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Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 13h27 -
posté dans Société 2.0
Avec elle, l'espoir de rémunérer la musique sur Internet. Le principe de la licence globale n'était pas la légalisation d'une pratique illégale, pour dédouaner de toute responsabilité les "pirates". Il s'agissait d'un compromis social : laissez-nous télécharger et partager librement vos oeuvres, et nous payerons tous les mois une somme fixe à nos FAI, qu'ils auront pour obligation de vous reverser. A vous, ensuite, de redistribuer cet argent entre tous les auteurs, compositeurs, interprètes et éditeurs qui le méritent, sur la base par exemple du nombre de téléchargements qu'ils ont obtenu. Certes, l'idée n'est pas parfaite. Mais elle semblait alors être la moins mauvaise des solutions, et elle avait l'énorme avantage de pouvoir être acceptée par les internautes qui étaient alors condamnés par les tribunaux à de lourdes amendes. Aujourd'hui, beaucoup d'internautes ont refermé la porte. Ils ne veulent plus entendre parler de la licence globale. La main qu'ils avaient tendue, ils la retirent. Et la Sacem commence seulement à réaliser qu'elle a fait en 2005 ce qui risque d'être la plus grosse erreur stratégique de toute son existence. On sait qu'elle prépare déjà un plan B à l'échec annoncé du projet de loi Hadopi, rebaptisée "Loi création et internet". Dans un plaidoyé pour le projet de loi publié par La Tribune (et reproduite par Electron Libre), le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, salue un texte qui serait "un compromis entre toutes les parties présentes" aux accords de l'Elysée. Il oublie que la seule partie avec laquelle il fallait trouver un compris, les consommateurs, étaient absents. Et il redoute, à son tour, que le projet de loi soigneusement préparé dans les arcanes du ministère de la culture, qui très clairement ne comprend rien à ce qu'il propose, ne soit "sensiblement altéré à l'issue du processus législatif". Faisant montre d'une mémoire courte, Laurent Petitgirard feint d'ignorer que la Sacem a refusé le paiement d'une taxe par les FAI au titre de la licence globale, et il s'indigne de l'absence d'une telle taxe. "Alors même que les échanges de musique sont largement à l'origine de l'explosion des abonnements, ces derniers n'auraient-ils pas dû depuis le début contribuer à la rémunération des auteurs ?", demande-t-il. Il craint désormais que la taxe imposée aux FAI pour financer la télévision publique ne laisse plus aucune marge de manoeuvre à la filière musicale lorsqu'elle voudra à son tour ponctionner les opérateurs. "Dans ce contexte, ajoute en effet M. Petitgirard, la proposition d'une taxation à 0,9 % des fournisseurs d'accès à Internet au bénéfice de la télévision publique ne peut qu'inquiéter les auteurs, qui risquent de voir s'évanouir une source de rémunération dont ils devraient déjà bénéficier directement depuis longtemps". Ne fallait-il pas y penser avant ? Le président de la Sacem va jusqu'à critiquer le manque d'ambition de la loi Création et Internet, qui serait selon lui "le service minimum, et bien tardif, pour tenter de freiner sans la compenser, hélas, la baisse considérable des revenus [des auteurs]". La loi Création et Internet "constitue pour les auteurs et leurs éditeurs une espérance après près de dix ans d'inaction", conclue M. Petitgirard. Ca fera plaisir à M. Donnedieu de Vabres d'apprendre que suivre les instructions de la Sacem en 2005 et 2006 était de l'inaction... C'est une réalité, mais c'est amusant à lire. Ca le serait, en tout cas, si la Sacem n'était pas le premier responsable de cette inaction. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...»
 Ce qui tue, est de parler de combat envers les gens qui sont susceptible d’acheter vos ½uvres. Mais c’est la le malaise ils n’y a pas de combat, juste a trouver des solutions ou tout le monde y trouvera son compte. La SACEM a choisi ce que certain lui on fait croire, possible qu’elle le regrette et souhaite autre chose, mais restera toujours associé aux menaces et la vulgarité du doigt.
