Une coalition réclame une réforme de la loi contre les patent trolls

Les jours des patent trolls sont-ils comptés ? Depuis quelques mois, l'attention médiatique sur les activités de ces sociétés est croissante. Accusées de vivre sur le dos des autres entreprises en exploitant les faiblesses de la propriété industrielle, elles font aujourd'hui l'objet d'une attention toute particulière des autorités américaines, en témoigne les récentes annonces de Washington et l'enquête de la FTC.

Car les patent trolls coûtent cher à l'industrie et engorgent inutilement les tribunaux. Le phénomène s'accroit d'ailleurs, selon une étude menée par un professeur de l'université de Santa Clara. En 2006, 19 % des plaintes concernant les brevets étaient déposées par des patent trolls. En 2010, ce pourcentage est passé à 29 %. En 2011, il a atteint 45 %. L'année suivante, 62 %.

Conséquence directe de l'activisme néfaste des patent trolls : les entreprises, au lieu d'investir dans l'innovation, de soutenir la croissance économique et de favoriser la création d'emplois, sont contraintes de mobiliser des fonds considérables pour se défendre en justice ou acquérir des licences d'exploitation dans l'espoir d'échapper à une action en justice.

Outre-Atlantique, une coalition s'est donc constituée pour demander au congrès d'ajuster la législation afin d'empêcher les abus en matière de propriété industrielle. Outre l'EFF, la missive adressée aux parlementaires a été signée par des organismes très divers. Signalons la présence de la Consumer Electronics Association et Public Knowledge. Au total, cinquante organisations ont rejoint la coalition pour réclamer une réforme de la loi.

"Les patent trolls ne poursuivent plus seulement les grandes entreprises high-tech. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les startups sont aujourd'hui les cibles les plus fréquentes. En 2012, les patent trolls ont poursuivi plus d'entreprises non high-tech que de firmes high-tech, couvrant un large éventail de secteurs économiques", relèvent les signataires.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.