L'adoption de la loi anti-Amazon, qui a pour effet de rendre les livres plus chers lorsqu'ils sont achetés sur Internet, ne devrait plus désormais qu'être une question de formalité au Parlement. Mercredi, les députés de la commission des affaires culturelles ont examiné en deuxième lecture le texte issu du Sénat, et ont décidé de ne pas en changer une virgule. Il devrait être adopté au cours de la séance du jeudi 20 janvier 2014.
Hier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait indiqué que la loi serait envoyée pour validation à la Commission européenne, avant d'être promulguée. Selon Samuel Le Goff, journaliste pour Contexte spécialisé dans les affaires parlementaires, le texte aurait déjà été transmis depuis le mois de janvier. La Commission dispose de trois mois pour faire connaître son avis, qui devra donc être transmis au plus tard en avril. D'ici là, le texte ne peut pas être adopté définitivement, sauf à risquer sa censure pour défaut de conformité aux procédures européennes.
Pour éviter une telle situation, l'Assemblée nationale devrait donc adopter en séance plénière un amendement rédactionnel, qui ne changera que la place d'une virgule ou changera un mot au texte, pour que le projet de loi ne soit pas totalement conforme à celui du Sénat. Ainsi le texte devra retourner à la chambre haute, et n'être adopté qu'à l'issu du délai, en avril.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !