La loi anti-Amazon votée conforme en commission

L'adoption de la loi anti-Amazon, qui a pour effet de rendre les livres plus chers lorsqu'ils sont achetés sur Internet, ne devrait plus désormais qu'être une question de formalité au Parlement. Mercredi, les députés de la commission des affaires culturelles ont examiné en deuxième lecture le texte issu du Sénat, et ont décidé de ne pas en changer une virgule. Il devrait être adopté au cours de la séance du jeudi 20 janvier 2014.

Hier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait indiqué que la loi serait envoyée pour validation à la Commission européenne, avant d'être promulguée. Selon Samuel Le Goff, journaliste pour Contexte spécialisé dans les affaires parlementaires, le texte aurait déjà été transmis depuis le mois de janvier. La Commission dispose de trois mois pour faire connaître son avis, qui devra donc être transmis au plus tard en avril. D'ici là, le texte ne peut pas être adopté définitivement, sauf à risquer sa censure pour défaut de conformité aux procédures européennes.

Pour éviter une telle situation, l'Assemblée nationale devrait donc adopter en séance plénière un amendement rédactionnel, qui ne changera que la place d'une virgule ou changera un mot au texte, pour que le projet de loi ne soit pas totalement conforme à celui du Sénat. Ainsi le texte devra retourner à la chambre haute, et n'être adopté qu'à l'issu du délai, en avril.