Si vous aviez l’intention de participer à la plateforme consultative mise en place par le conseil national du numérique (CNNum) au sujet du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), sachez que ce n’est plus possible depuis dimanche 20 novembre. En effet, la période de consultation de dix jours s’est achevée et il est désormais temps de procéder à la synthèse des contributions.
C’est ce à quoi s’emploie le conseil depuis lundi. Jusqu’à la fin de la semaine, les membres de l’instance se chargeront d’inclure les suggestions des participants dans le futur avis qui doit être rendu disponible au début du mois de décembre. Au total, les trois thèmes pour lesquels le CNNum a sollicité la réflexion des internautes ont engendré 435 contributions et 2 587 votes.
Les problématiques sur lesquelles le CNNum voulait engager une discussion avec le public sont « la centralisation et la sécurité informatique », la « gouvernance des choix technologiques de l’État » et la « prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ». L’avis qui en découlera doit servir à renseigner l’État mais aussi la représentation nationale.
Face à la polémique qui ne baisse pas d’ampleur, le gouvernement s’est en effet rangé à l’idée d’un débat parlementaire mais sans vote sur le fichier TES. Des auditions du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve ont déjà eu lieu devant les commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat et le sujet a aussi été soulevé à l’occasion des questions au gouvernement.
Si l’exécutif reste déterminé à mettre en place cette base de données, des recours qui ont été engagés devant le Conseil d’État pourraient venir contrarier ses plans. Il y a en effet trois actions qui ont été engagées : celle de l’association La Quadrature du Net, via le collectif des Exégètes Amateurs, le recours du think tank Génération Libre, et celui de la Ligue des droits de l’Homme.
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