  Là, dans le libre du consultable en ligne, personne n'est obligé d'acheter !
Chacun dispose de la liberté de consulter, intégralement et librement, comme en allant dans une librairie ou une médiathèque. Ceux qui aiment et qui ont les moyens achètent ! Mais tout le monde a pu se faire une idée. Vous imaginez épouser l'amour de votre vie sans jamais l'avoir rencontré(e) ! La création intellectuelle, l'art, ça n'est pas un bizness. Ou alors on vit de son art comme... On vit de la politique.... Profffessionnell ! Quand j'aime un artiste, j'achète, pour le soutenir. Ou je vais à son concert. Et que les artistes doivent faire davantage de concerts pour survivre n'est pas un aberration. Nous tous, simples citoyens, bougeons tous les jours nos fesses pour survivre. Nous sommes libre de produire, de convaincre, de plaire, de déplaire, de réussir, de rater... Tous égaux devant cette liberté. Les gentils l'acceptent. Les méchants sont ceux qui veulent s'y soustraire en captant des marchés pour entretenir leur confort.  tomi13 : «
La SACEM a choisi ce que certain lui on fait croire, possible qu’elle le regrette et souhaite autre chose, mais restera toujours associé aux menaces et la vulgarité du doigt. » Bel exemple de ce que dénonce à juste titre Daweed, l'amalgame abusif Majors-SACEM : le doigt c'était le SNEP. Et merci à Laurent Petitgirard de ses interventions sur ces pages. On y lit trop de stupidités dans les commentaires et ses interventions sont des moments d'intelligence, même si l'on est pas toujours d'accord avec lui. Enfin allez-donc écouter sa musique sur son site, vous pourrez même conserver les mp3 sur votre disque dur. Il n'y a pas de DRM. :-) Eh oui ! C'est comme ces vieilles histoires de collabos et de résistants... Faut arrêter de se draper dans la rigueur intangible d'un principe absolu !
Un Laurent Petitgirard qui libère des oeuvres, c'est comme... Schindler était-il au salaud ou un homme courageux ? L'impirtant est de trouver un modèle économique assurant la diffusion populaire de la culture. Ne pas oublier l'expérience de Radiohead : c'était libre, mais les amateurs on payé ! Certes, la moitié du cours officiel du disque. Maitenant, si la Sacem veut prendre le train en marche, ceux qui l'en empêcheront seront-ils des salauds ou des hommes courageux ? Cher Christo,
Si je peux apprécier votre intéressante dialectique sur le principe, merci de ne pas mettre en parallèle une période aussi tragique de l'histoire de l'humanité avec sa cohorte de victimes et d'horreurs et la diffusion musicale sur Internet. Il n'y a ici ni bourreaux, ni victimes mais un modèle économique à définir qui permette à tous d'exister, aux auteurs de créer, de trouver des interprètes et des producteurs, aux internautes d'avoir accès à la plus grande variété d'oeuvres possible pour un coût modéré. C'est compliqué, certes, mais on est si loin des massacres de 39-45 qu'il est préférable d'éviter la comparaison. Très amicalement. @Laurent
Le mal est fait, votre corporation est la plus détestée d'Europe voir du monde à égalité avec les marchands d'armes. On connait votre modèle économique, comme la Ria: vous allez surveiller, ficher et poursuivre de façon automatique et incontrôlé des internautes dont le seul tort est la curiosité artistique et non comme vous le profit à n'importe quel prix... Il parait que vous allez réclamer une Dîme aux fai!!! c'est un vrai carnage votre business model! On est très près de 1984 ou de Farenheit 351 avec votre business et votre propagande dégoulinante de mauvaise foi  'DaWeed', le 01/01/1970 - 01:00 Eh bien moi, j'aimerais avant tout remercier Laurent Petitgirard, d'oser venir discuter sur un forum ou il sait qu'il a toujours affaire à forte véhémence, et pas toujours des plus argumentées. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Cher Christo, Si je peux apprécier votre intéressante dialectique sur le principe, merci de ne pas mettre en parallèle une période aussi tragique de l'histoire de l'humanité avec sa cohorte de victimes et d'horreurs et la diffusion musicale sur Internet. Il n'y a ici ni bourreaux, ni victimes mais un modèle économique à définir qui permette à tous d'exister, aux auteurs de créer, de trouver des interprètes et des producteurs, aux internautes d'avoir accès à la plus grande variété d'oeuvres possible pour un coût modéré. C'est compliqué, certes, mais on est si loin des massacres de 39-45 qu'il est préférable d'éviter la comparaison. Très amicalement. bonjour M. petitgirard ! le seul regret que j'expose est le manque de courage de la sacem de faire un portail de type "archive.org" avec des oeuvres tombés dans le domaine public. la sacemse doit de promouvoir et de mettre en valeur la musique ... même celle que tout le monde trouve désuête ... comme Mme Ponsard, alibert, Sarah Bernhard .... un vrai patrimoine à faire redécouvrir sans frais au public qui pourrait redorer et humaniser le blason glacé et répressif de la sacem.... On doit reconnaitre un certain courage a M. Petitgirard de bien vouloir exposer son avis à la critique. Ca change du communiqué alarmiste uniquement écrit à l'encontre des autorités.
Ensuite je voudrais simplement lui signaler que , contrairement à ce qu'il semble croire, le propos des gens qui s'expriment ici dans leur majorité indiquent qu'ils ne sont pas pour la gratuité à tout prix (si j'ose dire) mais qu'ils estiment que le prix demandé en rapport de la qualité du service offert est bien trop élevé. quand vous dites "mais un modèle économique à définir qui permette à tous d'exister", vous rejoignez exactement le propos qui est généralement tenu ici ! Le seul problème c'est que depuis 10 ou 15 ans que le net se généralise, votre corporation n'a pas bougé d'un iota malgré la dématérialisation, la montée en puissance des autres médias, et la baisse de pouvoir d'achat généralisée. Ce n'est quand même pas notre faute si votre métier est resté arc-bouté sur sa position malgré tous les signes alarmistes déferlant depuis 15 ans. Franchement il n'y avait pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour se rendre compte, il y a 15 ans, que le net allait permettre de généraliser à l'échelle planétaire les échanges de cassettes des cours de récréation. Si votre profession n'a pas pu anticiper ou imaginer ça c'est qu'il y a un soucis au niveau du recrutement des têtes pensantes ! A mon avis vous avez eu tort de refuser la licence globale, quitte à en adapter un peu les répartitions qui semblaient vous effrayer ("On ne passe pas de 8% sur un CD à 50% sur un téléchargement, c'est peut-être excitant sur le papier, mais dans la réalité, c'est foncer la tête première dans un mur". Mais enfin, ça fait 15 ans et vous n'avez pas encore trouvé une solution ???). D'abord parce qu'elle aurait permis de mieux rémunérer les artistes, ensuite elle aurait réconcilié le milieu avec ses clients perdus. Elle aurait sans doute aussi permis d'élaborer un nouveau modèle de distribution un peu plus équitable pour les moins connus et enfin, en mutualisant la distribution on fait mécaniquement chuter les prix qui sont actuellement fixés par un cartel mondial. Mais au lieu de ça vous choisissez le tout répressif. Ca va être quoi la prochaine étape ? Obliger par la loi les gens à acheter un quota de disques par an ? par mois ? C'est caricatural mais si toutes les mesures liberticides que vous soutenez s'avèrent innéficace je suis sur que certains se poseront la question de l'opportunité d'une telle mesure. Il n'est guère de "métier" ou le "client" et "l'artisan" soient si intimement liés que la musique ou le cinéma, mais malheureusement avec vos prises de positions d'un autre age vous avez brisé ce lien. J'espère pour vous que vous saurez enfin réagir à temps.  'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Concernant l'article 3 remarques : 1/ La licence votée en décembre 2005 s'appellait LGO soit Licence Globale Optionnelle. Il est donc faux comme le dit l'article qu'elle aurait été payée par les FAI, elle l'aurait été par les seuls internautes. Il est donc également faux comme le fait"Headhanger" de la multiplier par 15 millions de foyers car elle était optionnelle et donc payée par les seuls foyers qui l'auraient décidé. 2/ La raison principale pour laquelle elle a été rejetée par les sociétés d'auteurs (pas seulement la Sacem) c'est qu'elle était apparentée à de la Copie Privée, ce qui sous-entendait :
Et alors, vous croyez que ça va mieux à l'international ? aux USA le système est 100 fois plus répressif qu'en France. Vous connaissez les chiffres du téléchargement ? L'exemple type d'un modèle qui s'écroule. Alors, oui, vous auriez été en porte-à-faux vis à vis des autres organisations. Et alors ? ça vous faisait mal d'être les premiers ? d'être innovant c'est trop dur ? - l'abandon du droit exclusif des auteurs sur leurs oeuvres, ce qui plaçait la Sacem dans une situation juridique impossible vis à vis des autres sociétés d'auteurs internationales. - que 25% des sommes perçues revenaient au soutien au spectacle vivant (Quelle est la profession à laquelle on impose un impôt supplémentaire de 25% pour soutenir sa filière?) et qu'une fois de plus cet apport n'aurait été pour l'Etat que prétexte à baisser un peu plus son soutien à la culture.
C'était peut-être aussi un bon moyen de réviser ces quotas non ? Mais non, vaut mieux faire du répressif qui marche pas ? - que le partage de la copie privée sonore est de 50% auteurs - 25% interprètes - 25% producteurs et que nous savions très bien que même si cela semblait très profitable aux auteurs à première vue, le résultat aurait été que plus un seul producteur n'aurait investi dans la production de musique. On ne passe pas de 8% sur un CD à 50% sur un téléchargement, c'est peut-être excitant sur le papier, mais dans la réalité, c'est foncer la tête première dans un mur. Donc, pour résumer, à aucun moment nous ne regrettons d'avoir combattu ce texte.
Et c'est bien dommage, ça prouve que vous n'avez toujours aucune conscience de la profondeur du fossé que vous creusez avec vos clients. Parce-qu'il n'y a pas que la LGO. DADVSI aurait aussi pu être le moyen de sortir des médias de diffusion traditionnels (dont vous même dénoncez la partialité dans les diffusions et les "ententes" qui peuvent avoir lieu entre médias et Majors) en étendant aux web-radios la licence des radios traditionnelles. Ca aussi c'était trop innovant pour vous ???? Et aujourd'hui on nous sort quoi ? La riposte graduée, et la taxation des FAI. Bravo ! quelle innovation ! Quelle puissance dans la réflexion vers l'avenir et le futur !!! ....  Au passage, sachez que nos FAI français sont ceux qui se sont le moins enrichis en Europe, la concurrence ayant à peu près fonctionné. Il suffit pour cela de comparer les tarifs de nos abonnements avec ceux de nos voisins.... Depuis 2004, la SACEM ne fait que me décevoir. ... Ce que vous ne semblez pas savoir, les uns et les autres, c'est que la Commission Européenne a détruit toute possibilité raisonnable de diffusion de la musique sur le Net par une décision de 2005, prise sous la pression des Majors et qui condamné les "accords de Santiago" passés entre les sociétés d'auteurs mondiales.
Saluée comme une grande victoire par tous les internautes militants qui y ont vu enfin une "défaite de la Sacem" cette décision a cassé un principe simple : La société d'auteur du pays où le diffuseur a son activité principale est la seule habilitée à lui concéder une licence pour le monde entier. Cette décision de l'UE a entraîné le retrait des apports pour le Net des catalogues des Majors qui ont exigé de créer des sociétés extérieures de gestion, dont les auteurs sont quasiment exclues, qui définissent prix et modalité et n'utilisent les sociétés d'auteurs que pour leur documentation. Le résultat c'est que pour le Net la Sacem par exemple ne représente plus le catalogue EMI, elle ne peut plus donner une licence complète à une Web Radio et nous sommes arrivés à un tel point de stupidité que par exemple ITunes a suspendu ses paiements car ils ne savent plus qui détient quoi.... A Muscardin je dirai que je suis tout à fait conscient du fossé qui sépare une partie des internautes (et oui, pas tous) et les sociétés d'auteurs et qu'il sera difficile et long à combler. Je conteste par contre que les FAI français soient des anges de vertue qui se sont si peu enrichis, vous rêvez, ils se sont goinfrés, il n'y a pas d'autres mots. A Kraftonz je dirai oui, bien sûr, il faut créer un volet du portail sacem indiquant les compositeurs (ou leurs oeuvres) tombés dans le domaine public. Cela ne plaira pas aux éditeurs classiques, mais il faut le faudra le faire, je suis d'accord. Enfin à tous, comprenez deux points importants : 1/ Les auteurs ne sont qu'un élément de la filière de la musique, le plus fragile car on s'illusionne beaucoup sur la "puissance" de la Sacem, qui est un nain à côté de France Telecom ou d'Universal. 2/ La Sacem comprend des éditeurs, dont 4 représentent 80% du répertoire mondial et sont également des entreprises liées à des productions. Ils sont loins d'être majoritaires au CA, mais cette situation complique la stratégie et oblige à des compromis. Quand à l'idée de séparer auteurs et éditeurs, elle représenterait une telle perte en matière de catalogues que les auteurs en seraient les premières victimes. Beaucoup ici semblent ignorer le nombre de conflits et de procédures qui nous opposent aux Majors et aux diffuseurs, y compris vos chers FAI. Un dernier point : que les FAI contribuent à la musique sur le dos de laquelle ils ont fait leur fortune, ce serait normal. Que cette contribution tombe dans la poche de la filière musicale sans aucune contrepartie pour les internautes serait inadmissible. Cordialement. Personnellement, je suis heureux que M. Petitgirard se soit donner la peine de venir participer.
Les premiers interlocuteurs de M. Petitgirard sont : 1- Les artistes 2- Les Producteurs aux premier rang desquels... Les majors 3- Les diffuseurs et distributeurs pour la collecte Les buts des uns et des autres sont très contradictoires dans les faits. 1- Les artistes veulent pouvoir vivre de leur art. Ce qui, somme toute, semble légitime. 2- Les producteurs qui veulent promouvoir leurs... productions. Et là ont a deux cas de figure. a- Les petites maisons de production qui sont là pour promouvoir un art et/ou une passion qui restent fragiles de part leur positionnement et qui dépendent en grandes parties de la distribution. b- Les majors dont, certes, le personnel est souvent passionné mais dont l'objectif majeur reste leurs cotations en bourse et leurs résultats financiers. Et là est le point d'achoppement. L'objectif n'a plus rien à voir avec la finalité de la SACEM. Je pense sincèrement que cette "industrie" comme ils aiment à le rappeler, a, dans le cadre de la loi DADVSI, instrumentalisé la SACEM en jouant sur la peur de pertes de rémunérations des artistes du fait de la baisse des ventes de disques/CDs qui est la source première de revenu des "maisons de disques". C'est faire peu de cas des autres mode de distribution (plateforme légales de