C’est l’une des conséquences des élections générales espagnoles. Avec le changement de majorité survenu en novembre dernier, la position de l’Espagne sur la lutte contre le téléchargement illicite va certainement être amenée à évoluer. C’est en tout cas la promesse de José Ignacio Wert, le nouveau ministre de l’éducation, de la culture et des sports au sein du gouvernement de Mariano Rajoy.
Dans un article d’El Mundo, publié lundi et repéré sur Twitter par Benoit Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique, nous apprenons que le ministre de la culture espagnol va prochainement adopter de nouvelles mesures destinées à lutter contre le piratage et la contrefaçon sur Internet, pointant du doigt « ceux qui profitent indûment du travail intellectuel d’autrui« .
Jusqu’à présent, l’Espagne avait une position relativement souple à l’égard du téléchargement. Le gouvernement espagnol avait toutefois commencé à durcir le ton contre le piratage en début d’année, suite aux pressions américaines C’est ainsi que l’ancienne ministre de la culture a fait voter en mars le projet de loi Sinde, qui prévoit le blocage des sites illégaux de liens et de streaming sur simple proposition administrative.
Cependant, le texte n’a pas été validé au niveau du gouvernement. S’il a bien été adopté en mars, il semble qu’il n’a jamais été mis en application jusqu’à présent. Il semble que le gouvernement de Zapatero, le précesseur de Mariano Rajoy, ait fait traîner le dossier. Une situation que semble vouloir régler José Ignacio Wert et ses collègues conservateurs du gouvernement.
Si le changement de ton espagnol ne ravira certainement pas les adeptes du téléchargement illicite, il fera le bonheur des États-Unis. En effet, il a été découvert grâce aux publications de télégrammes diplomatiques américains organisées par Wikileaks que la Maison Blanche a usé de son influence pour forcer l’Espagne à adopter une législation plus dissuasive envers le piratage.
Fin 2008, suite à la promesse politique d’ouverture et de transparence de Barack Obama, certains documents rédigés par les industries culturelles appelaient la nouvelle équipe présidentielle à prendre d’éventuelles mesures de rétorsion contre l’Espagne si le gouvernement de Zapatero ne manifestait pas plus d’ardeur dans sa lutte contre le peer-to-peer.
Il faut dire que la justice espagnole s’est montrée bienveillante à l’égard des internautes, en tranchant à de nombreuses reprises en leur faveur. Ces différentes décisions ont permis de créer une véritable jurisprudence en Espagne, à la fois pour les simples utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Une situation intolérable pour les ayants droit américains, qui ont l’Espagne dans le collimateur.
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