En 2014, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) porte plainte contre Torrent 411, célèbre et historique plateforme du peer-2-peer francophone plus connue sous le nom de T411. Sur ce site plus ou moins communautaire, depuis des années déjà, des millions de Français s’échangent dans l’illégalité des contenus musicaux, cinématographiques ou encore vidéoludiques.
Une affaire qui commence en 2014…
Pour la société des ayants droit qui fut la première à constituer le dossier de plainte, le calcul du manque à gagner pour ses artistes s’élève à 3 millions d’euros, ce qui ne représente alors que les royalties pour les créateurs français de la Sacem. Le parquet de Rennes estime pour sa part qu’il existait sur T411 plus de 700 000 liens vers des contenus illégaux.
Une fois le dossier avec preuves et liens constitué par l’organisation, la plainte est déposée. Rapidement, à son habitude, l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) rejoint la charge des interprètes. Nous sommes alors des années avant toute intervention des forces de l’ordre : l’enquête prend seulement forme.
il existait sur T411 plus de 700 000 liens vers des contenus illégaux
Mais bien vite, après la grogne des ayants droit, l’affaire s’essouffle. Les délais s’allongent et rien ne semble avancer jusque très récemment : comme pour Zone Téléchargement qui patiente plusieurs années avant d’être débranché, ces enquêtes s’éternisent.
Le Colonel Duvinage, Chef du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) nous précise qu’il s’agit d’une temporalité devenue commune pour des affaires vues comme des « variables d’ajustement ». Le gendarme ajoute : « ce type de thématique infractionnelle passe au second plan dans la période de terrorisme que nous vivons. Il ne s’agit plus d’une priorité. » Avec des forces de l’ordre et des enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité dévoués à la traque des terroristes, les histoires de pirates peuvent attendre.
Des enquêtes « variable d’ajustement »
D’autant que T411, à l’instar de son lointain cousin « ZT » est une entreprise criminelle disposant de relais dans toute l’Europe. Or pour en finir avec ce type de réseau, les enquêteurs savent qu’ils doivent frapper toutes les ramifications de l’organisation en même temps. Selon le parquet, ce lundi, six personnes ont été interpellées en France et en Suède.
À Stockholm, où l’information est devenue officielle en premier, les deux administrateurs du site auraient été arrêtés par la police locale. Une source proche du dossier nous indique qu’il y aurait également dans l’affaire des Canadiens proches de l’administration du site, ainsi que deux régies publicitaires, l’une en Suisse, l’autre en Estonie.
Torrent 411 générait entre 6 et 7 millions d’euros par an
L’éclatement de la structure d’un tel site n’est pas étonnant. T411 a été longuement poursuivi par les forces de l’ordre avant d’adopter une organisation non centralisée et internationale. Or si ce type de réseau est plus difficile à démanteler pour les forces de l’ordre, une coopération internationale finit généralement par se mettre en place pour procéder aux interpellations.
Le tout, même si dans le contexte terroriste, nos partenaires européens peuvent avoir d’autres urgences. « Depuis 2014, ce type de coopération est d’abord réservé au terrorisme », ajoute le Colonel Duvinage, souhaitant manifestement souligner que les délais de cette enquête, bien que longs, ne sont pas de son fait.
À l’heure où ces lignes sont écrites, le parquet de Rennes précise que les personnes interpellées sont interrogées par les enquêteurs. Les saisies du matériel informatique, des biens immobiliers et mobiliers devraient suivre. Une source proche de l’enquête nous précise que Torrent 411 générait entre 6 et 7 millions d’euros par an. Ce qui en fait une des plus grosses affaires de piraterie depuis Zone Téléchargement et ses 1,5 million d’euros.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !