L’État remboursera jusqu’à 25 euros pour changer de décodeur TNT

Le 5 avril 2016 prochain, les chaînes de télévision françaises auront l’obligation d’abandonner toute transmission hertzienne au format MPEG-2 et de passer intégralement au MPEG-4 ou HEVC, qui offre de meilleures performances de compression. Il en résulte que toutes les chaînes diffusées actuellement en définition standard seront diffusées en HD, et que les fréquences 700 Mhz actuellement réservées à la TNT pourront être exploitées par les opérateurs mobiles pour déployer la 4G.

Mais cela veut dire aussi que tous les foyers qui avaient acheté un décodeur TNT Mpeg-2 et qui n’ont pas renouvelé leur équipement devront racheter un nouveau décodeur TNT HD (on en trouve à partir de 25€) d’ici avril 2016. Jusqu’à 2 millions de foyers qui utilisent encore exclusivement la TNT seront potentiellement concernés, le support du Mpeg-4 n’étant devenu obligatoire pour tous les téléviseurs commercialisés que depuis décembre 2012 (auparavant ça ne l’était que pour les écrans de plus de 66 cm de diagonale).

Il a donc été prévu d’apporter une aide aux foyers en difficulté pour qui l’achat d’un nouveau décodeur représenterait un coût difficilement supportable. Le gouvernement a publié ce vendredi au Journal Officiel un décret qui permettra de débloquer une aide maximale de 25 euros par foyer, « quel que soit le nombre d’appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception des services de télévision ».

Pour recevoir l’aide, le foyer devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir bénéficié d’un dégrèvement de la [redevance TV] au titre de l’année précédant celle au cours de laquelle l’aide est demandée ;
• Ne recevoir des services de télévision que par voie hertzienne terrestre dans sa résidence principale (pas de télévision par ADSL ou satellite);
• Ne détenir dans sa résidence principale aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé qui permet la réception des services de télévision nationaux en clair par voie hertzienne terrestre diffusés selon la norme ISO/IEC 14496-10 dite « MPEG-4 ».

Une assistance technique gratuite réservée aux personnes âgées ou handicapées

C’est l’Agence nationale des fréquences qui précisera les modalités précises de demande d’aide, et les pièces justificatives. On voit mal toutefois comment il pourrait être exigé aux foyers de produire les factures de tous les téléviseurs ou décodeurs qu’ils possèdent, ou comment vérifier que la déclaration est exacte.

La demande d’aide devra être adressée dans une fenêtre qui devrait être de décembre 2015 à novembre 2016, le décret précisant que « la demande d’aide est adressée à l’Agence nationale des fréquences au plus tôt cinq mois avant la date d’arrêt de l’utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 des signaux des services nationaux de télévision sans décrochage local et au plus tard six mois suivant celle-ci ».

Pour les personnes qui ne bénéficient pas d’une exonération de la redevance TV, le décret prévoit par ailleurs une « assistance technique » gratuite, à la condition que tous les membres du foyer aient au moins 70 ans, ou qu’ils aient une incapacité permanente d’au moins 80 %. Sinon, les personnes sont réputées être en capacité de lire des instructions et de le faire eux-mêmes.

Jusqu’à 250 euros dans des zones blanches

Il est aussi précisé que « l’assistance technique est réputée effectuée lorsque son bénéficiaire est absent le jour où l’intervention a été programmée », pour éviter toute dépense superflue. Même un justificatif médical ne permettra de faire revenir le technicien sans frais.

Un autre décret publié au Journal Officiel prévoit par ailleurs le cas des foyers situés en particulier dans des zones transfrontalières, pour lesquels le changement de bande fréquence pourrait obliger à modifier l’antenne de réception ou à basculer vers un autre mode de réception (par ADSL ou satellite), en raison de risques de brouillage. Pour eux, dans les zones déterminées par l’Agence nationale des fréquences, l’aide pourra aide dans le premier cas de 120 euros, et dans le second cas de 250 euros. Ou jusqu’à 500 euros pour les habitats collectifs.

Rappelons que l’État empochera 2,8 milliards d’euros grâce au transfert des fréquences de la TNT vers la téléphonie mobile, et que cette aide très encadrée pour la limiter aux plus est donc très largement financée.

Consultez notre guide pour tout apprendre avant le passage à la TNT HD.

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