La lutte anti-piratage est à la peine en Espagne

Les nouvelles orientations du gouvernement espagnol en matière de lutte contre le piratage ont quelques difficultés à se concrétiser sur le terrain. Alors que le nouveau ministre de la culture au sein du gouvernement de Mariano Rajoy, José Ignacio Wert, a promis un changement d’attitude à l’égard du téléchargement illicite sur le net, certains obstacles peinent à être contournés.

C’est tout d’abord le cas de la fameuse loi Sinde, votée en mars 2011 et qui prévoit entre autres le blocage des sites illégaux de liens directs et de streaming sur simple requête administrative. Selon nos confrères d’Écrans, le tribunal suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a accepté de passer au crible le texte suite à une requête formulée par l’association des usagers d’Internet.

L’objectif de l’association est de parvenir à faire dérailler la loi en estimant qu’elle va à l’encontre de la législation. En effet, la loi Sinde s’appuie sur l’autorité administrative pour s’attaquer aux sites web suspectés d’enfreindre le droit d’auteur, sans aucun contrôle judiciaire. À défaut de parvenir à l’invalider, l’association espère au moins faire revenir l’ordre judiciaire dans le mécanisme.

La jurisprudence de la justice espagnole concernant sur les échanges effectués sans but lucratif va également à l’encontre des objectifs du gouvernement conservateur. Depuis 2006, plusieurs jugements ont permis d’épargner le P2P et certains sites réputés de l’autre côté des Pyrénées, comme Todotorrent et Sharemula, même si un récent verdict a atténué cette tendance.

Cette tendance s’est manifestée à nouveau dans le cas de Cinetube et rapporté par Écrans. Spécialisé dans la collecte de liens de téléchargement direct, le site a échappé à la condamnation en mettant en avant son statut de simple agrégateur. Les contenus ne sont en effet pas hébergés par Cinetube mais par d’autres sites web. Cinetube ne fait que regrouper ces liens, sans vérifier leur licéité.

« La cour s’est donc à nouveau appuyée sur la législation nationale, qui spécifie que les répertoires de peer-to-peer ne sont pas responsables des pages vers lesquelles leurs utilisateurs sont redirigés tant que personne ne leur a spécifiquement notifié la nature illégale des fichiers et qu’ils acceptent de retirer tout lien illégal signalé » écrit Écrans.

Ce nouveau revers pour les partisans d’une ligne dure donnera sans nul doute du grain à moudre à la RIAA et à la MPAA, des associations chargées de défendre les intérêts de l’industrie du disque et du cinéma. Celles-ci considèrent l’Espagne comme un pays problématique sur le terrain de la propriété intellectuelle au point d’avoir suggérer à la Maison Blanche de prendre des mesures de rétorsion.

L’administration américaine, sensible aux arguments de ces groupes de pression, a d’ailleurs usé de son influence politique et diplomatique. Des télégrammes diplomatiques divulgués par Wikileaks ont révélé la forte pression exercée sur le pays pour le pousser à revoir sa politique en matière de protection de la propriété intellectuelle.

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