Au début du mois, nous évoquions la proposition de deux eurodéputés, Anna Zaborska et Tiziano Motti, de mettre en place un système rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels. Pour convaincre leurs collègues parlementaires, les deux députés ont diffusé une déclaration qui devait permettre, une fois adoptée, de préciser officiellement la position du Parlement européen sur cette question.
Pour que la déclaration 29 passe, elle devait être co-signée par au moins la moitié des parlementaires européens, soit 369 députés. C’est finalement avec 371 signatures que la déclaration est passée, nous indique Astrid Girardeau sur Owni. Et de valider par la même occasion le principe de la conservation des données.
En effet, lorsque nous nous étions intéressés à cette déclaration 29, nous avions relevé que le considérant C affirmait que « la toile offre aussi une grande liberté d’action aux pédophiles et aux auteurs de harcèlements sexuels, en les mettant sur le même pied que les honnêtes citoyens et en les rendant difficilement identifiables pour l’autorité publique« .
Devant cette difficulté, les deux parlementaires à l’origine du teste ont invité « le Conseil et la Commission à mettre en œuvre la directive 2006/24/CE en l’étendant aux moteurs de recherche pour contrer avec rapidité et efficacité la pédopornographie et le harcèlement en ligne« . Derrière un nom guère révélateur se cache pourtant l’outil idéal pour allonger la durée de conservation des données.
Comme l’avait souligné Christian Engström au début du mois, trop de députés ont signé les yeux fermés cette déclaration. Si personne ne conteste le nécessaire combat contre la pédopornographie, il est très périlleux d’autoriser l’allongement de la durée de conservation des données.
En l’espèce, comme le note Astrid Girardeau, aucun détail ne vient nous renseigner sur le type de données, la durée exacte de rétention et l’utilisation qui en sera faite. Et si pour l’heure la déclaration n’engage aucune conséquence législative, la position du Parlement européen est désormais fixée sur cette question.
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