Le gouvernement accompagnera les collectivités locales dans l’ouverture de leurs données. Des expérimentations auront lieu à partir de l’an prochain dans huit territoires.

C’est l’une des conséquences de la loi pour une République numérique qui est entrée en vigueur début octobre. Pour les collectivités territoriales comptant plus de 3 500 habitants, il sera obligatoire de mettre en ligne les principales données publiques qui sont en leur possession. De fait, leurs obligations sur l’Open Data se retrouvent alignées à celles qui régissent les autres administrations.

Mais le gouvernement a bien conscience que toutes ne sont pas prêtes à ouvrir leurs données. C’est pour cela qu’une période de transition est prévue : ce n’est qu’à partir du mois d’octobre 2018 que le nouveau cadre entrera en vigueur. Cela laisse donc aux quelques 3 800 collectivités locales — selon les estimations d’OpenData France et de la mission d’Etalab — deux ans pour se mettre en conformité.

Village

Seuls les territoires de plus de 3 500 habitants sont concernés.
CC Stefan Stefancik

Ce délai va aussi permettre à l’exécutif d’accompagner les territoires dans leur démarche. Ainsi, sur la base du rapport conjoint d’OpenData France et d’Etalab, il est prévu de procéder à des ouvertures expérimentales afin de voir comment l’ouverture des données se passe et identifier ainsi les points de blocage qui pourraient survenir. Cette phase de test concernera en tout huit collectivités.

Le gouvernement précise que la sélection de ces localités se fera sur candidature. Celles qui sont intéressées doivent se faire connaître auprès de l’État en précisant leur projet. À cette phase succédera la sélection à proprement parler qui aura lieu le 9 décembre au cours du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Les expérimentations débuteront à partir du mois de janvier 2017.

La loi ne mentionne aucune sanction en cas de non application

Reste que les collectivités qui traîneraient des pieds ne risquent pas grand chose si elles ne veulent pas suivre les directives législatives en matière d’Open Data. Comme le souligne le rapport, la loi pour une République numérique ne mentionne « pas de sanction en cas de non application ». Comment faire, dès lors, pour qu’elles adoptent de bon cœur l’Open Data ?

Le rapport a la réponse : « l’incitation à faire doit se traduire par des bénéfices immédiats pour les communes ». Autrement dit, montrer aux territoires quels sont les avantages qu’ils vont retirer de l’Open Data. La carotte plutôt que le bâton, en somme.

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