Selon les termes du programme, la RIAA acceptait de ne pas porter plainte contre les utilisateurs qui avouaient auprès d’elle s’être prêtés à des téléchargements de fichiers musicaux piratés. Bien sûr, il fallait en contrepartie s’engager à ne pas continuer ces activités « criminelles » et à détruire les fichiers illégaux, ce qu’ont fait plus d’un millier d’américains.
Très vite, le programme avait attiré les foudres de l’Electronic Frontier Foundation qui y a vu le moyen parfait de collecter l’identité des utilisateurs pour ensuite les poursuivre. Car si la RIAA était liée contractuellement avec les utilisateurs amnistiés, l’amnistie ne liait en rien l’ensemble des majors membres de l’association… Dans une action portée contre la RIAA, Eric Parke demandait à la justice américaine d’ordonner le retrait du programme. Il s’agirait en effet selon lui d’une pratique frauduleuse des affaires. « Trop tard », répondaient vendredi les avocats de l’association, qui annoncent que le programme a été retiré au début du mois.
Avouant l’échec du « Clean State Program », la RIAA précise que le nombre d’utilisateurs désirant être amnistiés a considérablement chuté ces derniers mois. Avec 1108 amnistiés sur plus de 60 millions d’utilisateurs aux Etats-Unis, la RIAA a tout de même réussi à convaincre plus de 0,0018% des utilisateurs. Elle pense en outre que les utilisateurs sont suffisamment bien éduqués aujourd’hui pour savoir qu’ils risquent une action en justice s’ils continuent. C’est vrai qu’avec environ 2000 actions lancées depuis cet été, les « chances » d’être poursuivies ont été poussées à 0,0033%…
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