Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Pink Floyd qui revendique des droits sur une vidéo d’Apollo 11, Apple qui est pris dans quelques difficultés juridiques en Chine ou encore un brevet à 84 millions d’euros pour une histoire d’aérosol servant à matérialiser la zone d’un coup-franc au football. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Houston, nous avons un problème. Le problème de l’hégémonie des plateformes, c’est que la régulation des contenus est arbitraire et repose sur des algorithmes qui produisent régulièrement des dommages collatéraux.

Le média Ars Technica a publié des vidéos qui retracent l’histoire de la mission Apollo 11 et du premier pas sur la Lune. Pour les besoins du reportage, Ars a réutilisé des documents produits par la Nasa. Ces vidéos ont ensuite été diffusées sur sa page Facebook. Mais les algorithmes ont leurs limites : le système de contrôle de Facebook a neutralisé la vidéo d’Ars sous prétexte qu’une partie était protégée par des droits d’auteur détenus par le groupe Pink Floyd.

Plus précisément, il s’agit de 6 secondes de la vidéo. Ce fait illustre à lui seul le caractère pathétique de la situation mais c’est encore pire quand on sait que les documents réalisés par la Nasa sont affranchis de tout droit d’auteur. Les documents produits par l’administration fédérale américaine relèvent par défaut du domaine public.

Flickr Project Apollo Archive

World of Copyright. Chaque année, aux États-Unis, le bureau du copyright dresse une liste d’exceptions pour lesquelles les utilisateurs pourront légitimement faire sauter les DRM (verrous numériques empêchant la copie des œuvres). Or, cette année, une demande un peu spéciale lui a été adressée par l’association Public Knowledge.

Celle-ci demande en effet à ce que les jeux vidéo multijoueur (les MMORPG notamment) puissent être « libérés » pour être archivés ou étudiés par des chercheurs. Ils citent notamment le cas de la version de base de World of Warcraft, qui n’est plus accessible aujourd’hui, mais dont l’intérêt historique justifierait qu’on puisse la conserver au titre de la mémoire du jeu vidéo.

On verra ce que répondra le  bureau, mais on imagine déjà des hordes de thésards déferlant pour étudierWoW !

Démoniste WoW
CC Ola Einang

Trademark Madness

Mal barré. Nous avons souvent épinglé Apple dans cette rubrique, mais la firme à la pomme se retrouve parfois du côté des victimes du délire des marques. La preuve avec cette société chinoise, Kon, qui vend des vêtements : elle accuse Apple d’avoir copié son logo pour réaliser l’icône de l’application App Store. Il s’agit en effet dans les deux cas d’un logo triangulaire formé par trois barres entrecroisées.

Mais de là à ce qu’il puisse provoquer la moindre confusion possible dans l’esprit du public… Kon demande pourtant une compensation financière et des excuses publiques pour passer l’éponge. Le pire, c’est que les commentateurs ont l’air de dire qu’Apple risque de devoir transiger plutôt que de risquer le procès.

apple-store
CC Varshesh Joshi

Poiscaille. Normalement, le but d’une marque est d’informer les consommateurs sur l’origine d’un produit pour qu’ils puissent l’acheter en toute confiance. Mais en Australie, le bureau des marques semble avoir un peu perdu cet objectif de vue. Il a en effet accepté le dépôt de la marque « Kariba Bream » par une société indonésienne qui exporte du poisson.

Le problème, c’est que le produit désigné par cette appellation n’est pas de la brème, mais du vulgaire tilapia, un poisson d’élevage à bas coût en provenance d’Afrique. Les pêcheurs australiens s’insurgent, mais le bureau des marques leur a répondu qu’ils auraient dû faire des commentaires pendant une période de deux mois avant la délivrance de la marque. Voilà qui devrait leur laisser comme une arête en travers de la gorge…

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CC Zephyr Liu

Explicit lyrics. Voilà. Le mot probablement le plus célèbre de la langue américaine, « fuck », peut enfin être enregistré comme une marque. Pendant des années, le bureau des marques et des brevets refusait d’enregistrer des marques qui avaient une dimension injurieuse ou discriminante. Sauf que le patron d’une ligne de vêtements se battait depuis 2001 pour faire enregistrer Fuct, sa marque, en référence au f-word.

Il a fini par obtenir satisfaction grâce à une récente décision de la Cour suprême qui autorise désormais ce genre de dépôt au nom du premier amendement de la Constitution. La liberté d’expression prévaut pour le pire comme pour le meilleur. On s’attend maintenant à un paquet de procès pour violation de marques. C’est bien connu, la propriété intellectuelle se transforme régulièrement en un véritable bullshit.

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CC Walt Jabsco

De l’or en barre. Quand la concurrence est rude, la carte de la propriété intellectuelle est un bon moyen pour évincer un rival. L’entreprise General Mills, qui produit des barres de céréales sans gluten et avec des produits biologiques, a très bien compris cette stratégie.  Elle a fortement misé sur le paquetage de ses produits pour accroître ses ventes et ceux-ci arborent une bannière rectangulaire avec un fond coloré uni et la marque en lettres capitales.

General Mills considère que ces éléments sont suffisamment distinctifs pour être protégés par des droits et accuse de violation de marque une société danoise qui commercialise également des barres céréales avec le même aspect. Elle lui reproche d’afficher un élément rectangulaire, sur un fond coloré et le nom de la marque. General Mills devrait aussi l’accuser d’utiliser des ingrédients similaires…

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CC General Mills

Patent Madness

Gooooal. Le monde du sport oublie parfois les valeurs de fair-play et de respect mutuel. L’actualité nous montre souvent une facette où l’argent et le business sont plus importants. Cette brève nous confirme cette tendance. Heine Allemagne, un entrepreneur brésilien, a attaqué la FIFA pour violation de brevet : il lui réclame 84 millions d’euros pour avoir utilisé de façon éhontée son spray à coup-franc.

Il s’agit d’une bombe aérosol qui pulvérise une poudre blanche pour indiquer l’emplacement des joueurs formant le mur devant un coup-franc. S’il obtient gain de cause, il serait intéressant de voir la réaction des artistes de rue qui utilisent régulièrement des bombes de peinture pour leurs graffitis.

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CC Matthew Wilkinson

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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