La riposte graduée en cours de négociation en Grande-Bretagne

Selon Digital Music News, les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit britanniques se seraient assis à la table des négociations pour discuter formellement de la possibilité de développer à l'échelle nationale une solution de riposte graduée inspirée des propositions françaises de Denis Olivennes. Les discussions auraient reprises la semaine dernière à Londres, dans l'objectif de trouver une solution industrielle à la lutte contre le piratage sur Internet, sans l'intervention du législateur.

L'accord, s'il voit le jour, doit prolonger l'expérience actuellement menée avec le fournisseur d'accès Virgin Media. Le FAI envoie actuellement des "courriers d'information" aux internautes suspectés d'avoir mis en partage des contenus protégés par le droit d'auteur. Il ne s'agit pas encore d'une riposte graduée à la française, puisque le système est purement préventif et informatif, et ne débouche sur aucune procédure contraignante.

La BPI, le lobby britannique des maisons de disques, fait toutefois pression pour qu'un système à trois détentes soit adopté, sur le modèle de la loi Hadopi qui devrait être présentée à la rentrée au Parlement français : 1/ avertissement par e-mail ; 2/ avertissement par courrier postal ; 3/ suspension de l'abonnement à Internet. La récidive pourrait entraîner jusqu'à la résiliation complète de l'abonnement.

La France n'est donc pas le seul état membre de l'Union à piétinner allègrement l'avis du Parlement Européen, qui a estimé que le fait de suspendre l'accès à Internet pour réprimer le piratage était disproportionné et contraire aux droits fondamentaux. Une coalition d'états, dont la France et la Grande-Bretagne, font d'ailleurs pression actuellement sur les parlementaires pour qu'ils ne votent pas lors de la révision du Paquet Télécom un amendement similaire, qui aurait cette fois force de loi.

Une course contre la montre se livre donc en coulisse entre les gouvernements nationaux qui souhaitent appliquer la riposte graduée, et les députés du Parlement européen qui souhaitent la rendre illégale.

Le gouvernement britannique a donné aux industriels jusqu'à avril 2009 pour se mettre d'accord sur une solution négociée. Faute de compromis, il pourrait prendre les choses en main et imposer une loi qui ne satisfera personne. Mais pressé par les évènements, le législateur s'activerait actuellement pour accélérer le calendrier et parvenir au plus vite à un accord.