Généralisation du carnet de santé numérique : le gouvernement se fait interpeller

Où en est la généralisation du « carnet de santé numérique » ? C’est pour le savoir que la députée Paula Forteza, par ailleurs coprésidente à l’Assemblée nationale du groupe d’études sur Internet et la société numérique, a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, dans une question écrite publiée le mardi 1er mai 2018 au Journal officiel.

À l’heure actuelle, ce « carnet de santé numérique », ou dossier médical partagé, n’est proposé que dans quelques départements français. Il faut en effet être un ouvrant-droit majeur du régime général de la sécurité sociale affilié à la caisse d’assurance maladie du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d’Armor, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l’Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme, du Val-de-Marne.

Dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, le volet consacré à l’innovation prévoyait la « relance » du dossier médical partagé. Quelques mois plus tôt, à l’automne 2015, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie estimait que ce carnet « sera déployé dans les deux prochaines années ». Or en mai 2018, sa généralisation n’a toujours pas eu lieu.

Il y a pourtant eu l’entrée en vigueur d’un décret d’application le 4 juillet 2016, signale la députée, qui « précise les conditions d’application du dossier médical partagé ».

Aux dernières nouvelles, l’ouverture du dossier médical partagé à l’ensemble de la population doit survenir cet automne, selon Le Figaro. Si l’échéance est tenue, elle apportera un point final à un projet qui est en gestation depuis quatorze ans. En effet, c’est en 2004 que ce chantier a été lancé, avec difficulté, car il a absorbé 500 millions d’euros et n’a pas suscité un engouement particulier chez les patients.

Mais au regard des difficultés passées pour ce carnet de santé numérique, Paula Forteza souhaite obtenir des informations de première main ; elle demande donc à la ministre de lui « détailler la généralisation du dossier médical partagé à l’ensemble du territoire et du public et lui demande à quelle échéance ce déploiement sera finalisé et si l’ensemble des publics sera concerné ».

Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé sert à partager les informations de santé utiles à la prise en charge d’un patient : pathologies, allergies, antécédents (maladies, opérations…), médicaments, résultats d’examens (radios, analyses biologiques…), coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence, comptes-rendus d’hospitalisation et de consultation ou encore données de remboursement de l’Assurance Maladie.

Vu la sensibilité de ces renseignements, le dossier médical partagé bénéficie d’une sécurisation renforcée. De plus, il est optionnel et peut être fermé à tout moment. Quant aux données qui y figurent, elles sont couvertes par le secret professionnel : seuls les professionnels de santé autorisés peuvent consulter en le contenu. Bien entendu, chaque patient a un accès total à son dossier médical partagé.

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Seul le médecin traitant a un accès privilégié à tout le dossier, même si le patient rend des informations inaccessibles. Il est possible d’accorder ce même niveau de privilège à d’autres personnels, comme un pharmacien ou un infirmier. Un historique des actions survenant dans ce carnet est disponible, afin de tracer qui voit quoi et qui fait quoi.

Les prometteurs du dossier médical partage estiment que ce système va améliorer l’efficacité d’une prise en charge en cas d’urgence, lorsque le praticien doit agir vite. « Lors d’un appel au SAMU Centre 15 vous concernant, le médecin régulateur pourra alors accéder à votre dossier » est-il expliqué. Idem « si votre état présente un risque immédiat pour votre santé ».