Le désaccord qui était apparu parmi les membres de la commission spéciale chargée des libertés civiles au Parlement européen a pris fin, à défaut d’être résolu. En effet, les députés européens ont fini par sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvaient depuis quelques semaines au sujet du règlement ePrivacy, doit remplacer une vieille directive européenne datée du juillet 2002.
Toutefois, on ne peut pas dire que les associations de défense des libertés publiques au sein de la sphère numérique soient absolument ravies de ce qui a été approuvé le 19 octobre par les élus européens. Si la Quadrature du Net admet que « les pires mesures exigées par les géants de l’Internet ont été repoussées », la conclusion de ces mois de discussion « n’est pas bonne ».
« Les partis se disant pro-vie privée ont perdu des mois à négocier avec la droite régressive, espérant obtenir d’elle des compromis inatteignables. À la dernière minute, la droite régressive a enfin quitté la table des négociations, créant l’opportunité de voir apparaître un texte raisonnable. Cette opportunité n’a pas été saisie », regrette l’association, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en septembre.
« Honte à eux »
« Les eurodéputés qui prétendent défendre notre vie privée n’ont même pas essayé d’améliorer le projet de règlement, se préoccupant uniquement de gagner le vote. Honte à eux », poursuit, très remontée, la Quadrature, en pointant deux concessions : le feu vert donné au site pour pister les internautes sans leur consentement à des fins de suivi statistique et l’accord pour pister les terminaux.
Toujours sans consentement.
Le vote survenu dans cette commission n’est qu’une étape. Il reste désormais au projet de règlement ePrivacy d’être validé par l’ensemble du Parlement européen, ce qui sera fait dans quelques mois, selon la Quadrature du Net. Mais à ce moment-là, il faudra compter sur les parlementaires qui tiennent des positions radicalement différentes de celles défendues par les associations. Et ils ne devraient pas se retirer, cette fois.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !