Le Royaume-Uni planche actuellement sur un projet de loi afin de juger et condamner en ligne les personnes accusées de délits mineurs. Lors d'une consultation organisée par le gouvernement, une partie des citoyens s'est inquiétée de voir se développer une forme de justice par les algorithmes.

Peu à peu, la justice se met à l’heure du numérique. Alors que de l’autre côté de l’Atlantique, il est désormais légal de fournir son empreinte de déverrouillage de smartphone, le Royaume-Uni envisage lui de pouvoir juger et condamner via Internet ceux qui sont accusés d’avoir commis des délits mineurs. La proposition du gouvernement, qui a fait l’objet d’une consultation publique en septembre 2016, a notamment pour objectif d’inciter les accusés à plaider coupable en ligne.

« En vertu de ce projet de loi, les accusés qui opteront pour la procédure en ligne et plaideront coupable se verront offrir l’option d’accepter une peine pré-déterminée (incluant le paiement des compensations requises et autres coûts), seront condamnés et devront payer le montant immédiatement », indique le communiqué publié par le gouvernement dans la journée du 8 février, et repris par The Register.

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L’amende sera donc émise immédiatement et la personne accusée devra payer l’indemnisation, payant de fait la victime. Les deux catégories de délits que vise ainsi le Ministère de la Justice sont la fraude à bord des trains et des tramways, et la pêche non autorisée. En effet, il faut un permis pour pêcher au Pays de Galles et en Angleterre. Quant à la fraude dans les trains, il s’agit certes d’un grief de nature privée entre une entreprise et un individu, mais de vieilles lois du dix-neuvième siècle toujours en vigueur l’ont qualifié de délit criminel.

Une peine donnée par un algorithme ?

Parmi les 280 personnes qui avaient répondu à la consultation du gouvernement britannique, 59 % disaient accepter ce fonctionnement, quand 20 % s’y opposaient. Les raisons invoquées étaient les suivantes : le manque d’implication de la justice dans la procédure, et le fait que cette dernière ne permette pas de tenir compte des circonstances particulières qu’un juge pourrait prendre en considération. Ils critiquent par ailleurs l’idée qu’il s’agirait d’une sentence donnée par un algorithme et non plus un être humain.

Un système que l’on pourrait imaginer se retourner contre les plaignants : en effet, The Register précise qu’il y aurait des coûts plus élevés à payer dans le cas où l’accusé opterait pour un procès porté devant un tribunal. Or, au Royaume-Uni, on observe déjà des exemples dans le système judiciaire de personnes accusées dont l’acquittement a eu pour effet de diminuer le montant des compensations, voire même de les annuler complètement.

Si en France, nous n’en sommes pas encore à envisager de juger les délits mineurs via Internet comme au Royaume-Uni, la justice s’intéresse régulièrement à la légalité des contenus web, et a même déjà émis une condamnation pour consultation de sites terroristes.

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