dans une médiathèque emprunter un CD et qui l'enrgistrent pour leur usage personnel sont-ils des pirates ?
 'jestheonlyone', le 01/01/1970 - 01:00 Bref, je consomme beaucoup plus de musique, mais pour un temps beaucoup plus court qu'autrefois. Il me semblerait donc normal de payer beaucoup moins cher par album écouté. (De toutes façons, je ne peux pas faire autrement: je n'ai pas les moyens...) Ca me le fait aussi, la diminution de "durée de vie" de mes CDs ; et le pire, c'est que je trouve ça un peu dommage, je savoure moins. 'Plunk', le 01/01/1970 - 01:00 'jestheonlyone', le 01/01/1970 - 01:00 Bref, je consomme beaucoup plus de musique, mais pour un temps beaucoup plus court qu'autrefois. Il me semblerait donc normal de payer beaucoup moins cher par album écouté. (De toutes façons, je ne peux pas faire autrement: je n'ai pas les moyens...) Ca me le fait aussi, la diminution de "durée de vie" de mes CDs ; et le pire, c'est que je trouve ça un peu dommage, je savoure moins. J'en avais déjà causé ici et cette sensation me semble dû au fait que la musique est désormais partout jusqu'à en devenir envahissante. Peut être que la qualité aussi est en cause, mais pour moi, le grand mal de la musique aujourd'hui, c'est de l'avoir tellement banalisée qu'elle en a perdu sa valeur. Un téléphone mobile va nous jouer le refrain du dernier tube, la pub aussi, les jouets pour les gosses, etc. Multipliez ça par le nombre de sources qui diffusent de la musique (TV, Radios, internet, baladeurs, transports en commun, téléphones, films, magasins, partout quoi) et il est facile de comprendre que non seulement nos oreilles arrivent à saturation, mais qu'en plus cette banalisation (exploitation) de la musique nous fait perdre tout intérêt à l'écouter. Bah c'est p'ête l'âge aussi...   christo... : ils ne sont pas des pirates du moment qu'ils ne cassent pas d'éventuels systéme de protection. La copie privée est invoquable du moment que la source de la copie est légale, ce qui est le cas des médiathèques.
Ou plutôt, ce qui devrait être le cas dans les médiathèques. En effet, contrairement aux supports vidéos, les disques achetés en médiathèque n'ont aucune surtaxe comme compenser le prêt de l'oeuvre. Ce qui les place dans une situation d'illégalité tolérée, et ce depuis très longtemps. Je suis toujours étonné de voir que les médiathèques sont dans une situation juridique assez ubuesque au regard du combat qui est mené contre les citoyens/internautes. Et il n'y a qu'à franchir les portes de n'importe quelle médiathèque en France pour constater que ce système de copie est largement adoptée par les usagers. Si M. Petitgirard peut nous apporter quelques précisions au sujet de la situation juridique des médiathèques quant au prêt de disques, je lui en serai reconnaissant. Petite précision : j'évoque bien le prêt de disque en médiathèque, et non la sonorisation des lieux. Sur ce point, la démarche est claire (quoiqu'un peu abusive concernant la mise à disposition d'ordinateur).
Quelques chiffres concernant les médiathèques : - 84 % pour des communes françaises équipées ; - 43 % : part de la population fréquentant une bibliothèque (soit prés de 26 millions de personnes) ; - 33 % des personnes ayant une carte emprunte des CD ; Chiffres de l'enquête du CREDOC 2006 (http://www.credoc.fr/pdf/4p/193.pdf)
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 11 offres à partir de 133 €
 14 offres à partir de 615 €
Télécharger
torrent,
windows live messenger,
voissa anonymo,
redtube video downloader,
avast,
logiciel alcatel,
ssc service utility,
dvb dream,
Accès rapide :
Lecteur audio et vidéo |
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
|
Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée. 
Je sais que je ressasse toujours la même idée mais n'avoir que des fichiers intangibles, ça ne m'intéresse pas. Une LGO serait une bonne idée, c'est sûr, j'y souscrirais peut-être mais je ne voudrais pas payer deux fois : une première pour un album téléchargé pour le "consulter", voir si ça me plait, et une deuxième fois pour le même album acheté en CD. Pour le prix abusif des CDs, il va se passer quelque chose ?