La Norvège prête à proposer la licence globale pour légaliser le P2P

L’industrie du disque semble pour le moment mal partie pour faire condamner The Pirate Bay en Suède, mais le procès n’aura pas été vain. Il relance le débat sur la licence globale, et notamment chez le voisin norvégien, gouverné au centre-gauche.

La semaine dernière, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a demandé aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès à The Pirate Bay, sous quinze jours. Si l’ultimatum n’était pas respecté, l’industrie du disque les trainerait devant les tribunaux, comme ils l’ont fait en Irlande.

Mais ce chantage a suscité la colère du ministre de l’Education et de la Recherche norvégien, Bà
rd Vegar Solhjell, qui a pris parti pour The Pirate Bay et demande la légalisation du Peer-to-Peer. Sur son blog, le ministre rappelle que « tous les progrès technologiques ont engendré des craintes sur la survie de l’ancien format. Mais la télévision n’a pas tué la radio, le Web n’a pas tué le livre, et le téléchargement ne va pas tuer la musique« . « Au contraire« , assure-t-il, « le Web est génial pour la diffusion de la musique et des autres arts. Les artistes peuvent plus facilement faire connaître leurs œuvres, et vous pouvez accéder à toute la musique du monde quand vous le souhaitez. C’est fantastique !« .

Pour le ministre norvégien, la question n’est pas de légaliser ou non le Peer-to-Peer (la réponse est oui), mais comment financer les téléchargements. Il conseille de s’inspirer du modèle de la radio, où les auditeurs peuvent écouter gratuitement la musique pour laquelle les radios payent des droits qu’ils financent grâce à la publicité ou à l’argent public.

« Le SV (le parti socialiste norvégien) va étudier la possibilité de rendre le partage de fichiers musicaux à but non lucratif réalisé par les personnes privées légal, en parallèle avec une solution de licence pour le paiement des ayants droit« , indique le Bà
rd Vegar Solhjell. « A plus long terme il faudra s’intéresser aux autres types de médias« .

Les députés socialistes français, qui avaient réussi en 2005 à faire adopter un premier volet de la licence globale avant que la disposition ne soit retirée de force par Renaud Donnedieu de Vabres, espèrent eux aussi soulever à nouveau le débat cette année. Ils proposeront des amendements visant à la légalisation des échanges de fichiers et à l’instauration d’une « contribution créative » lors de l’examen du projet de loi Création et Internet, qui doit commencer le 10 mars prochain.

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