Le gouvernement estime que l'assiette de la taxe française sur les géants du numérique permettra de récolter chaque année 500 millions d'euros.

500 millions d’euros. Voilà le rendement annuel qui est attendu par le gouvernement français concernant la taxe sur certains géants du numérique. C’est en tout cas le montant que le Premier ministre a donné dans un entretien aux Échos le 16 décembre 2019, qui portait plus sur les arbitrages et les mesures à venir dans un contexte marqué par le mouvement des gilets jaunes.

« Il est profondément injuste que la fiscalité de ces groupes ne soit pas en ligne avec celle des autres entreprises », admet Édouard Philippe. D’où la volonté d’instaurer une taxation au niveau national, dès 2019, en attendant qu’une action coordonnée sur la fiscalité des grandes entreprises du net survienne au sein de l’Union. Il existe un accord franco-allemand sur le sujet, mais qui ne fait pas l’unanimité.

À l’heure actuelle, le périmètre de la taxe française n’est pas encore délimité avec certitude. Le patron de Google France, Sébastien Missoffe, posait par exemple la question de ce que l’on va inclure dans le chiffre d’affaires taxable : est-ce uniquement le montant généré par les internautes étrangers qui cliquent sur la publicité d’un hôtel français ou juste les internautes localisés en France ?

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Bercy. // Source : Sylv

Une assiette large pour la taxe

En l’état actuel des choses, l’accord franco-allemand prévoit de limiter la portée de la taxe aux entreprises ayant un chiffre d’affaires publicitaire. En clair, le prélèvement concernerait avant tout Facebook et Google (ce dernier se dit prêt à s’y soumettre). Au niveau européen, des discussions sont en cours jusqu’en mars 2019. Celles-ci pourraient aboutir à la faire entrer en vigueur sur tout le continent.

Mais en France, il est prévu de ratisser plus large. C’est ce qu’expliquait le ministre de l’Économie et des Finances le 14 décembre, au Figaro. «  La taxation européenne ne concerne que les revenus de la publicité, nous voulons aussi taxer les revenus tirés des plateformes et de l’utilisation des données personnelles », déclare Bruno Le Maire. D’autres sociétés y seront donc soumises.

Dans le contexte social des gilets jaunes, dont les membres réclament en particulier une plus grande équité fiscale, la taxation des géants du net apparaît aujourd’hui comme l’une des réponses à cette crise. Cependant, le montant évoqué par Édouard Philippe reste assez modeste et ne suffit pas, par exemple, à financer significativement les mesures fiscales annoncées par Emmanuel Macron.

La taxe doit être prélevée à partir du 1er janvier 2019.

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