2018 marquera un tournant dans le droit européen. C’est en effet l’an prochain que le règlement européen sur la protection des données doit entrer en vigueur. Et c’est au cours de la même période que pourrait se concrétiser le règlement baptisé ePrivacy, qui doit remplacer la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Le destin de ce texte doit en particulier se jouer le 11 octobre, puisque le rapport qui lui est consacré doit être examiné et voté par les parlementaires membres de la commission des libertés civiles. Or, aux yeux de La Quadrature du Net, le compte n’y est pas. Pour cette respectée association de défense des libertés individuelles dans l’espace numérique, ePrivacy pose divers problèmes.
C’est pour cela qu’à moins de vingt jours du vote, l’association lance une campagne de sensibilisation pour prévenir la population sur le fait que « de nombreux députés européens sont prêts à autoriser l’analyse commerciale de nos activités sans notre consentement ». Un site dédié a été lancé pour expliquer le droit en vigueur et ce qui devrait changer avec ePrivacy.
La Quadrature du Net explique que le consentement préalable que les entreprises doivent recueillir auprès des internautes pour un certain nombre d’activités (analyse des communications, géolocalisation, pistage) pourrait ne plus être requis. Le collectif pointe aussi des problématiques sur la surveillance étatique, avec des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont pas pris en compte.
Celles et ceux qui veulent agir peuvent utiliser le PiPhone pour contacter gratuitement les membres de la commission. Plusieurs parlementaires de France siègent : citons Eva Joly, Nadine Morano, Marine Le Pen, Rachida Dati, Brice Hortefeux et Nicolas Bay parmi les personnalités les plus connues. La France compte six autres représentants dans cette commission.
« Le PiPhone permettra à chacun et à chacune d’entre nous d’appeler gratuitement les eurodéputés de la commission LIBE pour soutenir ceux qui entendent défendre notre vie privée et faire savoir à ceux qui l’attaquent qu’ils devront en assumer les conséquences politiques », commente la Quadrature du Net. Des éléments complémentaires, en anglais, sont disponibles sur le wiki de l’association.
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