Le rapport de transparence produit par Facebook pour le premier semestre 2016 montre que les demandes venant de France continuent d'augmenter. Cette nouvelle édition est aussi l'occasion pour le réseau social de se montrer plus précis.

C’est une précision bienvenue. Dans son nouveau rapport de transparence, Facebook détaille désormais la nature des demandes d’information que le réseau social reçoit des autorités. Une rigueur que le site communautaire fait bien d’appliquer, dans la mesure où les dernières statistiques semestrielles couvrant la période entre janvier – juin 2016 montrent une hausse des requêtes venant de France.

Ainsi, au cours du premier semestre, les autorités hexagonales — administratives ou judiciaires — ont adressé pas moins de 3 763 requêtes à Facebook concernant 4 045 comptes ou utilisateurs. Par rapport au second semestre de 2015, la progression est notable : on ne comptait « que » 2 711 demandes envoyées au réseau social pour 2 894 comptes ou membres.

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Facebook ne détaille pas la nature de ces sollicitations. La plateforme américaine se contente juste de rappeler qu’elle répond aux demandes valables qui sont liées à des affaires délictueuses, à la condition que celles-ci respectent un certain formalisme : il faut qu’elles s’appuient sur une base légale solide, qu’elles soient claires et ciblées. Le site rejette les demandes trop vagues ou trop larges.

Toujours est-il que Facebook est de plus en plus sollicité par les autorités françaises.

En effet, depuis que le site communautaire publie son rapport de transparence, début 2013, les statistiques n’ont quasiment fait qu’augmenter. L’actualité, marquée par une vague d’attentats dans l’Hexagone, n’explique évidemment pas tout. Il y a aussi le simple fait que les Français sont de plus en plus nombreux sur Facebook, ce qui a un effet mécanique sur le nombre d’affaires.

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Du côté du pourcentage de requêtes pour lesquelles il y a eu des données produites pour les autorités, on constate aussi une hausse. Au cours du premier semestre 2016, 59,77 % des demandes ont été partiellement ou totalement satisfaites. Cette statistique était de 54,22 % au second semestre 2015. Là encore, on remarque que cet indicateur n’a cessé de grossir depuis début 2014  — avant, il baissait.

Nouveaux détails

Par rapport aux précédentes périodes, Facebook indique maintenant la répartition entre les demandes d’ordre judiciaire et celles portant sur des demandes de divulgation en urgence, afin par exemple de prévenir un suicide. Entre janvier et juin 2016, il y a eu 3 713 requêtes d’ordre judiciaire pour 3 991 comptes ou utilisateurs et 50 requêtes d’urgence pour 54 usagers ou comptes.

Dans le premier cas de figure, Facebook a produit des informations pour 59,66 % des situations ; ce score atteint 68 % pour l’autre type de demande.

La distinction est faite entre les demandes d’ordre judiciaire et celles visant à porter secours

Facebook fait également savoir que des mesures de préservation des données sont prises lorsque des enquêtes sont en cours. Dans le cas de la France, le site annonce « conserver les dossiers des comptes dans le cadre des enquêtes criminelles officielles pendant 90 jours en attendant notre réception du processus légal officiel ». Au premier semestre, il y a eu 307 requêtes de cette nature pour un total de 445 comptes ou usagers.

Quant aux restrictions sur les contenus, celles-ci s’élèvent à 2 213. Facebook précise que ces mesures dépendent des législations locales. Dans le cas de la France, ces restrictions impliquent la pénalisation des propos négationnistes et ceux faisant promouvant l’action terroriste. Pour ce dernier cas de figure, il y a eu 1 234 demandes de censure portant sur l’image montrant l’intérieur du Bataclan peu après les attentats.

Cette statistique est en nette baisse. Elle s’élevait en effet à plus de 32 100 fois au cours du semestre précédent !

À lire sur Numerama : La France a fait supprimer 32 100 fois une photo du Bataclan sur Facebook

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