L’Alliance MCPS-PRS et la BPI d’un côté, et iTunes et quatre opérateurs mobiles de Grande-Bretagne de l’autre, sont tombés d’accord sur le taux de rémunération à accorder aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour le téléchargement et le streaming de musique sur Internet et sur les services mobiles. L’accord prévoit une rémunération de 8 % sur le prix hors-taxes, ou 6,5 % pour les services non interactifs. Une rémunération forfaitaire minimale est également prévue, à un montant non communiqué.
Jusqu’à présent, le taux était fixé à 12 %, mais réduit temporairement à 8 %, exactement comme ceux de la Sacem. L’accord rend donc le taux de 8 % permanent, ce que devrait logiquement suivre à son tour la société de gestion française. Celle-ci prévoit quant à elle un minimum de 7 centimes par téléchargement ou écoute à la demande, ou 70 centimes par album de moins de 16 titres. Cet alignement des tarifs est opportun à l’heure où l’Union Européenne voudrait instaurer une concurrence entre les sociétés de gestion européennes.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
