Une organisation américaine a lancé une action en justice pour connaître les ressorts d'un bras de fer judiciaire entre Facebook et le département de la justice des USA. Au centre de l'affaire, l'écoute des appels téléphoniques d'un gang, sur Messenger.

Que s’est-il passé exactement dans l’affaire judiciaire qui a opposé plus tôt cette année Facebook au département de la justice des États-Unis ? C’est ce que veut savoir l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), une puissante organisation se consacrant à la défense des libertés individuelles outre-Atlantique. Car il était question dans ce dossier de déchiffrer les appels vocaux de Messenger.

Rappel des faits : la presse américaine a rapporté en août que l’administration américaine a demandé à un tribunal fédéral d’obliger Facebook à mettre sur écoute des conversations vocales chiffrées transitant par Messenger dans le cadre d’une enquête sur un gang. Cette requête avait fait soulever quelques sourcils, car il n’a jamais été évident que Facebook propose un tel niveau de sécurité.

Selon les éléments parus dans les médias, Facebook aurait refusé au motif que satisfaire cette demande aurait nécessité une réécriture du code de l’application de messagerie mobile et de diminuer le degré de protection du service pour l’ensemble des utilisateurs, qui sont estimés à 1,3 milliard dans le monde. Devant le tribunal, il est rapporté que le site est parvenu à contrer la requête gouvernementale.

Les appels en vidéo sur Facebook Messenger.

Lever le sceau du secret

Or, « toutes ces procédures restent sous le sceau du secret », regrette l’ACLU dans son communiqué de presse. Inadmissible pour l’organisation, qui fait observer que « l’un des principes fondamentaux de notre système démocratique est que le peuple doit avoir son mot à dire sur les lois qui le lient. C’est pourquoi les procédures judiciaires et les opinions secrètes sont particulièrement troublantes ».

Voilà pourquoi l’ACLU a décidé d’engager le fer sur le plan judiciaire, avec le dépôt, le 28 novembre, d’une requête devant un tribunal pour desceller toute décision judiciaire secrète associée à l’échec de la tentative du gouvernement d’obliger Facebook à déchiffrer les appels de Messenger. L’enjeu est crucial : il concerne des millions d’Américains et, par ricochet, des millions d’individus à l’étranger.

« Ce qui nous intéresse ici, ce sont les arguments juridiques et l’analyse du gouvernement et du tribunal », détaille l’organisation. « Nous avons donc souligné à l’attention du tribunal que nous ne nous opposerions pas à ce que des expurgations appropriées soient faites pour protéger tout détail qui pourrait entraver les enquêtes légitimes des autorités judiciaires ou administratives ».

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Allégorie du déchiffrement. Source : Pxhere

Droit de savoir

« Le public a le droit de connaître le raisonnement juridique qui a tranché cette affaire », ajoute l’ACLU, « Ce besoin de transparence est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de surveillance, où le gouvernement a l’habitude de chercher à échapper au contrôle public ». Car si Facebook a remporté la partie cette fois-ci, rien ne dit que le gouvernement ne va pas revenir à la charge, contre lui ou un autre service.

« Si le gouvernement tente de forcer un autre service à saper ses dispositifs de sécurité et que ce service veut riposter, celui-ci ne pourra pas se fier au raisonnement du tribunal tant que son opinion restera secrète », observe l’ACLU. Or Messenger n’est pas le seul à fournir des solutions de chiffrement et à être utilisé par un grand nombre de personnes : l’ACLU évoque par exemple WhatsApp, Skype et Outlook.

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