Sanctionner les hébergeurs qui ne filtrent pas les contenus piratés qu'ils hébergent, et faire payer ces mêmes intermédiaires au titre des échanges de contenus piratés qu'ils permettent, et qui seraient légalisés. D'apparence incohérente, cette double proposition élaborée par l'Hadopi est en réalité d'une cohérence redoutable. Explications.

La présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) participait ce jeudi matin à une table ronde inédite, organisée par le Sénat, réunissant les principales autorités indépendantes ayant des compétences de régulation sur Internet. A cette occasion, Marie-Françoise Marais a combattu le projet d'absorption de l'Hadopi par le CSA, en militant pour une "autorité dédiée, spécialisée, avec des outils rénovés". Elle a aussi alimenté le double discours déjà perçu dans une interview récente du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter.

En effet, d'un côté, Marie-Françoise Marais se félicite de présider "une autorité capable d'audace", en citant comme exemple "l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage, qui pourrait apporter une solution pérenne aux problèmes rencontrés aujourd’hui". Il s'agit, en effet, de la possibilité de légaliser les échanges sur les réseaux P2P, et de faire payer les intermédiaires qui profitent directement ou indirectement de ces échanges.

Mais d'un autre côté Mme Marais a estimé que l'étude publiée ces derniers jours, qui pointait du doigt un prétendu laxisme d'OVH, "conforte notre analyse et l'orientation de nos travaux actuels", visant à obtenir que soit sanctionnée la "contrefaçon commerciale", dans une acception large. La présidente de l'Hadopi a ainsi plaidé pour "la mise en oeuvre des conclusions du rapport que la Ministre de la Culture a confié à Mireille Imbert-Quaretta et qui lui sera remis prochainement pour trouver les moyens opérationnels de lutter contre la contrefaçon commerciale".

Rappelons que la solution proposée par Mireille Imbert-Quaretta, très proche des lois SOPA et PIPA finalement rejetées aux Etats-Unis, consiste en effet à imposer aux hébergeurs de filtrer "volontairement" (notez les guillemets) les contenus qu'ils hébergent, quitte à faire du sur-blocage de contenus légaux, sous peine de sanctions de diverses natures pour ceux qui rechigneraient à se substituer à la police et à la justice : blocage des moyens financiers, blocage de leurs services par les FAI, saisie des noms de domaine, etc.. C'est tout l'objet du rapport qui sera communiqué dans les prochains jours, et dont le mécanisme sera très probablement repris par la loi Création portée par Aurélie Filippetti.

Option 1 : "filtrer". Option 2 : "payer". Que choisissez-vous ?

Mais comment articuler les deux mouvements ? D'un côté l'on prétend légaliser le partage d'oeuvres en faisant payer une forme de taxe de droits d'auteurs aux intermédiaires, de l'autre on plaide pour empêcher ce partage en s'attaquant justement à ces mêmes intermédiaires qui le facilitent, par la voie d'un chantage au filtrage.

L'articulation est simple, et redoutable. Elle prend, là aussi, la forme d'un chantage. Seuls les intermédiaires qui accepteront de payer la "rémunération proportionnelle du partage" pour légaliser les pratiques d'échange de leurs clients seront immunisés contre l'arsenal répressif conçu à l'encontre des hébergeurs et des éditeurs de sites internet. Ils devront soit filtrer avec sévérité, soit payer la somme qui sera exigée, et dont on peut craindre qu'elle soit calculée selon des modes aussi contestables que la taxe copie privée. Sinon, ils prendront le risque de voir leur service banni en France.

De fait, les services notamment étrangers, qui ne voudront pas se soumettre à la taxe exigée par la France, et qui ne pourront que difficilement s'opposer aux mesures de blocage pris à leur encontre, seront pénalisés. De même pour les intermédiaires français qui n'auront pas les moyens de payer la taxe exigée, et qui n'auront que le filtrage comme alternative. 

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