Le Gouvernement a fait publier ce mercredi au Journal Officiel le décret qui complète enfin le collège de l'Hadopi, et permet à l'institution de retrouver une vie juridique normale, six mois après sa mort virtuelle. Sous la pression, le président de Wikimedia France n'a pas été nommé, le ministère de la Culture remplaçant lui préférant finalement Alain Lequeux, représentant d'une association de mal voyants.

Six mois. C'est le temps qu'il aura fallu au Gouvernement pour publier ce mercredi le décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. En nommant trois nouveaux membres au collège de la Hadopi, le texte vient enfin mettre un terme à l'état de mort virtuelle dans lequel était plongée l'institution depuis la fin de l'année dernière.

Depuis le 24 décembre 2013, le principal organe de l'Hadopi, dont la loi disait qu'il devait être composé de neuf membres, n'avait plus que six membres désignés. Les trois nouveaux arrivés qui viennent compléter sa composition sont Denis Rapone, un énarque issu du Conseil d'Etat spécialiste des questions judiciaires qui fut aussi membre du collège de l'ARCEP, Bernard Tranchant, sur lequel nous n'avons aucune information, et Alain Lequeux.

Ce dernier est le plus surprenant, puisqu'il est la personnalité qualifiée choisie par Aurélie Filippetti pour remplacer Jacques Toubon. Or M. Lequeux est un illustre inconnu du grand public et même de la plupart des spécialistes, qui est secrétaire général adjoint de la GIAA, le Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, chargé des questions culturelles ! Mais malgré tout le respect que l'on peut avoir pour une telle organisation qui a sans doute son intérêt et sa légitimité, sa présence semble bien moins importante que le nom qui avait initialement été proposé à la signature du premier ministre Manuel Valls.

Le ministre de la Culture aurait en effet dû désigner le président de Wikimedia France, Rémi Mathis, ce qui devait envoyer un signal fort en faveur de la prise en compte d'une "économie du partage" sur Internet. Mais la ministre a finalement reculé sous les pressions.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !