Et de trois. Après Rennes et Nantes, c’est Versailles qui condamne un P2Piste à de la prison avec sursis malgré le passage de la DADVSI et la circulaire du gouvernement. Preuve que, contrairement à ce que répétait Renaud Donnedieu de Vabres, la prison pour les internautes, ça n’est pas vraiment pas terminé. Rappelons qu’en cas de nouvelle condamnation, le sursis est automatiquement commué en peine ferme.
En l’espèce, il s’agit du cas d’ « Alexis » (en fait Alain), une des toutes premières affaires de P2Pistes qui avaient été médiatisées. L’enseignement était poursuivi pour avoir téléchargé environ 10.000 fichiers MP3 et pour les avoir lui-même mis à disposition sur un hub du réseau Direct Connect. En février 2005, le juge de Pontoise avait condamné Alain O. à 3000 euros d’amende avec sursis, et avait accordé plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem/SDRM, la SPPF et la SCPP. Toutes les parties avaient fait appel, y compris le ministère public.
3 mois de prison avec sursis par amour de la musique
Dans son arrêt, la cour d’appel de Versailles applique la loi avec sévérité. Elle condamne l’enseignant, « à titre d’avertissement, à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis ». Elle rejette également « la demande d’exclusion de la condamnation prononcée du bulletin n°2 du casier judiciaire du prévenu », au prétexte que la demande – qui va de soi, n’était pas justifiée par l’accusée. Selon nous, ce rejet a des conséquences dramatiques sur le P2Piste. Pour exercer la profession d’enseignant ou plus généralement pour être fonctionnaire, il est en effet nécessaire de pouvoir justifier d’un casier judiciaire vierge. L’avocat qui défend Alain O., Me Hugot, était indisponible ce mardi pour nous confirmer les conséquences de la décision.
Seule note positive au tableau, la demande de dommages et intérêts formulée par la SCPP et par la SPPF a été rejetée. Mais uniquement pour un motif procédural, ces dernières agissant au nom des producteurs sur une action qui ne concernait que les droits d’auteurs et non les droits voisins.
La défense des droits d’auteurs vaut-elle cela lorsque les études montrent que, selon l’IDATE, 53 % des Internautes français déclarent être des P2Pistes ?
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