La ministre de la culture Fleur Pellerin a envoyé au Conseil d’Etat et au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et la patrimoine, qui devrait être présenté dans le courant du mois de juin en Conseil des ministres, avant un examen parlementaire prévu pour l’automne. Nos confrères d’ElectronLibre ont publié l’intégralité du projet de loi d’une longueur importante, puisqu’il pèse 46 pages, sans compter les motifs qui ne sont pas encore publiés. Nous le reproduisons ci-dessous.
En première lecture rapide et comme c’était attendu, rien ne touche à la loi Hadopi ou plus généralement aux questions de droits d’auteur sur internet, si ce n’est l’officialisation d’un médiateur de la musique chargé de concilier les litiges entre les professionnels et les plateformes musicales en ligne.
Le volet « internet » initialement prévu par Aurélie Filippetti a été renvoyé comme une patate chaude à Axelle Lemaire, pour la loi sur les libertés numériques qu’elle doit elle-même présenter dans les prochaines semaines ou les prochains mois.
> [PDF]
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !