Les serveurs eDonkey non responsables du piratage en Allemagne

Ces derniers années, de nombreux serveurs eDonkey ont été fermés par ordre de la justice ou sous la pression des ayants droit, qui reprochent à leurs administrateurs d’être activement responsables du piratage en offrant aux P2Pistes les outils nécessaires à la diffusion des fichiers contrefaits. Le plus célèbre d’entre eux, le suisse Razorback, est toujours enfermé dans un combat judiciaire sans fin depuis la saisie de ses serveurs en février 2006.

Mais pour la première fois, la justice vient de reconnaître que l’administrateur d’un serveur eDonkey ne peut pas être déclaré coupable de complicité de contrefaçon s’il a agit de façon raisonnable pour empêcher le téléchargement du fichier piraté, après avoir été notifié de son caractère illicite. La maison de disques Warner Music Group avait porté plainte en juin 2007 contre un serveur eDonkey après avoir découvert qu’une compilation de 17 chansons dont elle possédait les droits était référencée sur le serveur. Elle a d’abord obtenu gain de cause, mais vient de perdre en appel.

Le juge a en effet constaté que lorsque Warner Music Group a contacté l’administrateur du serveur, celui-ci avait immédiatement mis en place des filtres par mots clés pour empêcher la recherche de l’album. Warner s’en était satisfait mais a ensuite découvert qu’un autre CD était disponible avec d’autres mots clés, et a cette fois porté plainte.

Mais le tribunal a jugé que l’administrateur du site n’était pas responsable de la diffusion de l’album, puisque les fichiers ne sont pas directement hébergés sur son serveur, mais simplement référencés, automatiquement, d’après le nom du fichier communiqué par les utilisateurs. Il a reconnu que le serveur eDonkey se devait de respecter la neutralité du réseau, et que les efforts déployés pour filtrer à partir de mots clés communiqués par l’ayant droits étaient raisonnablement suffisants. Juger autrement aurait été faire peser sur l’administrateur du serveur une responsabilité de filtrage proactif, ce qui n’est pas prévu par l’équivalent allemand de la loi sur la confiance dans l’économique numérique (LCEN).

En cela le juge applique ce que nous disions depuis… 2003 (voir le paragraphe final). Un serveur eDonkey n’a pas de rôle plus actif dans la distribution des fichiers qu’un moteur de recherche comme Google n’a de rôle actif dans la consultation et la création de pages web. Il se contente de les indexer et de proposer des résultats les plus fiables possibles en fonction des mots clés saisis par les utilisateurs.

Razorback, poursuivi notamment en France par la SCPP (mise à jour 21h58 : Razorback ne fait pas partie des serveurs poursuivis en France) avait mis en place une procédure de notification pour permettre aux ayants droits de signaler les contenus piratés et de les bloquer dans les résultats délivrés par le serveur. Mais la saisie des serveurs a été ordonnée sans que cette procédure n’ait été d’abord suivie par les plaignants.

L’association Razorback, qui pourrait utiliser la jurisprudence allemande dans son propre procès, n’était pas joignable mercredi pour commenter la décision.

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