Est-ce un pur hasard de calendrier ? C'est en tout cas le signe que le Conseil constitutionnel s'est déjà préparé à sa saisine sur le projet de loi renseignement, qui au moins sous certains aspects semble très difficilement compatible avec le droit international et européen. Alors que le Sénat a adopté mardi le très controversé texte de loi présenté par Bernard Cazeneuve, le Conseil constitutionnel publie le même jour le 48ème numéro de ses "Nouveau cahiers", qui font un état de sa jurisprudence et des opinions de la doctrine, consacrée ce trimestre à la question de la vie privée.
Les éminents professeurs de droit qui ont participé à sa rédaction ont rédigé cinq articles d'analyse :
- La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée, par Vincent Mazeaud
- Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression, par Emmanuel Derieux
- Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Didier Ribes
- L'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en oeuvre de l'article 9 du code civil, par Sophie Canas
- Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ?, par Jean-Louis Halpérin
Les articles ne seront en libre d'accès que dans d'eux ans. D'ici là, ceux que ça intéresse peuvent commander la revue chez l'éditeur LGDJ, pour 39 euros (332 pages).
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