téléchargement) dont sont responsables ces mêmes majors/distributeurs mais qu'elles ont (délibéréments ?) pas mis en oeuvre ou de manière tellement restrictives et contraignantes (DRM) qu'elles en étaient/sont inutilisables au quotidien. Un particulier ne va pas acheter 3 fois le même album pour l'écouter à la maison, dans la voiture et dans son lecteur portable. Celui qui pense celà est un fou. Celui qui prendrai des mesures pour imposer cette démarche, se heurtera immanquablement à une rébellion légitime qui renforcerait une opposition de principe amenant une baisse irrémédiable des ventes de ces même disques. C'est faire peu de cas aussi du changement fondamental de comportement du public qui préfère aujourd'hui aller voir ses artistes préférés en concerts et autres tournées, quelque part apporter sa contribution à la reconnaissance de l'artiste. 3- Les diffuseurs et les distributeurs dont les positions sont totalement opposés. a- Les diffuseurs qui ont parfois l'impression d'être pris un peu en otages (je pense aux petits bien sûr) tant les règles peuvent paraître peu transparentes ou leur application quelques peu aveugle. Qui peu trouver légitime de taxer une école pour un chant dans un spectacle de fin d'année, pas les artistes je pense... b- Les distributeurs qui pour les plus grands (FNAC, Virgin et consorts) sont soumis aux mêmes objectifs que les majors. Compte tenu de ce qui précède, je pense effectivement que le refus par la SACEM de la license globale fût une erreur. Une erreur de par l'opposition qu'il engendre auprès des citoyens qui sont dans leur grande majorité non informés de ce qui les attends. Car les médias s'en font peu l'écho et la plupart de ces lois sont présentées lors de vacances des français afin de générer le moins de remous possible et d'éviter les prises de consciences collectives. D'où les pressions afin d'essayer de faire passer l'HADOPI avant la rentrée. Pour en finir M. Petitgirard, créer des règles du jeu sans les principaux intérressés, ne pourra jamais les y faire adhérer. C'est une leçon de l'histoire mais que malheureusement beaucoup oublient. Amicalement, Monsieur Petitgirard,
D'une part je pense qu'il est souhaitable de laisser de côté le point "les FAI se sont enrichis". C'est le cas, mais celà change quoi ? Toujours le même principe que pour La Poste, les FAI ne sont qu'un intermédiaire qui se doit de rester neutre et respecter la vie privée des utilisateurs. Alors peut être qu'ils ont beaucoup gagné, mais ce n'est quand même pas "leur faute" s'ils ont choisi un métier qui au final rapporte si bien depuis l'avènement de l'ADSL. Ils ne sont pas responsable de ce qui circule dans leurs tuyaux, et même si la musique leur bénéficie, ce n'est pas eux que l'on doit attaquer. En tout cas, c'est mon idée. Après on peut dire bien des choses de ces personnes, de leurs regroupements, etc... Mais cela ne concerne plus la musique. D'autre part, je reprend un post fait sur le nouveau blog Demain La Musique: http://www.demainlam...ete/#comment-82 La LGO n'est peut être pas la solution optimale, mais c'en est une, pourquoi un processus d'abonnement régulier comme on en trouve tant ailleurs et pour d'autres cultures ne pourrait pas se faire dans le cadre de la musique numérique ? J'aimerais vraiment avoir des arguments montrant la spécificité de la culture musicale, qui l'empêchent d'utiliser ce principe. Troisième et dernier point: le principal problème en Å“uvre depuis la DADVSI est que les utilisateurs ne sont pas invités au débat. Alors que l'on nous vante les mérites de projets de lois au bénéfice des auteurs, producteurs et consommateurs, personne ne demande jamais l'avis de ces consommateurs (si ce n'est via des sondages invérifiables, et l'on sait bien que l'on peut faire dire ce qu'on veut à un sondé, tout dépend de la tournure des questions et des propositions faites). Il faut que cela change, mais tant que ce n'est pas le cas, une seule conclusion s'impose, la plus pertinente: les majors refusent catégoriquement d'entendre des utilisateurs qui sont fondamentalement opposés à leurs principes. Et ce sont ces majors qui "mènent" les débats, non les auteurs ou leurs représentants (tels que vous). En attendant je vous remercie énormément d'intervenir sur ce site, et je tiens du coup à rappeler que ce que certains utilisateurs souhaitent, c'est avant tout une *discussion* avec des personnes comme vous. Non une possibilité de commenter un blog sans réponses, juste discuter, cordialement, et argumenter pour avancer. Ce qui ne sera jamais évident tant certains commentaires sont acerbes et virulents. (PS: Soit dit en passant je ne suis pas un téléchargeur de musique, je me limitais avant aux webradios depuis mon travail, et désormais je me suis tourné vers Deezer - cependant je paierais volontiers une licence, tout comme actuellement je paie toujours 18€ par mois pour aller au ciné à volonté, chose que je n'ai plus fait depuis environ un an, suite à la grossesse de ma femme puis la naissance de mon fils, mais je continue de payer parce que c'est une manière de rétribuer qui me convient En bref, je n'ai rien à défendre en particulier, mais je suis intéressé pour participer à un débat qui fasse avancer les choses) 'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 le doigt c'était le SNEP. Et merci à Laurent Petitgirard de ses interventions sur ces pages. On y lit trop de stupidités dans les commentaires et ses interventions sont des moments d'intelligence, même si l'on est pas toujours d'accord avec lui.Alors donc si on suit ton raisonnement c’est stupide de dire qu’ils sont associés à cette débilité de la snep ? Pourtant c’est on ne peut plus clairement dit par celui que tu encenses (et qui s’apparente a de la lèche). Même s’ils n’en sont pas les auteurs, demande à n’importe quel consommateur, tu verras si celui-ci fait aussi bien que toi la distinction qui t’arranges. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 2/ La Sacem comprend des éditeurs, dont 4 représentent 80% du répertoire mondial et sont également des entreprises liées à des productions. Ils sont loins d'être majoritaires au CA, mais cette situation complique la stratégie et oblige à des compromis. Cher Argonaute, votre analyse est assez fine, je continue à penser qu'une licence de type copie privée pose trop de problèmes juridiques et de répartition.
Je ne vous suis pas sur l'idée de faire passer le texte pendant les vacances, il va au contraire arriver fin septembre ou en octobre, donc en pleine rentrée. Cher Killua, rien ne dit en effet qu'un jour la musique ne sera pas proposée sous forme d'un forfait généralisé qui ressemblerait beuacoup à une licence. Mais si cela devait arriver un jour, ce ne serait en aucun cas de la copie privée mais une rémunération négociée et en aucun cas une répartition au sondage mais basée sur des relevés précis de sites dédiés. Je suis convaincu, à titre personnel, que le public a dépassé le stade de l'achat de titres isolés et qu'il veut accès à tout via un forfait. De même la notion de téléchargement va très vite exploser au profit d'un streaming accessible en permanence. Enfin, pas du tout d'accord, les FAI dégagés de toute responsabilité sur les contenus, c'est trop facile. Sur quoi ont ils fait leur publicité, sur la possibilité de s'envoyer des plans d'architectes et des photos de famille ou bien sur l'accès à la musique et au cinéma, tout en sachant très bien que les ayant droits étaient pénalisés ? Les cablo distributeurs payent du droit d'auteur, pourquoi pas les FAI et encore une fois, pas pour enrichir les sociétés d'auteurs : Si une licence future doit un jour exsiter, seule une participation des FAI permettra que l'abonnement individuel reste raisonnable. Cordialement. vous argumentez mais vous ne répondez pas a mon interrogation sur le fait que rien n'a bougé depuis 15 ans.
Que les FAI aient fait leur pub en se basant sur le téléchargement c'est une chose mais qu'avez vous fait vous pendant ce temps la ? Comment se fait il que les internautes ont si rapidement compris le potentiel de l'internet pendant que vous les professionnels du secteurs vous regardiez passer le train en vous lamentant ? Venir maintenant dire il faut faire payer les FAI car ils se sont construits sur notre dos c'est pour le moins mal venu alors que les internautes demandent des solutions viables et légales depuis des années ! De plus pour revenir sur le comptage détaillé, il me semble que la loi que vous soutenez va faire appel a des systèmes d'identifications. Résultat techniquement c'est possible et ça le serait encore plus si l'internaute ayant versé sa cotisation participait au décomptage automatique de ce qu'il télécharge ou échange. Mais visiblement le fait que la distribution puisse être assurée par autre chose qu'un circuit parfaitement contrôlé vous dérange, simplement j'aimerais bien savoir pourquoi. J'admets l'argument de la publicité faite, d'autant que certains s'en font une spécialité (Neuf Music, le "partenariat" Free/Deezer...), ce qui les sert en plus indirectement. Cependant je reste sur une idée que l'on est sur une pente savonneuse où le FAI pourrait trop vite devenir responsable de son contenu, porte ouverte à tous les vices.
De plus ce n'est pas le cas de tous, pour ma part j'utilise une connexion Nerim, qui est un FAI pour professionnel qui peut aussi fournir ses services aux particuliers (j'en suis un). Ce n'est pas la musique qui les intéresse, puisque, de base, ils ne font que proposer aux particuliers, ils ne les démarchent pas et leur page d'accueil en est le reflet, avec 4 sections ("entreprise", "éducation", "commerçants", "opérateurs") qui ne sont pas à l'intention du grand public. En ce sens, devraient ils eux aussi être taxés pour un système qu'ils n'empruntent pas (la culture musicale) ? Ou alors, me direz-vous, peut être restreindre cette taxe aux FAI qui sont *effectivement* tournés vers cette filière musicale, qui s'en sont fait l'écho, qui ont lancé de la publicité, des partenariats... Ce peut être une idée. Et libre ainsi aux utilisateurs ne souhaitant pas télécharger de se tourner comme moi vers un FAI proposant des connexions plus chères mais techniquement fiable (ce fut mon choix), mais alors que faire si certains utilisateurs en profitent pour télécharger "moins cher" ? Les sanctionner plus durement en cas de téléchargement illégal, puisque leur FAI ne paie pas la taxe ? Mais cette distinction de FAI serait en quelque sorte admettre que cette taxe fait office de licence globale à demi-mots... Je reste aussi sur l'idée que le consommateur pourrait être le premier impacté par les FAI si cela devait arriver. Ne voit on pas déjà des ententes entre les opérateurs mobiles, qui sont les mêmes propriétaires des FAI en général. Donc je rebondis sur mon idée que les consommateurs *DOIVENT* être associés aux discussions afin d'argumenter et assurer leurs intérêts - c'est à dire, non leur apporter des privilèges, mais simplement ne pas les faire payer plus ou leur proposer moins (bridage, etc) en douce. Comme vous le dîtes, seule une participation des FAI permettra que l'abonnement individuel reste raisonnable. Seulement, sans intervenants, moi je n'y crois pas. Nous avons toujours été la vache à lait, nous le resterons à leurs yeux tant que nous serons absents. Au mieux votre idée passera, vous recevrez une taxe, et nous nous la paierons via notre facture augmentée. Sauf que cette taxe n'autoriserait pas pour autant le téléchargement, elle ne ferait qu'apporter un peu plus aux auteurs. La licence globale permettait au moins ces téléchargements (et là dessus, pas de soucis à ce que le consommateur paye sa consommation). Merci encore pour votre participation. Cordialement. PS @ monsieur Petitgirard: je me tiens à votre disposition si par hasard vous souhaitiez ouvrir un peu plus le débat. Malheureusement la Sacem ne dispose pas d'un forum pour les utilisateurs, mais si vous aviez l'idée d'une zone de discussion plus simple et sujette à de plus amples discussions (et plus organisées) qu'une actualité particulière de ce site, je me ferais un plaisir de participer. En tout cas c'est réellement, pour une fois, un plaisir de pouvoir discuter avec un interlocuteur et de partager des idées pour avancer.
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Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée. 
http://www.inlibrove...euvre17650.html
et vous verrez que politiquement, il ne s'en est pas remis.