Le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, mentionné l'an dernier dans le rapport Lescure, n'a pas encore eu lieu. Les deux principaux projets de loi du gouvernement qui auraient pu accueillir cette mesure ne paraissent aujourd'hui pas en capacité de survivre politiquement avec ce volet. L'opposition interpelle l'exécutif.

Évoqué depuis des mois, le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA aura-t-il finalement lieu un jour ? C'est la question que l'on peut légitimement se poser, dans la mesure où Aurélie Filippetti peine manifestement à concrétiser cette recommandation issue du rapport de Pierre Lescure, dont le but est de proposer des pistes pour adapter les politiques culturelles à l’ère numérique.

En effet, il apparaît aujourd'hui que la tactique initiale de la ministre de la culture pour confier au conseil supérieur de l'audiovisuel la mise en œuvre de la riposte graduée n'est pas en mesure d'aboutir en l'état actuel des choses. En effet, le volet Internet de sa future "Loi Création" passerait à la trappe, afin de donner une chance au texte de passer au parlement.

Il faut dire que le contexte politique est très négatif pour Aurélie Filippetti. Outre les problèmes de calendrier causés par un agenda parlementaire surchargé, les parlementaires eux-mêmes pourraient causer du fil à retordre à l'exécutif, quitte à nuire à l'ensemble de la "Loi Création". D'où l'abandon probable du volet numérique, afin de préserver l'avenir du texte.

Les tergiversations du PS, qui a pourtant annoncé l"abrogation" de la Hadopi lors de la campagne présidentielle, avant de changer à plusieurs reprises de discours, et ses difficultés à concrétiser sa politique donnent en tout cas du grain à moudre à l'opposition, à l'image de la question écrite posée par le député UMP Marc Le Fur, dont Benoît Tabaka s'est fait l'écho.

Le parlementaire demande ainsi au gouvernement s'il "est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi « création » d'une part et quant au transfert de l'Hadopi au CSA, si celui doit avoir lieu, d'autre part", dans la mesure où "de nombreuses oppositions à ce projet se sont fait entendre, y compris au sein même du gouvernement".

Si le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA ne se fera manifestement pas avec la Loi Création, quel texte pourra alors prendre le relais ?

Il pourrait s'agit de la Loi Numérique, mais l'avenir de ce projet est également menacé. Implicitement, la secrétaire d'État au numérique a laissé entendre que celui-ci devrait être abandonné. En outre, Axelle Lemaire a fait savoir son opposition à la perspective de voir la Loi Numérique, si elle survit, accueillir le volet Internet que la Loi Création n'a pas pu conserver.

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