La loi Hadopi et son impact sur le budget web de l’Assemblée Nationale

La loi Hadopi a-t-elle nettement aggravé la facture de l’hébergement du site internet de l’Assemblée Nationale, lors de son examen il y a deux ans ? Il semblerait bien que oui.

Chaque année, les deux chambres du Parlement français publient leur rapport sur les comptes financiers de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Dans son dernier rapport, publié le mois dernier, la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la chambre des députés indique que « les frais d’hébergement du site Internet de l’Assemblée nationale s’établissent à 0,24 million d’euros en 2010, après 0,38 million d’euros en 2009 (- 37 %)« . Etonnante baisse, qui s’explique en réalité par une hausse anormale des dépenses l’année précédente.

L’Assemblée Nationale avait dépensé 383 393 euros pour son hébergement web en 2009, alors qu’elle n’avait provisionné que 232 500 euros. Elle-même s’est retrouvée surprise par la hausse inattendue de ses dépenses… probablement due aux débats sur la loi Hadopi. On se souvient en effet qu’en mars 2009, au moment des premiers débats sur la « loi Création et Internet » (Hadopi 1), l’Assemblée Nationale avait explosé son record de connexions, au point qu’il était parfois difficile d’y accéder. Le site avait reçu jusqu’à 3500 internautes connectés simultanément au flux vidéo de diffusion en direct des travaux parlementaires, alors qu’au plus fort de la semaine, lors des questions au gouvernement, seuls 300 internautes en moyenne regardent les députés. L’audition de Bernard Tapie, en septembre 2008, avait établi le précédent record avec « seulement » 1500 connectés.

Or en 2009 les débats sur la loi Hadopi ont duré, ont toujours été beaucoup suivi, et se sont même répétés par une loi Hadopi 2 à la fin de l’année. Ce qui a fait exploser le budget d’hébergement.

En 2010, les services de l’Assemblée avaient projeté de payer un peu plus de 300 000 euros pour leur hébergement de site internet, mais ils n’auront finalement payé que 240 000 euros, soit à peu près autant qu’en 2007 et 2008, avant la loi Hadopi.

Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, nous indique qu’il avait proposé à l’Assemblée Nationale d’héberger gracieusement les flux vidéo des débats parlementaires, sans publicité, ce qui avait été refusé.

Malheureusement, les rapports budgétaires du Sénat ne permettent pas de connaître le détail des coûts d’hébergement du site de la chambre haute.

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