Un compte Instagram peut-il servir de preuve devant un tribunal ? Les juges de Nanterre ont décidé que oui, ce mardi 28 mai. Comme l’a rapporté France Inter, ils se sont basés sur les géolocalisations des photos publiées par Johnny et Laeticia Hallyday pour confirmer que le couple vivait bien en France la plupart du temps et qu’ils étaient donc des résidents français.
Un débat sur le tribunal compétent
Les juges ont dû trancher ce mardi sur le lieu résidence de Johnny Hallyday, afin de savoir devant quel tribunal les questions de succession seraient réglées.
Ses enfants aînés, David et Laura, ont été déshérités par le testament américain de l’artiste, décédé en 2017. Ils le contestent et ont en conséquence assigné Laeticia Hallyday et ses filles en justice, en France.
Les avocats de ces dernières estimaient que ce litige devait être réglé aux États-Unis. Ils se sont appuyés pour l’affirmer sur différents arguments comme l’obtention par Johnny d’une carte de résident permanent aux États-Unis en 2014 ou une carte de sécurité sociale américaine. Des témoignages de proches ont également été recueillis.
Méfiez-vous de ce que vous publiez sur Instagram
David Hallyday et Laura Smet ont eu eux recours à un procédé peu commun. Ils ont épluché les comptes Instagram du chanteur et de sa femme et créé à partir de ces comptes un « tableau de géolocalisation » de leurs publications, faites entre 2012 et 2017.
Ils ont ainsi prouvé que le couple passait beaucoup de temps en France. Ils ont également démontré que les événements importants de leur vie avaient été célébrés dans l’Hexagone. C’était le cas pour l’anniversaire de Laeticia en 2016, les 20 ans de mariage du couple ou les anniversaires d’amis. Dans une description de photo, Johnny parlait aussi de la commune française de Marnes-La-Coquette, où il est décédé, comme de sa « maison ».
Les messages de soutien adressés par le couple suite aux attentats en France ont également été décryptés un à un. Le hashtag #Parisjetaime, écrit par Laeticia, a été mis en avant.
Les juges ont remarqué que le chanteur se disait résident suisse, peut-être parce qu’il souhaitait « ne plus avoir comme interlocuteur le fisc français ». Pour eux, cela ne faisait pas de doute : malgré son amour pour la culture américaine, Johnny était bien français.
Un procès en appel prévu
Cette victoire obtenue par David et Laura sera peut-être uniquement temporaire. L’avocat de Laeticia Hallyday a indiqué qu’il faisait appel de la décision : en conséquence, la Cour d’appel de Versailles devra elle aussi statuer sur l’affaire, probablement en 2020. Pour le moment, le fond du litige, à savoir la répartition de l’héritage, n’a pas été abordé.
Ce n’est pas la première fois qu’Instagram ou un autre réseau social sert de preuve. Plusieurs cas portant sur d’autres sujets ont été rapportés aux États-Unis. En 2014, des parents avaient utilisé des captures d’écran Instagram pour prouver que leur fille était harcelée par des camardes d’école. Des conversations WhatsApp ont aussi servi à prouver aux États-Unis des faits de harcèlement ou la détention d’une arme à feu, racontait The Conversation. Parfois, il arrive aussi qu’une défense soit réduite en miette ou au contraire appuyée par un simple… bracelet connecté qui comme Instagram, peut géolocaliser un individu.
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