Dans l'Ain, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné avec sursis les deux gérants du site Undeadlink à six mois de prison et 5000 euros d'amende. Il reste néanmoins à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions d'euros. Un nouveau procès aura lieu en décembre.

Sur le front de la lutte contre le téléchargement illicite, l'industrie du divertissement remporte de nombreuses batailles judiciaires. Cette fois, c'est le site web Undeadlink qui a subi le courroux des ayants droit. Arrêtés en 2011 par les gendarmes de la commune de Belley, les deux administrateurs ont été condamnés cette semaine à six mois de prison avec sursis, rapporte Métro.

Le dispositif mis en place par les gérants consistait à limiter l'indisponibilité d'une œuvre piratée. Comment ? En remplaçant automatiquement les liens morts par de nouvelles adresses. De cette façon, une œuvre supprimée sur un hébergeur était immédiatement remplacée par un nouveau lien. Lorsque celui-ci devenait le lien principal, une nouvelle copie était prête en coulisse. Et ainsi de suite. D'où le nom du site.

Outre la peine de prison, les responsables ont chacun été condamnés à une amende avec sursis de 5000 euros. Il reste toutefois à déterminer le montant des dommages et intérêts. La SACEM réclame 3 millions d'euros, ce qui serait "très raisonnable" selon l'avocat de la société de gestion. Une somme qu'il leur sera impossible à rembourser, même en prenant en compte les gains publicitaires.

Selon la SACEM, citée par 01 Net, les deux gérants auraient généré 24 000 euros grâce à Undeadlink et auraient ainsi facilité le téléchargement cumulé de 80 millions d’œuvres piratées. Le prochain épisode aura lieu en décembre prochain. C'est le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse qui devra déterminer le niveau des dommages et intérêts à accorder aux ayants droit.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !