Le Président de la République Nicolas Sarkozy s’est exprimé mercredi à la sortie du Conseil des ministres où Christine Albanel présentait son projet de loi « Création et Internet », qui doit installer la riposte graduée comme dispositif de lutte contre le piratage sur Internet. Avec trois phrases, et trois erreurs.

« Il n’y a aucune raison qu’Internet soit une zone de non-droit« , a d’abord déclaré Nicolas Sarkozy. « La France a inventé le copyright« , a assuré le Président, qui prévient que si rien n’est fait, « un jour ou l’autre il n’y aura plus de création« .

Or, tout d’abord, Internet n’est déjà pas une zone de non droit actuellement. Les lois pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), et les dispositions pénales du code de la propriété intellectuelle forment un socle solide pour réprimer les violations de droit d’auteur sur Internet. Si ces lois ne sont pas ou peu appliquées, c’est parce qu’elles sont jugées par les ayants droit eux-mêmes et par les juges trop sévères et trop éloignées des réalités sociales. Et non parce qu’Internet serait une zone de non droit.

Deuxièmement, non, la France n’a pas inventé le copyright. On comprend qu’après la lourde défaite de la France à l’Euro 2008, le Président cherche à remettre un peu de chauvinisme dans sa communication. Mais tout comme la France n’a pas inventé les Droits de l’Homme qui ont été inventés par les Britanniques avec le Bill of Rights, c’est le Statute of Anne de 1709 qui forme le premier texte au monde de protection du copyright. De plus, il y a des différences fondamentales entre le « copyright » et le « droit d’auteur ». Le premier s’attache à protéger les producteurs et la valeur monétaire des œuvres, quand le second s’attache à protéger les auteurs et la valeur morale des œuvres. Confondre les deux et utiliser le terme anglophone pour un Président de la République Française garant de l’exception culturelle française n’est pas seulement une incompétence, c’est une faute de goût. Elle est en tout cas révélatrice de la tentation de Nicolas Sarkozy de faire dévier la protection du droit d’auteur vers une protection du copyright à l’américaine.

Enfin, non, la création ne disparaîtra pas avec la disparition (que peu de monde souhaite d’ailleurs) du droit d’auteur. La création n’est pas née en 1709, et le succès de Wikipedia, des logiciels libres, de la musique libre ou même du cinéma libre, montre qu’il y a une création possible au delà du droit d’auteur. Le droit d’auteur facilite la professionnalisation de la création, mais il n’est pas sa condition sine qua non. Penser le contraire est placer peu de foi dans l’imaginaire et la créativité de l’Humanité.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés