Le Conseil d’État confirme l’analyse de la Cnil sur les errements d’Amazon en matière de cookies. L’entreprise devra bien payer une sanction de 35 millions d’euros.

C’est un revers pour Amazon. L’entreprise américaine n’a pas réussi à renverser une sanction de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) devant les tribunaux. Le géant du commerce électronique avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, mais celui-ci a donné raison le 27 juin 2022 à l’instance chargée de veiller au bon usage des données personnelles.

Des cookies qui s’invitaient sur le PC sans permission

C’est un revers pour Amazon, mais une victoire pour les internautes, indirectement. Dans cette affaire, ce sont les pratiques de la société en matière de cookies qui étaient sur le banc des accusés. Celle-ci déposait ces petits fichiers — des témoins de connexion — sur les ordinateurs des internautes sans leur demander leur avis au préalable.

Dans un communiqué, Amazon a exprimé son « désaccord avec la décision du Conseil d’Etat », et rappelé faire de la protection des données personnelles « une priorité absolue ». La société a fait remarquer la Cnil « a déjà confirmé que les changements que nous avions effectués satisfont [à ses] exigences » et qu’elle met « continuellement » à jour ses pratiques pour répondre aux exigences des autorités de régulation.

Les cookies sont des fichiers informatiques qui exécutent diverses fonctions, dont certaines sont très utiles, voire indispensables — reconnaitre l’internaute pour lui éviter d’avoir à se reconnecter à un site, par exemple. D’autres usages sont peu appréciés, comme les cookies publicitaires, capables de suivre l’activité d’un internaute sur le web. Ce sont des traceurs.

Logo Amazon
Logo d’Amazon. // Source : Louise Audry pour Numerama

Ce cas de figure survenait lorsque des internautes se rendaient sur le site amazon.fr après avoir cliqué sur une annonce publiée sur un autre site web. À ce moment-là, les cookies étaient déposés discrètement, sans aucune validation des internautes avant. Or, pour ce type de cookies qui ne sont pas essentiels, le consentement est indispensable.

Lors de l’annonce de sa sanction contre Amazon, en décembre 2020, la Cnil notait que « les informations fournies n’étaient ni claires ni complètes » dans le bandeau d’information du site. Il « ne contenait qu’une description générale et approximative des finalités de l’ensemble des cookies », sans détails sur leur rôle (la publicité ciblée), le droit au refus et de quelle façon.

Un an et demi plus tard, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français a rejeté la demande de la société américaine, qui tentait d’obtenir une annulation des 35 millions d’euros qui lui ont été infligés par la Cnil. Quant aux reproches qui ont été à l’origine des tracas d’Amazon, ceux-ci sont de l’histoire ancienne : la Cnil a constaté que les problèmes soulevés ont été résolus.

(mise à jour avec la réponse d’Amazon)