La Commission européenne défend la mise en place d’un permis de conduire numérique, qui sera dans votre smartphone. Celui-ci doit être délivré par défaut dans quelques années, mais ne sera pas obligatoire.

Le bon vieux permis de conduire au papier rose disparaîtra dans dix ans, remplacé par son équivalent européen. La transition est déjà en cours : toutes les personnes ayant eu l’examen du permis de conduire depuis 2013 (date à laquelle il a commencé à être distribué) l’ont. Objectif : homogénéiser les titres sur tout le continent et mieux lutter contre la fraude.

Mais d’ici à 2033, vous ne mettrez peut-être pas la main sur ce permis de conduire. La Commission européenne a exprimé le souhait de voir émerger un permis de conduire numérique, que l’on stockerait sur son smartphone (ou sur une tablette), en lieu et place du permis physique, dans le portefeuille. Un permis de conduire dématérialisé, sur Android et iOS.

L’orientation proposée par Bruxelles figure dans la présentation, le 4 mars, de sa proposition de mise à jour des textes en vigueur sur le permis de conduire et les échanges transfrontaliers d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Ce permis numérique aurait les mêmes caractéristiques que son équivalent papier, en étant valide dans toute l’UE.

code permis de conduire
Les candidats et candidates reçoivent déjà un permis de conduire européen, en version physique. Mais à l’avenir, il sera dématérialisé. // Département des Yvelines

La mise en place d’une version numérique du permis de conduire permettrait, selon Bruxelles, de faciliter les démarches administratives en cas de remplacement, de renouvellement ou d’échange, « étant donné que toutes les procédures se feront en ligne ». En France, c’est déjà le cas, mais ce n’est pas systématique dans tous les pays de l’Union.

Les contours de ce futur document dématérialisé sont encore très généraux. La directive, précise la Commission, « fixe les exigences minimales permettant l’interopérabilité de ces permis de conduire numériques dans l’ensemble de l’UE ». La définition d’éléments techniques plus spécifiques sera effectuée ultérieurement.

Le permis de conduire européen numérique sera-t-il obligatoire ?

Lorsque le permis de conduire européen numérique sera en place, la Commission souhaite en faire le document par défaut pour tous les conducteurs et conductrices. C’est donc lui qui sera distribué en priorité, après une période d’adaptation dont la durée n’est pas encore fixée. Néanmoins, il sera possible de solliciter l’obtention du permis de conduire européen en version papier.

Dans le cas des personnes ayant déjà un permis de conduire européen, il devrait être possible de solliciter sa déclinaison dématérialisée, le moment venu, mais ce ne sera pas obligatoire. Quant aux personnes ayant un permis de conduire de couleur rose, une procédure de remplacement doit avoir lieu avant 2033, afin de convertir le titre dans sa nouvelle version.

Quand arrivera le permis de conduire européen numérique ?

La Commission européenne ne fixe aucun calendrier particulier. Néanmoins, elle suggère un tempo selon l’avancement du projet. Ainsi, Bruxelles plaide pour fixer les règles détaillées sur les caractéristiques pour ce permis de conduire européen dans un délai de dix-huit mois après l’adoption de la directive. Cela inclut l’interopérabilité, la sécurité, les essais, la vérification et l’interface du titre et des systèmes du côté des administrations.

Ensuite, dans un délai de quatre ans après l’adoption de la directive, et une fois les exigences techniques réglées, « la Commission propose que les permis de conduire numériques soient délivrés par défaut ». De toute évidence, cela ne surviendra pas au mieux avant la fin de la décennie 2020. De son côté, le permis de conduire de l’UE en version physique s’imposera à tous en 2033.


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