Rojadirecta condamné en France à ne plus montrer la Ligue 1

Les internautes qui veulent regarder les matchs de Ligue 1 ou de Ligue 2 sans payer leur abonnement à BeIn Sports ou Canal+ pourraient bientôt avoir des difficultés supplémentaires à trouver des liens pirates. Le Figaro rapporte en effet que la Ligue de Football Professionnel (LFP) a obtenu le 19 mars 2015 la condamnation de la société espagnole Perto 80 qui exploite le célèbre site Rojadirecta.me, véritable mine d’or de liens de streaming gratuits (et illégaux) pour tous les sports diffusés à la télévision.

Donnant raison à l’organisateur de la Ligue 1, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le retrait de tous les liens permettant de voir des matchs des ligues de football françaises, sous astreinte de 5000 euros par jour de retard et par lien. Le site espagnol a également été condamné à publier un communiqué sur son site internet, pour informer les internautes du caractère illicite de la diffusion (mais du point de vue de l’internaute qui regarde, l’illégalité est débattue), et à payer 100 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral.

Rojadirecta a déjà connu plusieurs revers judiciaires par le passé, mais aussi des victoires. En 2010 la justice espagnole a jugé en appel que le site était légal car il n’hébergeait lui-même aucun des contenus piratés mis à disposition des internautes, mais se contentait d’en référencer des liens. Or à cette époque, la loi en vigueur en Espagne — qui a été fortement durcie récemment — n’offrait pas aux ayants-droit d’instruments juridiques permettant de sanctionner de simples sites de liens, même si leur activité est déterminante dans l’accès des internautes aux flux de streaming illégaux.

PAS HÉBERGEUR DES FLUX DE STREAMING, MAIS ÉDITEUR

Plutôt que d’héberger lui-même les flux vidéo des matchs retransmis en direct, Rojadirecta s’appuie sur des plateformes extérieures (UStream, Streamup, ConnectCast, Iguide, Castfree, Vaugh,…), mais aussi sur des liens destinés à des logiciels de streaming en P2P comme Sopcast. Veetle, PPStream ou StreamTorrent. Ces derniers ont pour les internautes le grand avant de ne pas permettre aux ayants droit d’obtenir la coupure du flux en plein match, comme c’est souvent le cas sur les sites de streaming.

En 2012, la justice avait par ailleurs ordonné la restitution des noms de domaine en .com et .org de Rojadirecta, après la décision de l’administration américaine d’abandonner ses poursuites contre le site. Le site continue depuis de vivre sa vie, mais sans aucune activité visible sur les blogs ou pages Facebook de l’entreprise, qui n’ont rien publié de nouveau depuis août 2012. Même chose sur le compte Twitter, avec simplement deux messages sans intérêt publiés l’an dernier. Le site lui-même n’a pas évolué.

Pour condamner Rojadirecta, la justice française a estimé que le site n’était certes pas l’hébergeur des flux vidéo illicites, mais qu’il était tout de même l’éditeur d’un service destiné à pirater, et qu’il portait donc la responsabilité du choix éditorial, visant à fournir des liens illicites.

Reste à voir si la LFP parviendra rapidement à faire appliquer sa décision de justice française en Espagne. Perto 80 pourrait faire appel, et contester notamment l’application du droit français pour un site qui n’est pas ouvertement destiné aux internautes français, qui est édité depuis l’Espagne, et proposé en langue anglaise.

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