L'an dernier, le gouvernement avait lancé une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique pour obtenir des suggestions sur la manière de taxer les géants du net – souvent étrangers – sans pour autant nuire à la compétitivité des acteurs français. L'enjeu est crucial, au regard des sommes échappant aux services fiscaux et des difficultés budgétaires de l'État.
"Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition", avait reconnu l'exécutif dans son communiqué.
L'une des pistes envisagées par la mission d'expertise est la création d'une taxe assise sur la collecte des données personnelles, afin de viser les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays à la fiscalité plus avantageuse. Cela concerne en particulier Google, Apple, Facebook et Amazon, dont la collecte et le traitement de ces informations sont au cœur de leur activité.
Le CNNum défavorable à tout nouvel impôt
Cette solution sera-t-elle suivie par le gouvernement ? Si oui, sa mise en place devra être minutieuse. Car entretemps, le Conseil national du numérique a été saisi par l'exécutif pour plancher sur la manière d'adapter la fiscalité française pour accompagner la transformation numérique. Or, les conclusions de l'organisme consultatif suite à sa concertation vont décevoir les ministères.
Selon une information du Monde, le Conseil national du numérique désapprouve l'introduction d'un nouvel impôt sectoriel, sauf à vouloir handicaper toute la filière, dont les groupes nationaux. "Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs et pénaliserait les petites entreprises hexagonales", prévient un membre de l'organisme.
Autre difficulté relevée par le Conseil national du numérique : la nature transversale du numérique. "On ne peut isoler le numérique en tant que secteur, car il souffle sur tous les pans de l'économie". Cela ne veut pas dire que l'organisme recommande de ne pas agir. Il existe des outils conférés par la législation pour contrer la fraude à la TVA, limiter les pratiques fiscales agressives et combler les failles du droit fiscal.
Par ailleurs, l'union fait la force. La question de la fiscalité à l'ère du numérique ne se pose pas qu'en France. Dans d'autres pays européens, les services fiscaux surveillent de près les activités des géants du net. Le Conseil national du numérique suggère de chercher des accords à l'échelle internationale, en commençant par des accords entre quelques pays (Allemagne, Italie, Royaume-Uni…).
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
